La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

Les citoyens de la Montérégie auront accès à un Centre de justice de proximité

Actualité, Aide juridique |

01 novembre 2017

VANESSA PICOTTELE REFLET

Crédit photo: Le Courrier du Sud – François Laramée

Dès aujourd’hui, il sera possible de se rendre dans les bureaux du Centre de justice de proximité de la Montérégie, situé à Brossard, et d’obtenir gratuitement de l’information juridique, du soutien et de l’orientation pour trouver une solution à ses problèmes.
«Par exemple, nous allons pouvoir répondre à des questions sur les pensions alimentaires, le bail, le logement et le testament, précise la directrice du centre Frédérique Tessier. Trois juristes seront disponibles pour informer les citoyens sur leurs droits et obligations, leur présenter les options et les recours qui s’offrent à eux et leur expliquer les procédures dans le cadre d’une instance judiciaire.»

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée était de passage à Brossard hier pour inaugurer le septième Centre de justice de proximité au Québec. Pour la ministre, les Centres de justice de proximité sont devenus des «incontournables parmi les outils mis à la disposition des citoyens».

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JUSTICE: COMBIEN COÛTE UN AVOCAT ?

MARC TISONLA PRESSE+

Dans un jugement rendu le 9 mars dernier, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a condamné l’avocat R. S. pour avoir demandé des honoraires injustifiés et déraisonnables (et également pour avoir eu des relations sexuelles avec sa cliente, mais ce n’est pas la question qui nous intéresse ici).

Mme A. B. et son conjoint S. B. avaient fait appel aux services de cet avocat en 2006 pour une complexe histoire immobilière concernant la vente de leur propriété. Un solde de prix de vente de 100 000 $ non versé par l’acheteur faisait l’objet d’une partie du litige. Au passage, l’avocat a lié une relation sexuelle avec sa cliente – et l’a même conseillée pour le divorce subséquent !

Pour une réclamation de 100,000$, l’avocat a exigé des honoraires de 52,000$, dont 43,000$ ont été contestés par Mme A. B. – après sa rupture avec l’avocat, toutefois.

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NOUS, ÉTUDIANTS EN DROIT, SOMMES PRÊTS À AIDER

Actualité, Aide juridique |

02 mai 2017

LAURIANNE WALKER-HANLEY, ALEXANDRE CSUZDI-VALLÉE ET PHILIPPE DION – ÉTUDIANTS À LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, AU NOM DU COLLECTIF ÉTUDIANT(E)S EN DROIT D’AIDER / LA PRESSE+

Mai dernier, à Toronto. Les responsables du programme du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono se réunissent. Ce que nous faisons, c’est monter des projets pour des étudiants qui s’investissent bénévolement dans divers organismes afin d’aider des citoyens à avoir accès à la justice, une justice qu’ils n’ont pas les moyens de se payer. Au Québec, nous sommes plus de 300 étudiants qui nous impliquons de cette façon parce que nous voulons faire une différence.

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LE BAREAU VOUS PROTÈGE-T-IL?

Actualité, Aide juridique |

31 mars 2017

FABRICE VILLE DEVOIR
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La Charte des droits et libertés de la personne reconnaît que toute personne a le droit de se faire représenter par un avocat. Il s’agit là d’une composante fondamentale de l’accessibilité à la justice, qui elle, est une pierre angulaire de la protection du public. Or, la protection du public est compromise du simple fait qu’une importante partie de la population ne peut se payer un avocat.

« Les gens ordinaires, qui ne sont ni admissibles à l’aide juridique ni millionnaires, bénéficient-ils d’un bon accès aux tribunaux pour des créances qui sont celles du monde ordinaire ? Pour moi, la réponse est très claire : c’est non. L’accessibilité à la justice demeure, en matière civile, le plus grand problème que l’on ait à résoudre quand on parle de justice. » Voilà des propos de Serge Ménard, ancien ministre de la Justice, rapportés par le Barreau en 1999. Presque vingt ans plus tard, le problème est tout aussi criant.

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Hausse modeste de l’accès à l’aide juridique

Actualité, Aide juridique |

25 janvier 2017

RADIO-CANADA.CA

notaires-avocats Photo: ISTOCKPHOTO

Le nombre de personnes qui ont eu accès à l’aide juridique gratuitement au Québec en 2016 est en hausse de 8% par rapport à 2015, selon des données obtenues par Radio-Canada.

Cette hausse s’explique par le fait que depuis le 1er janvier 2016, la loi québécoise permet aux personnes seules qui travaillent à temps plein au salaire minimum d’y avoir accès.

