La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

SÉPARATION: MYTHES ET RÉALITÉS

ÉDUCALOI

Lorsqu’un couple est au bord de la rupture, de nombreuses questions se posent: garde d’enfants, pensions alimentaires, procédures de divorce… Autant de sujets que l’on croit souvent bien connaitre. Mais qu’en est-il réellement?

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DES LOIS DÉSUÈTES SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

LOUIS-DENIS EBACHER LE DROIT

Le droit familial québécois est dépassé, estiment des notaires et des avocats, qui militent pour une réforme en profondeur d’un système digne des années 1980.

Les dossiers de séparation comptent pour la moitié des dossiers de la Cour supérieure, en Outaouais, comme presque partout au Québec.

Chaque année, en Outaouais, 1500 nouveaux dossiers matrimoniaux sont déposés à la Cour supérieure. Une poignée de juges tentent de démêler les cartes de couples en conflit.

Le droit familial, qui n’a pas été réformé depuis 1980 au Québec, est à des années-lumière des réalités familiales de 2018.

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LES LOIS QUI S’APPLIQUENT AU TRAVAIL

ÉDUCALOI.CA


Shutterstock / LightField Studios

Au travail, des droits et des obligations sont prévus par la loi, pour l’employeur comme pour l’employé. Mais d’une situation à l’autre, différentes lois peuvent s’appliquer.

Les normes du travail

Loi sur les normes du travail

Cette loi prévoit les conditions minimales que l’employeur doit respecter à l’égard de ses employés. Elle porte sur différents aspects, comme:
– les congés
– le salaire minimum
– le temps de travail
– la fin d’emploi
– le harcèlement psychologique
– le travail des enfants
Un employeur peut décider d’offrir des conditions encore plus avantageuses que le minimum prévu par la loi.

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Une refonte du cadre juridique réclamée

MÉLYSSA GAGNONLE QUOTIDIEN


Photo: Le Quotidien. Jeannot Lévesque

En 2015, le docteur en droit et professeur à l’Université de Montréal Alain Roy a déposé un rapport de 650 pages au ministère de la Justice du Québec. Le document contenait 82 recommandations, lesquelles devaient mener à une réforme majeure du droit de la famille. Trois ans plus tard, alors que le cadre juridique québécois n’a jamais été autant en décalage avec la réalité, le document demeure sur les tablettes.

Devant l’inaction du gouvernement, qui avait donné le mandat à Alain Roy et à un comité consultatif de proposer des pistes de solution en vue d’une refonte globale, la Chambre des notaires du Québec a décidé de s’approprier le dossier. Comme regroupement de juristes de proximité interpellés par la transformation de la famille québécoise, elle a mis en place une commission citoyenne. Coprésidée par Alain Roy et Jean-Paul Dutrisac, celle-ci sillonne les régions pour entendre les citoyens et les organismes.

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Droit de la famille : les experts saluent la réforme, mais émettent des réserves

DELPHINE JUNGDROIT-INC

Cinq ans après l’affaire Éric et Lola, Ottawa a décidé de réformer le droit familial. Mais Québec aura aussi sa part à faire.

Le gouvernement fédéral a déposé mardi un projet de loi visant à modifier les lois fédérales sur le divorce, les ententes familiales et les pensions alimentaires.

La dernière réforme du genre ayant eu lieu il y a 20 ans, beaucoup d’experts estiment qu’il était grand temps de le mettre au goût du jour en tenant compte des évolutions sociétales qui ont modifié la définition de la famille.

Selon Ottawa, cette importante mise à jour des lois sur la famille vise avant tout à mettre de l’avant l’intérêt des enfants dont les parents divorcent, en donnant des balises plus claires aux juges pour les aider à prendre leurs décisions.

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LE TRAVAIL AU NOIR : L’IMPACT SUR LES RECOURS ET LA PENSION ALIMENTAIRE

CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉPROTÉGEZ-VOUS

Pixabay

Avez-vous déjà payé « sous la table » un entrepreneur en construction ou un déménageur ? Le travail au noir peut sembler profitable, car il vous fait économiser de l’argent … jusqu’au jour où un problème survient et que le débat est porté devant les tribunaux!

