Avis sur les lignes directrices des Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance

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Avis sur les lignes directrices des Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance

Montréal, 28 mars 2019

Agence du revenu du Canada

consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca

L’honorable Diane Lebouthillier

Ministre du Revenu national

Diane.Lebouthillier@parl.gc.ca

Objet : Avis sur les lignes directrices des Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance

Dans la foulée des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en décembre 2018, l’Agence du revenu du Canada soumet à la consultation, jusqu’au 23 avril 2019, de nouvelles lignes directrices régissant les activités des organismes de bienfaisance en matière de politiques publiques. Nous présentons ici notre avis sur ces lignes directrices.


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