PROJET DE LOI SUR UN «REVENU DE BASE»

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PROJET DE LOI SUR UN «REVENU DE BASE»

JEAN-MARC SALVETLE SOLEIL


Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

Le ministre François Blais devrait présenter ce mercredi un projet de loi devant — selon son intitulé — «instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi».

Ce projet de loi s’inscrit dans la foulée du plan de lutte contre la pauvreté qu’il a dévoilé en décembre. Pour devenir réalité, il doit cependant s’appuyer sur un socle législatif, indique-t-on.

Ce revenu de base ne sera pas «universel» à proprement parler, puisqu’il visera uniquement les prestataires du programme de la solidarité sociale (qui ne doit pas être confondu avec celui d’aide sociale). Il soutient des personnes ne pouvant exercer un emploi en raison de contraintes physiques ou mentales.

Ce sont les prestations qu’elles touchent qui seront en quelque sorte transformées en «revenu de base garanti».

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