PASSER À LA VITESSE SUPÉRIEURE

Articles

PASSER À LA VITESSE SUPÉRIEURE

Actualité |

23 novembre 2018

MARIE-ANDRÉE CHOUINARD – LE DEVOIR

Six ans. Cela fait près de six ans que la Cour suprême, dans le jugement Éric c. Lola, a retourné le législateur du Québec à ses devoirs en soulignant à gros traits le caractère discriminatoire de son droit de la famille à l’endroit des conjoints de fait. En sous-texte, le tribunal ciblait la désuétude du Code civil du Québec dans le champ des droits familiaux et invitait sans grande subtilité les élus à se lancer dans une refonte.

Il serait faux d’affirmer que rien ne fut fait depuis. En vérité, un travail de défrichage colossal a été effectué par le Comité consultatif sur le droit de la famille, dirigé par le professeur de droit de l’Université de Montréal Alain Roy. Mais depuis le dépôt de sa brique de 600 pages et 82 recommandations, en juin 2015, Alain Roy trépigne et fulmine. Avec raison. Son rapport s’empoussière dans un coin.

Pour lire l’article…

© FAFMRQ 2018