Maintenant que le projet de loi 56 est mort au feuilleton : assez des tentatives d’assujettir tous les OSBL !

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Maintenant que le projet de loi 56 est mort au feuilleton : assez des tentatives d’assujettir tous les OSBL !

Actualité |

15 juin 2018


Communiqué

Vendredi le 15 juin 2018. La fin de la session de l’Assemblée nationale et le déclenchement prochain des élections générales confirment la mort au feuilleton du projet de loi no 56 (PL56). Cette 3e tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes avait suscité une large opposition dès son dépôt en juin 2015.

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