La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

COMMISSION CITOYENNE SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

Actualité, Conjoints de fait |

17 avril 2018


Après que les tribunaux, les experts, les politiciens et les groupes d’intérêts se soient prononcés sur l’urgence et l’importance de réformer le droit de la famille, la Chambre des notaires, forte de sa mission de protection du public, donne la parole aux citoyens et aux organismes désireux de se prononcer sur la question, de faire connaître leurs besoins et ainsi d’alimenter la réflexion sur le sujet.

La Chambre annonce donc la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille qui ira à la rencontre de la population dans six villes du Québec et ce, du 14 mai au 19 juin prochain.

Il s’agit d’un vaste exercice de consultation citoyenne auquel tous peuvent participer, tant via le dépôt et la présentation d’un mémoire lors des auditions publiques que par le biais du site internet de la Commission:
commissionsurledroitdelafamille.com

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE: des mesures offertes, mais peu utilisées

ANNE DROLETLE SOLEIL

Un parent sur deux va faire des pieds et des mains pour s’organiser seul avant d’utiliser les mesures de conciliation travail-famille offertes par son entreprise, selon un sondage diffusé lundi.

C’est le constat surprenant qu’a fait le Réseau pour un Québec Famille en prenant connaissance des résultats du coup de sonde qu’il a commandé et auquel ont répondu 3006 parents en janvier. Pourtant, 82% d’entre eux disent avoir accès à des mesures de conciliation travail-famille, mais ils n’y ont recours en majorité (64%) que quelques fois par année ou moins.

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VASTE CONSULTATION SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

PATRICK BELLEROSE – JOURNAL DE MONTRÉAL

LA CHAMBRE DES NOTAIRES VEUT FORCER QUÉBEC À BOUGER

Devant l’inaction du gouvernement Couillard à la suite de l’affaire Éric c. Lola, la Chambre des notaires du Québec annoncera lundi une consultation panquébécoise sur la réforme du droit de la famille, a appris Le Journal.

L’initiative de la Chambre risque de relancer le débat public sur le partage du patrimoine entre conjoints de fait et la question des mères porteuses, à quelques mois des élections provinciales.

La consultation citoyenne itinérante sera coprésidée par le juriste Alain Roy, qui a piloté le Comité consultatif sur le droit de la famille entre 2013 et 2015. Le groupe d’experts avait remis au gouvernement un rapport contenant 82 recommandations pour réformer la législation.

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28 AVRIL 2018 – MANIFESTATION NATIONALE DU 1er MAI

Pour souligner la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs, une manifestation nationale aura lieu le 28 avril 2018 à Montréal.

Rendez-vous au Parc olympique (Pierre-De Coubertin et Pie IX), pour un départ à 13h. Sur le thème « prendre le parti des travailleurs et des travailleuses », les organisations participantes profiteront du contexte particulier de l’année électorale pour rappeler certaines revendications clés.

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LE REVENU VIABLE: INDICATEUR DE SORTIE DE LA PAUVRETÉ EN 2018

La publication à l’automne 2017 du rapport du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti et de la troisième édition du plan d’action requis par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale a mis en évidence l’impact de l’absence d’un indicateur probant pour la sortie de la pauvreté au Québec. Malgré les avertissements d’un avis du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CÉPE) en 2009, ces deux publications ont entretenu la confusion entre la couverture des besoins de base, pour laquelle la mesure du panier de consommation (MPC) constitue un indicateur approprié, et la sortie de la pauvreté, pour laquelle il n’existe pour le moment pas d’indicateur répondant à la définition de la pauvreté donnée dans la loi. Cette confusion a des conséquences importantes sur le plan des politiques publiques, dans la mesure où « tendre vers un Québec sans pauvreté » supposerait nécessairement, dans une première étape, d’en finir avec la pauvreté au travail et d’assurer que les besoins de base tels que définis par la MPC soient couverts par les protections sociales de base, comme l’aide sociale. En effet, en utilisant erronément la MPC comme seuil de sortie de la pauvreté, ces publications empêchent une telle progression en maintenant, grosso modo, le salaire minimum des employé·e·s à temps plein au niveau de la MPC et l’aide sociale à la moitié de ce seuil.

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REVENU DE BASE ET CONTRAINTES SÉVÈRES À L’EMPLOI: restriction arbitraire

ROBERT DUTRISAC LE DEVOIR

L’objectif du projet de loi 173 instaurant le revenu de base est louable: assurer aux personnes affectées par des contraintes sévères et permanentes à l’emploi un revenu qui couvrira leurs besoins de base. Mais une règle arbitraire et inique privera bon nombre d’entre elles du supplément attendu.

En commission parlementaire s’amorçait, mardi, les consultations sur le projet de loi 173 présenté par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, et instaurant le revenu de base pour les personnes admissibles à des prestations dites de solidarité sociale. À 1035$ par mois pour un adulte, ces prestations représentent 71% des besoins de base, ou 12 750$ par an. Avec le nouveau revenu de base, les prestations passeront, graduellement d’ici 2023, à 18 000$, soit le seuil de la pauvreté.