Au total, 228 928 demandes ont été admises en 2016, alors qu’il y en avait eu 211 083 en 2015.

La Commission des services juridiques s’attendait à une hausse plus marquée. Le secrétaire général par intérim, Richard La Charité, constate une baisse du nombre total de dossiers incluant l’aide juridique avec contribution.

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LA MÉDIATION FAMILIALE A SES LIMITES

ANNE GAIGNAIRE (COLLABORATION SPÉCIALE) – LA PRESSE+

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La médiation familiale a sans conteste contribué à pacifier les relations entre des conjoints en cours de séparation ou de divorce. Toutefois, elle ne résout pas tout et peut même créer des frustrations. Mieux vaut en connaître les limites pour profiter au maximum de ses avantages.

Sylvie a suivi une procédure de médiation familiale lorsque son ex-conjoint l’a quittée alors que leur fils était au début de l’adolescence. Vulnérable, elle traversait une phase très éprouvante de sa vie. « J’ai trouvé ce processus frustrant. J’aurais voulu que le médiateur fasse comprendre à mon ex que ce qu’il avait fait n’était pas correct. Mais il n’est pas là pour ça, je l’ai bien compris par la suite », se souvient Sylvie qui, plusieurs années plus tard, en garde encore un goût amer.

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TROUSSE D’ACCOMPAGNEMENT POUR MIEUX AGIR FACE AUX CONFLITS DE SÉPARATION

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Le comité Conflits de séparation a créé, en partenariat avec l’Association La Source, la TROUSSE D’ACCOMPAGNEMENT POUR MIEUX AGIR FACE AUX CONFLITS DE SÉPARATION. Cette Trousse d’information a pour but d’outiller les parents qui vivent une séparation et ainsi mieux prévenir les conflits de séparation! La Trousse est disponible en format papier au bureau de l’Association La Source ou en version électronique sur le site Web de l’association.

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FAMILLES EN MOUVANCE, partenariat de recherche – Bulletin vol. 13, automne 2016

Au nom de toute l’équipe du partenariat de recherche Familles en mouvance, nous avons le plaisir de vous présenter le second bulletin de la programmation 2014-2018.

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La programmation intitulée «Regards croisés sur les familles contemporaines : enjeux sociaux et juridiques» évolue au rythme de nos échanges, réflexions et des nouveaux projets de recherche que développent chercheurs et partenaires, qui s’articulent autour de quatre axes:

1° la pluralité normative entourant les liens conjugaux,
2° la pluralité normative entourant les liens de filiation,
3° les politiques fami- liales: enjeux et débats,
4° les mobilités quoti- diennes des familles et de leurs membres.

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Bulletin de la Coalition pour l’Accès à l’aide juridique

Actualité, Aide juridique |

18 juillet 2016

Des nouvelles estivales !
(juillet 2016)

Hausse des seuils d’admissibilité le 1er juin 2016

Vous savez déjà que depuis le 1er janvier 2016, le seuil d’admissibilité à l’aide juridique pour une personne correspond dorénavant à l’équivalent du salaire minimum (35 heures par semaine). Le Règlement prévoit qu’il y aura augmentation des seuils d’admissibilité chaque fois que le salaire minimum augmente aussi (30 jours après).

Le 1er mai 2016, le salaire minimum a augmenté à 10,75$/h. Le 1er juin 2016, les seuils d’admissibilité à l’aide juridique ont donc aussi été haussés. Cela pourrait avoir comme effet de rendre un plus grand nombre de personnes admissibles. Veuillez faire circuler cette information dans vos réseaux!

Nous joignons dans le document joint une grille des seuils d’admissibilité en vigueur depuis le 1er juin 2016.

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AVEZ-VOUS DROIT À L’AIDE JURIDIQUE?

Actualité, Aide juridique |

15 janvier 2016

UGO GIGUÈREJOURNAL MÉTRO
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PHOTO: Thomas Moens

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique (regroupement de 50 membres appuyé par plus de 250 associations) et le Barreau du Québec réclament depuis de nombreuses années un meilleur accès à la justice.

Depuis le 1er janvier 2016, on a fait un pas dans la bonne direction. Québec a haussé de 17,75% les seuils d’admissibilité à l’aide juridique. Désormais, un travailleur au salaire minimum aura droit à l’aide juridique gratuite comme c’était le cas au moment de la création du service en 1972. Voici ce que vous devez savoir.

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