CONJOINTS DE FAIT : ATTENTION !

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CONJOINTS DE FAIT : ATTENTION !

Actualité ,Conjoints de fait |

11 octobre 2019

LES AFFAIRESDany Provost

BLOGUE INVITÉ. Plusieurs conjoints de faits pensent qu’après un certain temps de vie commune, ils sont pratiquement dans la même situation que les conjoints mariés. Mais d’où vient donc cette fausse perception?

Je suis toujours étonné de voir à quel point une certaine confusion existe dans l’esprit de plusieurs en ce qui a trait aux droits et obligations des conjoints de fait par rapport aux personnes mariées. Ce n’est pas la première fois que j’écris sur le sujet mais je vais continuer à taper sur le clou… il faut éclaircir certaines choses.

Je pense que cette confusion vient du fait que dans plusieurs lois, on ne fait pas de distinction entre les époux et les conjoints de fait.

C’est vrai.

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