Un texte de Marie-Laure Josselin – RADIO-CANADA.CA

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Les organismes de bienfaisance dénoncent une règle fédérale qui les empêche de consacrer plus de 10 % de leurs ressources à des activités politiques, sous peine de voir leur statut révoqué. Cette loi qui brime leur liberté d’expression doit disparaître, disent-ils.

Pour clarifier cette règle, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mène jusqu’à la mi-décembre des consultations auprès de ces organismes de bienfaisance. C’est insuffisant, clament les organismes.
Selon la loi, les organismes de bienfaisance doivent se plier à la règle des 10 %, et les activités partisanes leur sont interdites. Selon l’Agence, une «activité politique est toute activité visant à modifier, maintenir ou contester une loi».
Mais cette définition n’est pas assez claire. Dans la lettre de mandat adressée à la ministre du Revenu national, le premier ministre Justin Trudeau demandait d’ailleurs de moderniser la loi pour la clarifier. En attendant, estiment les organismes, c’est un sérieux frein à la liberté d’expression.

ALEXANDRE SHIELD – LE DEVOIR

Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne

Le gouvernement Trudeau doit mettre fin à la surveillance des activités politiques des organismes de bienfaisance lancée par les conservateurs par l’entremise de l’Agence de revenu du Canada. C’est ce que réclament plusieurs organismes dont la survie est toujours menacée par cette mesure, que les libéraux avaient pourtant promis d’abolir. Mais pour le moment, Ottawa se contente de mener des consultations en vue de « clarifier » les règles pour ces organisations.

Ouvertement hostile aux actions de différents groupes environnementaux, sociaux et liés aux droits de la personne, le gouvernement de Stephen Harper avait lancé en 2012 une campagne d’audits visant à vérifier les activités dites politiques de certains organismes de bienfaisance.

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UNE NOUVELLE LÉGISLATION EST NÉCESSAIRE POUR PRÉSERVER LA VOIX DES CITOYEN‑NE‑S PAR L’ENTREMISE DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE QUI DÉFENDENT LEURS REVENDICATIONS

Les organismes de bienfaisance rendent un service inestimable aux Canadien-ne-s en plaidant en leur nom pour de meilleures politiques sur la protection de l’environnement, la santé de nos familles, l’éradication de la pauvreté et plus encore. Les organismes de bienfaisance servent de porte-voix à tous les Canadien-ne-s pour exprimer leurs préoccupations. Toutefois, les règles sur ce que les organismes de bienfaisance peuvent et ne peuvent pas faire laissent libre cours aux abus en raison de lois floues et obsolètes. Cette ambiguïté a mené à des contrôles et audits incessants auprès d’organismes de bienfaisance. Si les lois ne sont pas modifiées, cette tendance pourrait se maintenir.

Pour écrire au Premier Ministre…

Dans le cadre des Grands débats de l’Institut Santé Société de l’Université du Québec à Montréal, la Coalition Non aux PPP sociaux et le professeur de l’École de travail social Michel Parazelli ont convié leurs collègues à une journée de réflexion intitulée « De la lutte à la gestion de la pauvreté. Quand la philanthropie s’en mêle! »

Plus d’une cinquantaine de personnes, principalement des représentantes d’organismes nationaux et locaux, ont répondu à l’invitation et ont participé aux échanges sur le thème de la philanthropie et l’action communautaire.

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Communiqué de presse

À la veille de la consultation à Montréal de Revenu Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, de nombreux groupes, dont Équiterre, Amnistie internationale, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome, la Coalition des associations de consommateurs du Québec, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, et plusieurs autres demandent au gouvernement fédéral une refonte de la loi et recommandent de mettre les audits des activités politiques en attente jusqu’à ce que la loi soit réformée. Selon ces groupes, il est inacceptable qu’en 2016, le Canada limite le droit de parole de 86 000 organismes de la société civile.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient jusqu’au 14 décembre une consultation via son site Web (www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/whtsnw/pacnslttns-fra.html ) sur les règles qui encadrent les activités politiques des organismes de bienfaisance. De plus, elle organise des rencontres avec ces organismes dans six villes canadiennes dont l’une qui se tiendra demain à Montréal.

Les groupes participeront à cette rencontre et certains ont déjà rendu public leur mémoire qu’ils ont déposé à la consultation de Revenu Canada.

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DAPHNÉE DION-VIENS – LE JOURNAL DE QUÉBEC

Un rapport propose de ramener les projecteurs sur cette «face cachée» de l’éducation

Malgré son apport «incontournable» à la société québécoise, l’éducation populaire a disparu de «l’écran radar», déplore le Conseil supérieur de l’éducation qui réclame qu’on lui accorde toute l’importance qu’elle mérite afin, notamment, de lutter contre l’analphabétisme.

