VIVEMENT VERS UNE RÉFORME COMPLÈTE DU DROIT DE LA FAMILLE !

Articles

VIVEMENT VERS UNE RÉFORME COMPLÈTE DU DROIT DE LA FAMILLE !

Mémoire présenté à la Commission des institutions par la

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)

dans le cadre des consultations particulières sur le
Projet de loi no. 2 –
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

Le présent mémoire a également reçu l’appui des organismes suivants :

– Alliance des maisons d’hébergement de 2étape pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale

– Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail – Relais-femmes

– Réseau des Lesbiennes du Québec; Pour la visibilité sociale et politique des femmes de la diversité sexuelle

– Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec

Pour télécharger le mémoire…

© FAFMRQ 2022