Montréal, 28 mars 2019

Agence du revenu du Canada

consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca

L’honorable Diane Lebouthillier

Ministre du Revenu national

Diane.Lebouthillier@parl.gc.ca

Objet : Avis sur les lignes directrices des Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance

Dans la foulée des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en décembre 2018, l’Agence du revenu du Canada soumet à la consultation, jusqu’au 23 avril 2019, de nouvelles lignes directrices régissant les activités des organismes de bienfaisance en matière de politiques publiques. Nous présentons ici notre avis sur ces lignes directrices.

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PHILIPPE COUTURE (37e AVENUE) – JOURNAL DE MONTRÉAL

RAWPIXEL.COM – STOCK.ADOBE.COM

Une première enquête sur les salaires dans les organismes communautaires du Québec révèle que les bas salaires offerts nuisent à l’attractivité d’employés de qualité.

Même si les employés des organismes communautaires sont souvent détenteurs de diplômes universitaires, leur taux horaire demeure bas, parfois proche ou en dessous des 15$ l’heure. C’est le cas de la plupart des animateurs communautaires, dont le salaire dépasse rarement un taux horaire de 16$. Les intervenants de milieu, eux, peuvent être payés jusqu’à 19$ l’heure. Même le salaire des directeurs d’organismes dépasse rarement 26$ l’heure.

L’enquête publiée par le Comité sectoriel de main d’œuvre Économie sociale et action communautaire (CSMO-ÉSAC), à laquelle ont collaboré les regroupements régionaux des 17 régions administratives du Québec, concerne plus de 3000 organismes communautaires autonomes œuvrant principalement dans le secteur de la santé et des services sociaux. Ces bas salaires touchent un bassin moyen de 24 000 employés à l’échelle de la province, et l’enquête révèle aussi que le tiers d’entre eux fait partie des minorités visibles ou sont des nouveaux arrivants.

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COMMUNIQUÉ
Montréal, le 21 mars 2019/ – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) est satisfait de constater que le premier budget du gouvernement Legault tient compte de l’urgence de mieux soutenir les organismes communautaires. C’est plus de 70M$ qui seront injectés dans la mission des organismes d’action communautaire autonome en 2019:
– 35 millions en santé et services sociaux (environ 3 000 organismes)
– 13 millions pour les organismes financés au FAACA, principalement des organismes en défense collective des droits (environ 350 organismes)
– 10 millions en famille, dont 1 million pour les haltes-garderies (environ 300 organismes, rehaussement devenu récurrent)
– 6 millions en habitation (environ 45 organismes)
– 4,3 millions en immigration (environ 30 organismes)
– 1 million en éducation (environ 200 organismes)
– 900 000$ pour les Corporations de développement communautaire (60 organismes)

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JEAN-FRANÇOIS NADEAU – LE DEVOIR

De la Nouvelle-France jusqu’au port de Saint-Malo, Jacques Cartier ramena des Naturels, comme furent appelés les premiers habitants du pays. Ils moururent. Du Canada, il rapporta aussi, semble-t-il, des plants de fraisiers. On en prit soin. Ils survécurent. Toutes les variétés de fraises, hormis celles des bois, sont issues de plants des Amériques.

Mais qu’est-ce qu’une fraise? Pour les amateurs dont je suis, quand la fraise a le goût de la fraise, la vie a celui du bonheur.

(…) Mais le Dr Julien, s’il avait été le moindrement conséquent avec ses prétentions d’aider la société, aurait très vivement dénoncé toute cette boucherie présentée comme de la «réingénierie sociale». Or ce fut le contraire qui se produisit. Encore en janvier 2018, dans un de ses nombreux billets relayés dans La Presse, Gilles Julien continuait de parler d’un «État providence au trop plein pouvoir», tout en continuant de se nourrir de sa dépouille.

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Le 20 février, dans le cadre de la Journée mondiale de la justice sociale, 2 000 personnes des groupes communautaires, syndicaux, féministes, étudiants de tout le Québec ont répondu à l’appel de la Coalition Main rouge et d’Engagez-vous pour le communautaire et se sont mobilisées pour réclamer des investissements significatifs dans le filet social et ce, dès le premier budget.

Le filet social, c’est ce qui nous permet, comme société, de faire respecter nos droits, de réduire les écarts entre les riches et les pauvres, d’améliorer nos conditions de vie et d’exercer pleinement notre citoyenneté.

