LE BOULET FISCAL DES FAMILLES RECOMPOSÉES

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LE BOULET FISCAL DES FAMILLES RECOMPOSÉES

 UN DOSSIER D’ISABELLE DUCAS – dans LA PRESSE+

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Les familles d’aujourd’hui ne sont plus ce qu’elles étaient. De plus en plus, elles se décomposent, se recomposent, partagent la garde des enfants. Mais le fisc a du mal à s’adapter aux mutations dans les foyers québécois. Ce qui a de coûteuses conséquences pour les ménages recomposés.

Nouvelle famille, grosse facture
NouvelleFamille
Marianne Fortier a trouvé l’amour, mais elle en a payé le prix : près de 4500 $ par année.
C’est le montant que la mère monoparentale de deux jeunes enfants a perdu en prestations gouvernementales d’aide aux familles quand elle a emménagé avec son nouveau conjoint, additionné à ce qu’elle paie en frais supplémentaires de garderie.

Pourquoi ? Parce que le calcul des prestations pour enfants se fait sur la base du revenu familial, même si le nouveau conjoint n’a pas d’obligations financières envers la progéniture de sa nouvelle flamme et que, surtout au début d’une relation, il ne contribue généralement pas aux dépenses reliées aux enfants.
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La carte des pertes
Cartedespertes
45 % = Proportion des enfants de 6 ans qui sont nés dans une famille « traditionnelle » (couple marié vivant uniquement avec leurs enfants issus de cette relation)
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Adapter le système à la réalité
Adapter le systeme
Traiter une famille recomposée comme n’importe quelle autre famille, en matière fiscale, n’a aucun sens selon plusieurs experts. « Il y a des incohérences dans notre système, souligne Me Alain Roy, professeur de droit à l’Université de Montréal, qui a présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille.

Dans son rapport remis au gouvernement en juin dernier, le comité a d’ailleurs souligné que les règles fiscales avaient besoin d’une mise à jour pour s’adapter à la diversité des situations familiales.
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