Programmes particuliers au public: les frais aux parents seraient illégaux

Articles

Programmes particuliers au public: les frais aux parents seraient illégaux

Tommy ChouinardLa Presse

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

(Québec) Révélation étonnante à Québec hier : de l’aveu même du ministère de l’Éducation, les écoles seraient dans l’illégalité depuis des années en imposant des frais aux parents dont les enfants suivent un programme particulier comme sport-études, arts-études, concentration en sciences ou éducation internationale.

Cette reconnaissance est survenue lors de l’étude détaillée du projet de loi visant à encadrer les frais demandés aux parents dans les écoles publiques.

Le texte législatif du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge stipule notamment que « le droit à la gratuité des services éducatifs » enchâssé dans la Loi sur l’instruction publique « ne s’étend pas aux services dispensés dans le cadre de projets pédagogiques particuliers ». Il ajoute qu’un règlement peut être déposé par le ministre pour fixer des balises. M. Roberge a déjà affirmé que les frais actuels étaient « corrects » dans le cas des programmes particuliers, mais qu’ils pourraient être plafonnés un jour.

Pour lire l’article…

© FAFMRQ 2019