FORCER LA DIVISION

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FORCER LA DIVISION

FRÉDÉRIC ALLALILE JOURNAL DE QUÉBEC

Faire l’acquisition conjointe d’une résidence principale lorsque l’on est un couple et que l’on envisage des projets à long terme, ça va de soi. Toutefois, lorsque l’amour disparaît et que les différends surviennent, comment régler la question de la résidence: qui en sera propriétaire? Qui paiera qui? Peut-on forcer l’autre à vendre?
Lorsque l’on achète à deux, aucune raison ne justifie qu’un seul nom apparaisse au titre de propriété. Si les deux conjoints achètent, alors les deux noms devraient y apparaître. C’est là, la meilleure des protections possibles.
Si cela n’est pas possible ou qu’il est déjà trop tard, pourquoi ne pas prévoir les conséquences en cas de rupture, surtout si vous êtes des conjoints de fait à qui la loi n’offre que peu ou pas de protection?

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