MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE»: connaît-on les réalités de terrain?

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MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE»: connaît-on les réalités de terrain?

Actualité ,Conjoints de fait |

25 avril 2016

Noël Saint-Pierre – Ex-président du Comité sur la diversité ethno-culturelle du Barreau de Montréal | Le Devoir (Libre opinion)

Récemment, la Cour supérieure était saisie de la demande d’un homme qui prétendait que, du fait de sa religion (chrétienne évangélique), il ne devait pas être lié par les obligations civiles du mariage. Il alléguait que sa liberté de religion était brimée par les dispositions du Code civil en matière de mariage : cet homme n’avait aucune intention d’être lié par ces dispositions, qui donnaient des droits à son épouse, mais avait besoin du mariage pour cohabiter (et avoir des rapports intimes) avec cette dernière. La Procureure générale du Québec était une partie au procès et a fait la différence, dans ses arguments, entre un mariage reconnu par l’État et une célébration religieuse qui pourrait s’apparenter à une « union spirituelle ». Dans les médias, on parle du « jugement Alary » (le nom de la juge qui a rendu le jugement) parce que les noms des parties sont confidentiels.

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