SÉPARATION : PARTAGE IMPOSSIBLE ENTRE CONJOINTS DE FAIT

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SÉPARATION : PARTAGE IMPOSSIBLE ENTRE CONJOINTS DE FAIT

ISABELLE DUCAS – LA PRESSE

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En se séparant après 17 ans de vie commune, des conjoints de fait veulent partager moitié-moitié tous leurs actifs comme s’ils avaient été mariés. Y compris leurs caisses de retraite. Mais le régime des employés du gouvernement du Québec ne le leur permet pas, contrairement aux régimes privés. Sont-ils victimes de discrimination ?

Camille et Antoine ont deux enfants. Ils n’ont jamais convolé en justes noces, mais ont convenu rapidement, après avoir emménagé ensemble, qu’ils partageraient leurs actifs comme s’ils étaient mari et femme, en cas de rupture.

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