Québec permet le mariage sans les obligations

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Québec permet le mariage sans les obligations

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29 février 2016

Guillaume Bourgault-Côté | Le Devoir

Il n’y a pas nécessairement de conséquences juridiques à un mariage religieux, dit la procureure générale

Maraige29fev2016
Photo: iStock

S’unir devant Dieu ne veut pas nécessairement dire être mariés aux yeux de l’État : c’est du moins l’interprétation étonnante que Québec a faite de son droit de la famille dans une cause récente qui sera portée en appel ce lundi. L’affaire sidère celui que le gouvernement a chargé de la réforme du Code de la famille.

« On n’a jamais interprété le droit comme ça au Québec, jamais ! s’exclame Alain Roy, président du Comité consultatif sur le droit de la famille. C’est un jugement très étonnant, mais encore plus quand on pense qu’il donne raison à un argumentaire plaidé par la procureure générale. »

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