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Projet de loi du gouvernement libéral:T Les OSBL assujettis à la loi sur le lobbyisme?
Action communautaire autonome ,Actualité |
22 février 2016
Les organismes sans but lucratif (OSBL) dénoncent un projet de loi qui vise à les soumettre à la loi sur le lobbyisme, trouvant injuste que des bénévoles soient considérés au même titre que de grands groupes de pression industriels.
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