La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

Hausse modeste de l’accès à l’aide juridique

Actualité, Aide juridique |

25 janvier 2017

RADIO-CANADA.CA

notaires-avocats Photo: ISTOCKPHOTO

Le nombre de personnes qui ont eu accès à l’aide juridique gratuitement au Québec en 2016 est en hausse de 8% par rapport à 2015, selon des données obtenues par Radio-Canada.

Cette hausse s’explique par le fait que depuis le 1er janvier 2016, la loi québécoise permet aux personnes seules qui travaillent à temps plein au salaire minimum d’y avoir accès.

Au total, 228 928 demandes ont été admises en 2016, alors qu’il y en avait eu 211 083 en 2015.

La Commission des services juridiques s’attendait à une hausse plus marquée. Le secrétaire général par intérim, Richard La Charité, constate une baisse du nombre total de dossiers incluant l’aide juridique avec contribution.

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LA MÉDIATION FAMILIALE A SES LIMITES

ANNE GAIGNAIRE (COLLABORATION SPÉCIALE) – LA PRESSE+

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La médiation familiale a sans conteste contribué à pacifier les relations entre des conjoints en cours de séparation ou de divorce. Toutefois, elle ne résout pas tout et peut même créer des frustrations. Mieux vaut en connaître les limites pour profiter au maximum de ses avantages.

Sylvie a suivi une procédure de médiation familiale lorsque son ex-conjoint l’a quittée alors que leur fils était au début de l’adolescence. Vulnérable, elle traversait une phase très éprouvante de sa vie. « J’ai trouvé ce processus frustrant. J’aurais voulu que le médiateur fasse comprendre à mon ex que ce qu’il avait fait n’était pas correct. Mais il n’est pas là pour ça, je l’ai bien compris par la suite », se souvient Sylvie qui, plusieurs années plus tard, en garde encore un goût amer.

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TROUSSE D’ACCOMPAGNEMENT POUR MIEUX AGIR FACE AUX CONFLITS DE SÉPARATION

lasource

Le comité Conflits de séparation a créé, en partenariat avec l’Association La Source, la TROUSSE D’ACCOMPAGNEMENT POUR MIEUX AGIR FACE AUX CONFLITS DE SÉPARATION. Cette Trousse d’information a pour but d’outiller les parents qui vivent une séparation et ainsi mieux prévenir les conflits de séparation! La Trousse est disponible en format papier au bureau de l’Association La Source ou en version électronique sur le site Web de l’association.

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FAMILLES EN MOUVANCE, partenariat de recherche – Bulletin vol. 13, automne 2016

Au nom de toute l’équipe du partenariat de recherche Familles en mouvance, nous avons le plaisir de vous présenter le second bulletin de la programmation 2014-2018.

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La programmation intitulée «Regards croisés sur les familles contemporaines : enjeux sociaux et juridiques» évolue au rythme de nos échanges, réflexions et des nouveaux projets de recherche que développent chercheurs et partenaires, qui s’articulent autour de quatre axes:

1° la pluralité normative entourant les liens conjugaux,
2° la pluralité normative entourant les liens de filiation,
3° les politiques fami- liales: enjeux et débats,
4° les mobilités quoti- diennes des familles et de leurs membres.

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Bulletin de la Coalition pour l’Accès à l’aide juridique

Actualité, Aide juridique |

18 juillet 2016

Des nouvelles estivales !
(juillet 2016)

Hausse des seuils d’admissibilité le 1er juin 2016

Vous savez déjà que depuis le 1er janvier 2016, le seuil d’admissibilité à l’aide juridique pour une personne correspond dorénavant à l’équivalent du salaire minimum (35 heures par semaine). Le Règlement prévoit qu’il y aura augmentation des seuils d’admissibilité chaque fois que le salaire minimum augmente aussi (30 jours après).

Le 1er mai 2016, le salaire minimum a augmenté à 10,75$/h. Le 1er juin 2016, les seuils d’admissibilité à l’aide juridique ont donc aussi été haussés. Cela pourrait avoir comme effet de rendre un plus grand nombre de personnes admissibles. Veuillez faire circuler cette information dans vos réseaux!

Nous joignons dans le document joint une grille des seuils d’admissibilité en vigueur depuis le 1er juin 2016.

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AVEZ-VOUS DROIT À L’AIDE JURIDIQUE?

