DROIT FAMILIAL : UN MANIFESTE POUR «L’ÉGALITÉ DES ENFANTS»

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DROIT FAMILIAL : UN MANIFESTE POUR «L’ÉGALITÉ DES ENFANTS»

Conjoints de fait |

21 novembre 2018

ISABELLE DUCASLA PRESSE

Près de six ans après le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric contre Lola, qui soulignait le caractère discriminatoire du droit de la famille québécois envers les conjoints de fait, huit ex-ministres pressent le gouvernement de moderniser ses lois dans un «manifeste» publié aujourd’hui.

Quand un couple se sépare après avoir fondé une famille, rien ne justifie que des ex-conjoints n’ayant jamais été mariés se retrouvent en situation précaire, cette iniquité affectant leurs enfants, dénoncent les signataires.

À l’heure où près de 40% des couples vivent en union libre et que plus de 60% des enfants québécois naissent hors mariage, les lois québécoises «ne permettent pas d’assurer l’égalité des enfants les uns par rapport aux autres, sans égard aux circonstances de leur naissance», souligne le manifeste. «Les mesures de protection légale des membres économiquement vulnérables de la famille restent l’apanage exclusif des couples mariés ou unis civilement, à l’exclusion des couples en union de fait et des enfants qui en sont issus.»

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