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C’EST MAINTENANT QU’IL FAUT AGIR!
Actualité ,Conjoints de fait ,Égalité femmes / hommes |
10 juin 2016
BENOIT MOORE – DROIT-INC
Benoît Moore est Professeur titulaire de la chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit à l’Université de Montréal
Au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême du Canada rendu dans l’affaire hypermédiatisée Éric c. Lola, une grande partie de la communauté, tant civile que juridique, s’entendait pour appeler le législateur à agir.
Cet appel, d’ailleurs, même les juges de la Cour suprême, dont la juge en chef, le faisaient implicitement, lorsqu’ils soutenaient que les choix de politiques publiques et sociales aussi fondamentaux que ceux impliquant le droit de la famille devaient pouvoir reposer sur la légitimité démocratique que seuls possèdent les élus.
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