ARRIVER EN 2018

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ARRIVER EN 2018

ARIANE KROLLA PRESSE

Malgré tous ses beaux discours sur la famille, le gouvernement Couillard a négligé une donnée essentielle: la plupart sont issues de conjoints de fait, qui n’ont pas droit aux mêmes protections financières que les couples mariés. Une source d’iniquité et de mauvaises surprises dont le prochain gouvernement devra s’occuper rapidement.

Plus de cinq ans après qu’une majorité de juges de la Cour suprême eurent indiqué que notre Code civil est discriminatoire envers les conjoints de fait, et près de trois ans après que le comité d’experts mandaté par Québec eut recommandé une réforme en profondeur, le dossier n’a pas avancé d’un centimètre.

De l’affaire Éric et Lola, Québec a retenu ce qui faisait son affaire : les dispositions du Code civil sur les pensions alimentaires et le patrimoine familial sont acceptables en vertu de la Charte des droits et libertés.

Fin de la discussion? Au contraire.

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