COMMISSION CITOYENNE SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

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COMMISSION CITOYENNE SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

Actualité ,Conjoints de fait |

17 avril 2018


Après que les tribunaux, les experts, les politiciens et les groupes d’intérêts se soient prononcés sur l’urgence et l’importance de réformer le droit de la famille, la Chambre des notaires, forte de sa mission de protection du public, donne la parole aux citoyens et aux organismes désireux de se prononcer sur la question, de faire connaître leurs besoins et ainsi d’alimenter la réflexion sur le sujet.

La Chambre annonce donc la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille qui ira à la rencontre de la population dans six villes du Québec et ce, du 14 mai au 19 juin prochain.

Il s’agit d’un vaste exercice de consultation citoyenne auquel tous peuvent participer, tant via le dépôt et la présentation d’un mémoire lors des auditions publiques que par le biais du site internet de la Commission:
commissionsurledroitdelafamille.com

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