Au cours des dernières années, l’éducation populaire a perdu du terrain si bien qu’elle n’est plus reconnue aujourd’hui à sa juste valeur, peut-on lire dans l’avis rendu public lundi par le Conseil, qui s’étend sur plus de 200 pages.

Au fil des ans, les commissions scolaires ont réduit leur offre en éducation populaire et les politiques gouvernementales lui accordent bien peu de place puisque les dernières mentions remontent au début des années 2000, déplore l’organisme.

«Les pratiques d’éducation populaire, c’est un peu la face cachée de l’éducation», lance Lucie Bouchard, présidente par intérim du CSE.

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La Presse Canadienne (MONTRÉAL) – La Presse

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

La Fédération des femmes du Québec lance un cri d’alarme: elle devra mettre fin à ses activités si elle n’est pas rapidement soutenue financièrement.

La présidente de la Fédération, Mélanie Sarazin, a interpellé dimanche les deux ordres de gouvernement leur demandant d’assurer un minimum de financement pour leur fonctionnement de base.

Plusieurs personnalités des milieux féministe, communautaire, syndical et universitaire ont donné leur appui à la Fédération, qui célèbre cette année ses cinquante ans. La Fédération des femmes du Québec a été créée en 1966 par Thérèse Casgrain.

Mme Sarazin rappelle que la Fédération a mené de grandes luttes au cours des cinquante dernières années et souhaite poursuivre son engagement pour au moins encore cinquante ans.

La Fédération lancera une campagne de socio-financement entre les 12 et 31 décembre pour amasser jusqu’à 10,000$ afin de pouvoir boucler son année financière.

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LIA LÉVESQUE (La Presse canadienne) – LE DEVOIR

Photo: Olivier Zuida Le Devoir

Plus de 3000 personnes ont marché au centre-ville de Montréal pour demander un rehaussement du financement des groupes communautaires. D’autres manifestations avaient cours, mercredi, à Québec, à Laval, à Gatineau, à Sherbrooke, à Rimouski, à Lévis, à Rouyn-Noranda et à Terrebonne.

Un grand thème les rassemblait : «communautaire en colère contre le financement austère».

Ces marches étaient le point culminant de trois journées de grève ou de suspension d’activités, en tout ou en partie, pour plusieurs de ces groupes de femmes, d’aide aux personnes itinérantes ou assistées sociales, des groupes d’alphabétisation ou d’aide aux personnes handicapées, de défense des droits des locataires et autres.

Ces groupes se disent sous-financés de façon chronique, au point d’avoir de la difficulté à accomplir leurs tâches d’accompagnement, de conseil, d’aide, d’écoute.

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CATHERINE LALONDE – LE DEVOIR

Photo: Pedro Ruiz Le Devoir

À partir de ce lundi, des centaines d’organismes d’action communautaire autonome, sur les 4000 que compte le Québec, sortent de « leur invisibilité » pour réclamer au gouvernement Couillard une augmentation de 475 millions de dollars du financement à la mission. Entre autres revendications. Jusqu’à mercredi, démarches auprès des élus et de l’opposition, défilés, distributions de tracts et grèves seront des actions utilisées lors de cette campagne.

«Les libéraux actuellement remboursent la dette du Québec en aggravant la dette sociale, alors que le gouvernement a les moyens d’éponger» cette dernière, a martelé François Saillant, porte-parole de la campagne Engagez-vous pour le communautaire et coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

«On veut des investissements dès le prochain budget», a-t-il poursuivi. S’il admet que la somme demandée de 475 millions est grande, M. Saillant précise que «c’est le prix à payer pour avoir laissé la situation en souffrance».

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COMMUNIQUÉ

MONTRÉAL, le 6 nov. 2016 /CNW Telbec/ – À partir de demain et durant les 3 jours à venir, des organismes d’action communautaire autonome établis sur tout le territoire québécois protestera contre leur sous-financement chronique. Dans le cadre de la campagne Engagez-vous pour le communautaire, plus d’un millier de groupes fermeront même leurs portes les 8 et 9 novembre pour réclamer de Québec un rehaussement de leurs subventions de base.

Les groupes communautaires qui participent à la campagne agissent dans des secteurs aussi variés que la santé, l’éducation et l’alphabétisation, la lutte à la pauvreté et au décrochage, le logement, l’environnement, les droits des femmes, des immigrants, etc. Des actions seront organisées dans les 17 régions, ciblant notamment les éluEs du Parti libéral. Le mardi 8 novembre, plusieurs groupes investiront des lieux publics, organiseront des commandos de tractage à proximité des commerces et des stations de métro à Montréal. Des manifestations sont également prévues mercredi, à Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Lévis, Rimouski, Rouyn-Noranda et Terrebonne.

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