Taux d’indexation des pensions alimentaires 2014

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Taux d’indexation des pensions alimentaires 2014

Les pensions alimentaires sont indexées automatiquement le 1er janvier de chaque année. L’indexation s’applique à tous les jugements qui accordent une pension alimentaire, sauf si le juge le précise autrement. Votre pension sera indexée même si vous êtes exempté de l’application du programme. Le taux d’indexation pour 2014 est de : 0,9%

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