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Votre conjoint s’est-il enrichi sur votre dos?
Actualité ,Aide juridique ,Conjoints de fait |
19 août 2019
EDUCATOI – Journal de Montréal
Au sein d’un couple, les dépenses ne sont pas toujours équilibrées. Parfois, le déséquilibre est tel que l’un peut s’enrichir sur le dos de l’autre.
Dans ce cas, celui qui s’est appauvri pourrait faire ce que l’on appelle un «recours en enrichissement injustifié» en cas de rupture.
Une compensation pour avoir enrichi son conjoint
Le recours en enrichissement injustifié permet à une personne qui s’est appauvrie pendant une relation d’être compensée. Si vous pensez être dans cette situation, vous devez alors démontrer que vous vous êtes appauvri pendant la relation et que cela a permis à votre conjoint de s’enrichir sans justification. Vous avez trois ans suivant la séparation pour faire le recours.
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