LA RÉFORME DU DROIT FAMILIAL PARALYSÉE

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LA RÉFORME DU DROIT FAMILIAL PARALYSÉE

QUÉBEC REFUSE DE S’ENGAGER À AMORCER LA MODERNISATION DU CODE DE LA FAMILLE

Guillaume Bourgault-Côté | Le Devoir

Les retombées législatives de l’affaire Éric contre Lola attendront : le gouvernement du Québec n’entend pas donner de suite immédiate au rapport de 600 pages déposé il y a tout juste un an par le Comité consultatif sur le droit de la famille. Cela même si la ministre de la Justice a tenté de convaincre ses collègues qu’il fallait agir, a appris Le Devoir.

« Sous ce gouvernement, oubliez la réforme du droit de la famille », se désole en entretien le juriste Alain Roy, qui a présidé les travaux du comité d’experts entre 2013 et 2015. M. Roy a rencontré la ministre Stéphanie Vallée vendredi dernier et est ressorti de la rencontre « profondément déçu », convaincu que les travaux de son comité resteront sans suite.

« On nous laisse croire que le dossier est actif, qu’on reconnaît l’importance du rapport, mais sans pour autant s’engager dans la suite du processus, dit-il. Au final, la poussière s’accumule sur le rapport, au point de le faire progressivement disparaître du radar. »

La ministre Vallée lui aurait assuré « que le dossier n’est pas tabletté et que l’idée de réformer certains secteurs du droit de la famille mérite d’être à terme envisagée », relate M. Roy. Mais dans la foulée, elle « a refusé de s’engager de quelque manière que ce soit à assurer une suite au rapport, notamment par la tenue de consultations publiques ». Constat ? « Aucune annonce à court ou moyen terme. La ministre a d’autres priorités. »

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