Adoption du projet de loi no 113 en matière d’adoption et de communication de renseignements

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Adoption du projet de loi no 113 en matière d’adoption et de communication de renseignements

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16 juin 2017

UN PAS HISTORIQUE EN DROIT DE LA FAMILLE ET DANS LA RECONNAISSANCE DE LA COUTUME AUTOCHTONE

QUÉBEC, le 16 juin 2017 /CNW Telbec/ – L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité aujourd’hui le projet de loi no 113 : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (Loi). Cette loi vise à moderniser le droit en matière d’adoption et de tutelle pour mieux répondre aux réalités actuelles des Québécois et des Québécoises, y compris celles des communautés autochtones. Elle permettra en effet de reconnaître les effets de l’adoption et de la tutelle coutumières autochtones au Code civil du Québec. Cette reconnaissance constitue un pas historique qui démontre tout le respect et l’importance que le gouvernement du Québec accorde aux communautés autochtones.

Lors de la présentation de ce projet de loi à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Mme Lucie Charlebois, et le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley, se sont dits fiers des mesures proposées. Aujourd’hui, ils tiennent à souligner les grandes avancées réalisées grâce à l’adoption de ce projet de loi qui répond à des demandes formulées au cours des consultations publiques.

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