Actualité, Aide juridique |

15 janvier 2016

UGO GIGUÈREJOURNAL MÉTRO
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PHOTO: Thomas Moens

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique (regroupement de 50 membres appuyé par plus de 250 associations) et le Barreau du Québec réclament depuis de nombreuses années un meilleur accès à la justice.

Depuis le 1er janvier 2016, on a fait un pas dans la bonne direction. Québec a haussé de 17,75% les seuils d’admissibilité à l’aide juridique. Désormais, un travailleur au salaire minimum aura droit à l’aide juridique gratuite comme c’était le cas au moment de la création du service en 1972. Voici ce que vous devez savoir.

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L’AIDE JURIDIQUE POUR COMBATTRE LA PAUVRETÉ

Roxane Léouzon – JOURNAL MÉTRO
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Photo: Chantal Lévesque

Des représentants du Centre communautaire juridique de Montréal ont encouragé mercredi les personnes à faible revenu ayant besoin d’aide juridique à faire appel à leurs services. Ils considèrent que la hausse des seuils d’admissibilité, en vigueur depuis le 1er janvier, évitera à certaines personnes de tomber dans le cercle de la pauvreté.

Bon an mal an, environ 80 000 personnes font une demande d’aide juridique à Montréal. Environ le quart essuient un refus. Ce bilan pourrait s’améliorer selon Me Isabelle Allard, directrice du Bureau d’aide juridique Maisonneuve-Mercier, puisque approximativement 300 000 personnes au Québec seront nouvellement admissibles gratuitement à cet ensemble de services d’avocats, des conseils à la représentation en cour.

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L’aide juridique bientôt gratuite pour les employés au salaire minimum

Actualité, Aide juridique |

30 décembre 2015

Marie-Michèle Sioui | Justice – Le Devoir

AIDEJURIDIQUE

C’est finalement au tournant de l’année que les travailleurs au salaire minimum auront accès gratuitement aux services de l’aide juridique, du jamais vu au Québec depuis la fin des années 1980.

La hausse des seuils de l’admissibilité gratuite à ce service juridique entre en vigueur le 1er janvier 2016, quelques mois plus tard que l’échéancier gouvernemental, qui prévoyait au départ que cet arrimage soit effectif au 1er juin 2015.

Désormais, une personne seule dont le revenu annuel est de 19 201 $, soit l’équivalent de 35 heures de travail rémunérées au salaire minimum (10,55 $ de l’heure), aura accès à l’aide juridique gratuitement.

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À écouter également, l’entrevue de Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ, au 15-18 de Radio-Canada Première.
Écouter l’entrevue sur l’audio fil…

L’AIDE JURIDIQUE ENFIN ARRIMÉE AVEC LE SALAIRE MINIMUM: Une hausse longuement réclamée

Actualité, Aide juridique |

22 décembre 2015

ImageCommuniqué
COMMUNIQUÉ

Montréal, le 21 décembre 2015 – À compter du 1er janvier 2016, les seuils d’admissibilité à l’aide juridique seront haussés de façon significative, succès d’une lutte collective menée depuis huit ans par les milieux communautaire et juridique.

 

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique célèbre aujourd’hui cette victoire. « Cette hausse historique nous permet enfin d’atteindre notre principale revendication après des efforts considérables depuis 2007 », se réjouit Me Paul Faribault de la Fédération des avocates et avocats de l’aide juridique du Québec (FAAJQ) et porte-parole de la Coalition. Cela faisait plus de 30 ans qu’il y avait absence d’arrimage des seuils d’admissibilité à l’aide juridique avec le salaire minimum. « L’aide juridique renoue avec sa raison d’être, soit d’assurer aux plus démunis l’accès à la justice et de leur permettre de défendre leurs droits », souligne Me Faribault.

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Inform’elle: Dossier rupture de l’union de fait

Inform’elle est un organisme à but non lucratif de la Montérégie dont la raison d’être est de rendre accessible et de vulgariser l’information juridique en droit de la famille. Ses services s’adressent à toute la population. L’action sociale d’Inform’elle vise l’autonomie des femmes de même que l’égalité des hommes et des femmes. L’organisme vient de mettre en ligne deux capsules informatives.

Pour visionner la capsule 1: L’union de fait
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Capsule 2: Le contrat de vie commune

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© FAFMRQ 2017