JOHANNE CLOUET – Docteure en droit à l’Université de Montréal | LE DEVOIR – Actualités en société

Le déclencheur

« À défaut d’une indication législative précise, l’interprétation de ses divers points peut varier d’un juge à l’autre, chacun statuant en fonction de sa sensibilité, de sa représentation du rôle du père ou de la mère et de son modèle idéologique propre.» — Étienne van Steenberghe et Lise Bilodeau, « Garde partagée par défaut : une pratique souhaitable », Le Devoir, 16 juillet.

Dans leur texte « Garde partagée par défaut: une pratique souhaitable », Étienne van Steenberghe et Lise Bilodeau énumèrent divers éléments qui, selon eux, militent en faveur d’une présomption légale de garde partagée de l’enfant à la suite d’une rupture conjugale.

Sans prendre ici position pour la garde partagée ou exclusive, j’estime que certains de leurs propos méritent d’être nuancés.

Quelques mots d’abord sur la garde exclusive afin de souligner, puisque cela est à mon avis souvent occulté ou méconnu, que l’ordonnance de garde exclusive à l’un des parents ne prive pas le parent non gardien de sa qualité de titulaire de l’autorité parentale.

Pour lire l’article…