Une étudiante montréalaise, de concert avec la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), vient de déposer une requête en recours collectif contre le ministère de l’Éducation du Québec. Cette requête s’appuie sur un jugement de la Cour d’appel, daté du 8 octobre 2009, qui a donné gain de cause à une étudiante réclamant que la pension alimentaire qu’elle recevait pour son enfant ne soit pas comptabilisée dans le calcul de l’aide financière aux études. En effet, les trois juges de la Cour d’appel ont déclaré unanimement: « que la requérante n’a pas à inclure les montants reçus au titre de la pension alimentaire pour son enfant aux fins de calcul de sa contribution selon la Loi sur l’aide financière aux études ».
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Quand la mère est malade..., Mamamiiia!, 08.02.2010
Le calendrier scolaire revu et corrigé, Daphné Cameron, La Presse, 05.02.2010
Si nous étions la Fondation Chagnon…, Observatoire Fondation Chagnon, 05.02.2010
Un réseau pour un changement de logique économique, Réseau CLÉ, 04.02.2010
Les mères monoparentales en colère, Radio-Canada, 03.02.2010
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La FAFMRQ est en faveur d’une adoption sans rupture du lien de filiation. En effet, nous croyons qu’il est temps de revoir la façon dont nous concevons l’adoption au Québec et que l’adoption plénière ne suffit plus comme unique réponse pour les enfants qui ont besoin d’une famille. La Fédération tient cependant à réitérer l’extrême importance d’agir en amont des problèmes en assurant l’accès à des mesures d’accompagnement adéquates pour les parents en difficulté. L’introduction des « durées maximales de placement » dans la dernière réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse rend d’autant plus nécessaire le fait de s’assurer que les ordonnances d’adoption soient totalement exemptes de traitements discriminatoires envers les familles en situation de pauvreté. Or, il existe présentement peu de ressources qui permettent aux jeunes parents en difficulté de recevoir de l’aide tout en assurant une continuité du lien d’attachement parent-enfant.
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C’est avec beaucoup d’inquiétude que la FAFMRQ a accueilli certaines des dispositions du projet de loi C-422 : modifiant la Loi sur le divorce, déposé à la Chambre de communes le 16 juin 2009 par le député de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott. Tout comme l’ont fait l’Association nationale Femmes et Droits et le Barreau du Québec, la Fédération questionne sérieusement l’établissement d’une «présomption en faveur du partage égal de la responsabilité et du temps parental» et craint grandement les conséquences qu’une telle mesure pourrait avoir sur un bon nombre de familles.
Si, à première vue, le fait de pouvoir passer autant de temps avec l’un et l’autre de ses deux parents peut sembler dans l’intérêt de l’enfant, la garde partagée ne saurait convenir à toutes les situations familiales. Une foule de facteurs doivent nécessairement être pris en compte afin de déterminer la façon dont l’intérêt de l’enfant sera le mieux servi : l’âge de l’enfant, le lieu de résidence des parents, la présence ou non d’un historique de violence conjugale et familiale, etc.
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Par Lorraine Desjardins, agente de recherche et de communication
Le 4 novembre 2009, il y avait pas mal d’animation devant les bureaux du Tribunal administratif du Québec (TAQ)! En effet, plus de 200 personnes s’étaient rassemblées boulevard René-Lévesque Ouest, afin de manifester leur appui aux quatre mères assistées sociales qui ont présentement un recours devant le TAQ. Cette cause vise à faire reconnaître le caractère discriminatoire du traitement réservé aux pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale. Rappelons que le parent assisté social voit ses prestations d’aide sociale amputées du montant de la pension alimentaire versée à ses enfants, à l’exception de 100$ par mois.
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C'est cette semaine que le projet de loi 7 –
Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, sera adopté par l'Assemblée nationale. En dépit des quelques bonifications et amendements qui y ont été apportés, la mouture finale du projet de loi est encore loin de disposer de tous les irritants. Lors des consultations du printemps dernier, plusieurs avaient réclamé un moratoire et la tenue d’un véritable débat public sur les enjeux démocratiques soulevés par ce projet de loi. Des pétitions ont d’ailleurs été déposées à plusieurs reprises en ce sens à l’Assemblée nationale dans les semaines qui ont suivi. Or, l’adoption du projet de loi ne saurait faire l’économie d’un nécessaire débat de fond sur les modes de gouvernance qui permettent à de riches mécènes d’orienter nos politiques sociales, ni sur les fondements idéologiques des interventions proposées.
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C’est avec beaucoup de désarroi que des groupes de femmes ont analysé le document de consultation Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable. Quoique quelques-unes des modifications proposées puissent permettre au régime de mieux répondre aux nouvelles réalités du marché du travail et des familles, dans l’ensemble, cette réforme affaiblirait le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le rendrait plus inéquitable… à l’égard des femmes, des jeunes générations, des personnes invalides et de la classe moyenne en général.
Soyons claires : ces coupes auront un impact négatif significatif sur le bien-être des personnes âgées et davantage pour les femmes que pour les hommes. Nous sommes convaincues qu’il est possible d’améliorer le Régime de rentes du Québec au lieu de couper les prestations et nous croyons que les difficultés financières appréhendées sont exagérées.
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