NORMES DU TRAVAIL: la refonte de la loi déposée mardi

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NORMES DU TRAVAIL: la refonte de la loi déposée mardi

DENIS LESSARDLA PRESSE

(Québec) Le projet de loi sur les normes du travail qui sera déposé la semaine prochaine à l’Assemblée nationale ne touchera pas aux clauses de disparité de traitement qui sont déjà inscrites dans les conventions collectives. Les syndicats espéraient pouvoir effacer les différences de traitement entre employés au moment de la renégociation des contrats de travail.

Ce maintien des disparités déjà en place faisait partie des recommandations du rapport d’André Fortin, qui, avant d’accéder au portefeuille des Transports, avait eu le mandat de mener des consultations sur l’application de ces clauses qui créent des différences de traitement entre groupes d’employés dans une même entreprise. Le rapport Fortin recommandait aussi d’attendre que les autres provinces adoptent aussi de telles mesures avant d’interdire les disparités de traitement dans l’avenir – la ministre du Travail Dominique Vien avait prévenu ses collègues que le Québec entendait aller de l’avant. L’Assemblée nationale, unanimement, avait demandé au gouvernement d’agir en ce sens.

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