Le cas du travail au noir
Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que le fait de payer quelqu’un en sachant qu’il ne vous charge pas les taxes et qu’il ne déclarera pas ce revenu au fisc est illégal, car cela contrevient aux lois fiscales. Revenu Québec définit ce qu’on appelle «l’évasion fiscale» comme étant «la dissimulation d’activités économiques à l’État par des citoyens et des entreprises, qui agissent ainsi afin de remettre moins d’argent qu’ils ne le devraient au fisc.»

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Faire payer les riches

Actualité, Aide juridique |

26 avril 2018

BRIGITTE BRETONLE SOLEIL


Photothèque Le Soleil. Patrice Laroche

ÉDITORIAL / Selon la ministre de la Justice, les 500 millions$ investis pour moderniser le système de justice rendront celui-ci plus accessible et efficace. Au point de pouvoir mettre de côté la proposition de juristes qui suggèrent de limiter le nombre de jours d’audition qu’assure gratuitement l’État? La réflexion demeure pertinente.

«L’heure du buffet ouvert au palais de justice est révolue. Il est temps que l’on agisse afin de le reconnaître», écrivait lundi dans La Presse le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Leckey.

Reprenant une proposition déjà formulée par Louise Otis, ancienne juge à la Cour d’appel, juge administrative internationale et professeure adjointe à la Faculté de droit de McGill, M. Leckey suggère que l’État assume pendant sept jours tous les coûts de fonctionnement des procès, et que par la suite, il demande aux parties qui en ont les moyens de payer la facture.

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Le ministère de la Justice du Québec souhaite éliminer le papier

Actualité, Aide juridique |

24 avril 2018

MATHIEU DIONRADIO-CANADA.CA

Le gouvernement québécois souhaite rattraper son retard technologique dans le système judiciaire. Depuis la crise suscitée par l’arrêt Jordan sur les délais déraisonnables, de nombreux juristes ont dénoncé l’archaïsme des façons de faire. Simple exemple: l’utilisation du papier carbone est encore chose courante dans nos palais de justice.

Dans le dernier budget, Québec réservait 500 millions de dollars d’ici cinq ans pour moderniser l’appareil judiciaire. Dans un premier temps, 139 millions seront déboursés pour établir un changement de culture en standardisant les méthodes de travail dans les 400 salles d’audience de la province.

C’est toutefois le virage technologique qui retiendra votre attention. L’enveloppe prévue à cet effet est de 289 millions de dollars.

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VOTRE CONJOINT(E) OU VOTRE EX-CONJOINT(E) FAIT FAILLITE

CENTRES DE JUSTICE DE RPXIMITÉPROTÉGEZ-VOUS


Pixabay

Les dettes de votre conjoint l’étranglent et il envisage sérieusement de faire une faillite personnelle. Vous êtes inquiet de la situation: quels seront les impacts de cette faillite sur votre propre situation financière?

Discuter de finance au sein du couple n’est jamais une chose facile et la perspective de voir votre conjoint ou même votre ex-conjoint faire faillite peut être une grande source de stress.

L’une des premières choses à garder en tête est que si la personne avec laquelle vous êtes mariée ou en couple fait faillite, vous n’êtes pas responsable de toutes ses dettes uniquement parce que vous partagez sa vie! La règle générale est que chacun est responsable de ses propres dettes. Par contre, la situation se complique si vous possédez des dettes qui sont conjointes.

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PROCÉDURES DE DIVORCE: LES RICHES PRIVILÉGIÉS PAR LE SYSTÈME DE JUSTICE

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD ET TRISTAN PÉLOQUINLA PRESSE

Il y a l’argent, mais pas seulement. Des juges «surinvestis» et des avocats prêts pour la guerre favorisent des procédures judiciaires plus longues pour les clients fortunés qui divorcent, selon une sociologue qui a longuement étudié cet enjeu.

L’attitude différente des avocats à leur égard et l’intérêt des juges pour ces dossiers complexes contribuent à ce que des procédures s’éternisent davantage que les autres, selon Émilie Biland, ex-professeure de l’Université Laval qui a enquêté dans les coulisses des systèmes de justice québécois et français.

Mme Biland s’exprimait au lendemain de la publication par La Presse d’un article dans lequel le juge en chef de la Cour supérieure dénonçait les effets « terribles » des quelques procès familiaux impliquant des ultrariches qui s’étirent sur des dizaines de jours chaque année. Il joignait sa voix à d’autres juges qui ont dénoncé des situations d’abus dans les dernières années.

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