PROJET DE LOI 70: COERCITION ET PUNITIONS NE RÉDUISENT PAS LA PAUVRETÉ

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PROJET DE LOI 70: COERCITION ET PUNITIONS NE RÉDUISENT PAS LA PAUVRETÉ

S’inspirer vraiment des pays nordiques impliquerait bien d’autres mesures que celles de ce projet de loi

Pierre Issalys, Paul-André Lapointe, Sylvie Morel et Christine Vézina – Respectivement professeur titulaire de la Faculté de droit, professeur titulaire du département des relations industrielles, professeure titulaire du département des relations industrielles et professeure adjointe de la Faculté de droit de l’Université Laval | LE DEVOIR

COERCITION
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

Nous faisons partie du groupe des 300 universitaires qui a appuyé le Collectif pour un Québec sans pauvreté afin de marquer son opposition au projet de loi 70 (PL70). Celui-ci aurait pour effet de soumettre les personnes présentant une première demande d’aide sociale à des dispositions coercitives et punitives. Ces personnes seraient alors tenues, sous peine de voir leur prestation fortement réduite, d’accepter tout « emploi convenable » qui leur serait proposé ou de persister dans un parcours de formation vers lequel elles seraient dirigées.

Le PL70 va à l’encontre des résultats de la recherche sur les politiques publiques de l’emploi, qui font de la sécurisation des trajectoires professionnelles (STP), notamment par l’accès à un revenu adéquat, un devoir collectif dont l’État est le premier garant, particulièrement pour les publics menacés d’exclusion. En effet, le passage par un nouveau programme, dénommé « Objectif emploi », plutôt que d’initier la démarche d’intégration professionnelle en sécurisant le revenu, deviendrait pour certaines catégories de personnes un préalable à l’accès au régime normal de l’aide sociale.

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