Les surplus budgétaires, évalués à 4,43 milliards $, doivent absolument servir à renforcer nos protections sociales. Rappelons qu’ils ont été réalisés au détriment des droits et des conditions de vie de la majorité de la population et au prix de la fragilisation de notre filet social. Actuellement, le réseau public est mal en point, les programmes sociaux sont insuffisants, l’urgence climatique est très préoccupante, la population s’est appauvrie et les organismes communautaires sont à bout de souffle.

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LA PRESSE CANADIENNE – LA PRESSE

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Le gouvernement fédéral renonce à en appeler d’un jugement qui permet aux organismes de bienfaisance de s’engager sans limites dans des activités politiques «non partisanes» – pourvu que ces groupes ne soutiennent pas directement un parti ou un candidat, par exemple.

Un juge ontarien avait invalidé en juillet dernier une vieille règle de l’Agence du revenu du Canada qui empêchait les organismes de bienfaisance de consacrer plus de 10 % de leurs ressources à des activités politiques, sans quoi ils risquaient de perdre leur statut fiscal. Or, sans ce statut, les donateurs ne sont plus admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance, et le financement de ces organismes s’en trouve alors grandement menacé.

Le juge Edward Morgan, de la Cour supérieure de l’Ontario, a conclu l’été dernier que cette disposition de la loi violait le droit des organismes de bienfaisance à la liberté d’expression, garantie par la Constitution.

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Le 20 février, Journée mondiale de la justice sociale, la Coalition Main rouge, en collaboration avec Engagez-vous pour le communautaire, lance un appel à des actions régionales unitaires pour un réinvestissement dans:

🎯Les services publics
🎯Les programmes sociaux
🎯L’action communautaires autonome

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JENNIFER O’BOMSAWIN – TVA NOUVELLES

Plusieurs organismes communautaires peinent à recruter du personnel pour répondre à la demande de leur clientèle en raison de la pénurie de main-d’œuvre. Et le problème est le même quand vient le temps de retenir les employés.

«Entre un emploi à salaire X et [un emploi] dans le communautaire, où les salaires sont souvent un peu plus bas, les gens vont aller vers un autre endroit», évoque Laurence Bolduc, coordonnatrice à la Maison des jeunes L’Évasion.

À cet endroit, c’est près de sept intervenants par année qui quittent leur emploi.

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SIMON-OLIVIER LORANGE – LA PRESSE

Photo Robert Skinner, La Presse

Alors que le gouvernement de François Legault fera une première mise à jour économique ce lundi, un groupe de 117 groupes syndicaux, communautaires et étudiants l’implorent de hausser le salaire minimum à 15$ l’heure.

«M. Legault a répété en campagne électorale que le Québec n’avait pas assez d’emplois à 30 ou 40$ l’heure ; nous lui rappelons que le Québec compte aussi trop d’emplois à moins de 15$ », a déclaré Sonia Éthier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec, ce dimanche matin en point de presse.

Insistant sur les engagements électoraux du nouveau gouvernement, Mme Éthier a rappelé que la Coalition Avenir Québec s’était positionnée comme «le parti du changement, des familles, des travailleurs».

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SIMON ROBERGE – LA TRIBUNE

SPECTRE MÉDIA, RENÉ MARQUIS

Plusieurs groupes et organisations de l’Estrie ont apporté jeudi leur signature à la Déclaration commune pour le salaire minimum à 15$ de l’heure. Ils souhaitent ainsi avoir plus de poids politique dans leur demande.

«Souvent on se fait dire qu’on est des pelleteux de nuages, des go-gauchistes, que nous n’avons pas d’assises et que personne ne croit à se qu’on porte, souligne Manon Brunelle, du comité régional de la campagne 5-10-15. Le fait d’aller chercher des appuis vient cautionner et donner de la crédibilité à nos revendications. Le but de cette déclaration, c’est qu’elle nous serve politiquement. On a pas encore établi clairement notre stratégie, mais les gens vont être appelés à d’autres actions dans les mois à venir.»

La Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke, Moisson Estrie, le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et l’Association des consommateurs de l’Estrie font partie des 27 signataires de la déclaration. D’autres pourraient s’ajouter dans les prochaines semaines.

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