VASTE CONSULTATION SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

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VASTE CONSULTATION SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

PATRICK BELLEROSE – JOURNAL DE MONTRÉAL

LA CHAMBRE DES NOTAIRES VEUT FORCER QUÉBEC À BOUGER

Devant l’inaction du gouvernement Couillard à la suite de l’affaire Éric c. Lola, la Chambre des notaires du Québec annoncera lundi une consultation panquébécoise sur la réforme du droit de la famille, a appris Le Journal.

L’initiative de la Chambre risque de relancer le débat public sur le partage du patrimoine entre conjoints de fait et la question des mères porteuses, à quelques mois des élections provinciales.

La consultation citoyenne itinérante sera coprésidée par le juriste Alain Roy, qui a piloté le Comité consultatif sur le droit de la famille entre 2013 et 2015. Le groupe d’experts avait remis au gouvernement un rapport contenant 82 recommandations pour réformer la législation.

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