UN CASSE-TÊTE POUR LES CONJOINTS DE FAIT

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UN CASSE-TÊTE POUR LES CONJOINTS DE FAIT

ISABELLE DUCAS – LA PRESSE

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Comme Karine et Antoine, de plus en plus de conjoints de fait qui se séparent partagent leurs biens comme s’ils avaient été mariés, selon l’avocat Jean-François Chabot, président de l’Association de médiation familiale du Québec.

Les pratiques semblent évoluer plus vite que les lois, comme celle qui encadre le régime de retraite des employés gouvernementaux. Ces règlements prévoient que les conjoints de fait peuvent recevoir la pension de conjoint survivant en cas de décès d’un employé cotisant au régime. Mais ils n’ont pas droit au partage de la valeur du fonds en cas de rupture, réservé aux couples ayant été mariés.

Les autres régimes de retraite, comme celui d’Antoine, sont régis par une loi différente, permettant le partage des droits accumulés pour les conjoints de fait qui le demandent. Même chose pour le Régime des rentes du Québec (RRQ).

Pourquoi cette disparité?

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