Or, comme Le Devoir en faisait état mardi, ce ne sont pas toutes les personnes avec des contraintes à l’emploi sévères et permanentes qui auront droit au revenu de base. Pour l’obtenir, elles devront attendre cinq ans et avoir touché, durant cette période, des prestations de solidarité sociale pendant 66 mois.

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LA FAMILLE, FAUSSE PRIORITÉ DE COUILLARD?

ANTOINE ROBITAILLE LE JOURNAL DE MONTRÉAL

Dans les discours, il n’y a rien qui semble plus important que les familles pour le gouvernement Couillard.

Depuis le remaniement d’octobre 2017, M. Couillard, inquiet du succès de la CAQ auprès des familles, martèle le sujet: «Comme la société évolue, les politiques doivent également évoluer pour refléter la réalité vécue par les familles québécoises.»

Jeudi, le premier ministre, sérieux et solennel, nous a dit qu’il fallait ouvrir un débat non partisan autour des nombreuses questions soulevées par la notion de mères porteuses (pardon, la gestation pour autrui), déclenché à Ottawa.

Quand j’ai entendu le premier ministre, les bras m’en sont tombés.
Car M. Couillard affirme aujourd’hui souhaiter un débat sur la question… alors que lui-même et son entourage ont empêché, depuis trois ans, ce même débat; pourtant souhaité par sa ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

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PROJET DE LOI 173: le Collectif pour un Québec sans pauvreté suggère 6 changements à Québec

ICI.RADIO-CANADA.CA


Photo: iStock

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté soumet six recommandations au gouvernement pour bonifier le projet de loi 173 visant à instaurer un programme de revenu de base pour les personnes avec contraintes sévères à l’emploi. La commission parlementaire sur le sujet commence aujourd’hui et le regroupement est le premier à déposer son avis sur la question.

Selon Québec, le projet de loi 173 aidera à terme près de 84 000 personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi et qui sont prestataires du programme d’aide sociale depuis au moins 66 des 72 derniers mois.

Ceux-ci devraient voir leur revenu annuel augmenter progressivement, pour atteindre en 2023 le seuil de faible revenu de la Mesure du panier de consommation (MPC), actuellement établi autour de 18 000$ par année. Les personnes assistées sociales reçoivent actuellement entre 12 000$ et 15 000$ par année.

En conférence de presse mardi matin, le Collectif pour un Québec sans pauvreté a de nouveau indiqué qu’il soutenait ce projet de loi, mais que celui-ci devrait être amélioré.

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COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE REVENU DE BASE

COMMUNIQUÉ

LE COLLECTIF POUR UN QUÉBEC SANS PAUVRETÉ INVITE LES PARLEMENTAIRE À APPUYER SUR L’ACCÉLÉRATEUR

De passage en Commission parlementaire, une délégation du Collectif pour un Québec sans pauvreté a soumis six recommandations au gouvernement pour bonifier le projet de loi 173 visant à instaurer un programme de revenu de base pour les personnes avec contraintes sévères à l’emploi.

Environ 84 000 personnes assistées sociales avec des contraintes sévères à l’emploi devraient en bénéficier et voir leur revenu disponible annuel augmenter progressivement pour atteindre en 2023 le seuil de faible revenu de la Mesure du panier de consommation (MPC), actuellement établie autour de 18 000$ par année. Aux yeux du Collectif, le programme de revenu de base constitue, globalement, un pas vers une meilleure politique de sécurité du revenu.

«Même s’il contient des éléments problématiques, le projet de revenu de base représentecertainement un pas dans la bonne direction pour l’amélioration des politiques de sécurité du revenu», d’affirmer le porte-parole du Collectif Serge Petitclerc.

«Parce qu’il exclut des personnes qui ont pourtant des contraintes sévères à l’emploi, alors qu’il s’agit de la catégorie de personnes visée par le programme de revenu de base, il est important d’identifier dès maintenant les lacunes du projet de loi 173», d’ajouter l’autre porte-parole du Collectif, Virginie Larivière.

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L’EMPATHIE PASSAGÈRE

MICHEL DAVIDLE DEVOIR

Il ne passe plus une semaine sans que le gouvernement Couillard reçoive de bonnes nouvelles sur le plan de l’économie.

Pour la première fois, le coût d’emprunt du gouvernement du Québec est maintenant inférieur de 5 points de base à celui de l’Ontario. En 2014, il lui était supérieur de 19 points. À l’époque où il était ministre des Finances, Jacques Parizeau n’aurait même pas osé en rêver.

La semaine dernière, l’Institut de la statistique du Québec rapportait que l’année 2017 avait connu la plus forte création d’emplois en 15 ans. Selon les chiffres de Statistique Canada, la moitié des 32 000 emplois créés en mars dans l’ensemble du pays l’ont été au Québec, dont le taux de chômage (5,6%) demeure inférieur à la moyenne canadienne (5,8%).

Alors que les partis d’opposition et de nombreux commentateurs avaient fait leurs choux gras de la promesse électorale de créer 250 000 emplois en cinq ans, personne n’a contredit Carlos Leitão quand il a déclaré, dans son récent discours sur le budget, que l’objectif était en voie d’être atteint un an plus tôt que prévu.

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