MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE»: Il faut respecter le Code civil!

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MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE»: Il faut respecter le Code civil!

Actualité ,Conjoints de fait |

15 avril 2016

Alain Roy et Michel Morin (Les auteurs sont tous les deux professeurs titulaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal) | LE DEVOIR

UnionSpirituelle
Photo: iStock

Le ministre du culte qui célèbre un mariage peut-il, à la demande des conjoints, voire de l’un d’eux, s’abstenir d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil afin de le priver des effets juridiques dont il serait autrement assorti, comme le patrimoine familial et l’obligation alimentaire ? Le 2 février, la juge Christiane Alary de la Cour supérieure a répondu oui à cette question, comme l’y invitait la procureure générale du Québec dans sa plaidoirie. Selon la juge, le nouveau Code civil entré en vigueur en 1994 permet de dissocier les dimensions religieuse et civile du mariage. Bien que la décision du tribunal ait été portée en appel, certains ministres du culte pourraient être tentés de s’y référer pour justifier la célébration de mariages uniquement religieux. À notre avis, il y a lieu de couper court sans délai à leurs velléités, l’analyse historique des textes juridiques sur le mariage permettant de réfuter le raisonnement de la juge Alary.

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