La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

S’orienter dans la séparation familiale

Justice Pro BonoPorte 33

Le projet pilote Porte 33 de Justice Pro Bono (en référence à l’article 33 du Code civil du Québec) est à l’origine du livre électronique «S’orienter dans la séparation familiale». Ce dernier vise à offrir des ressources juridiques et psychosociales, axées sur l’intérêt de l’enfant, aux familles qui vivent la séparation.

Pour télécharger le livre électronique…

ÉDUCALOI PRÉSENTE 6 CAPSULES SUR LA MÉDIATION

Pour régler un conflit, il n’y a pas que le tribunal. Dans de nombreux domaines, la médiation pourrait vous aider avec des pistes de solution parfois même plus efficace. Vous en doutez? Ces six vidéos d’animation pourront vous convaincre.

Pour regarder les capsules…

Votre conjoint s’est-il enrichi sur votre dos?

EDUCATOI – Journal de Montréal

ILLUSTRATION ADOBE STOCK

Au sein d’un couple, les dépenses ne sont pas toujours équilibrées. Parfois, le déséquilibre est tel que l’un peut s’enrichir sur le dos de l’autre.

Dans ce cas, celui qui s’est appauvri pourrait faire ce que l’on appelle un «recours en enrichissement injustifié» en cas de rupture.

Une compensation pour avoir enrichi son conjoint

Le recours en enrichissement injustifié permet à une personne qui s’est appauvrie pendant une relation d’être compensée. Si vous pensez être dans cette situation, vous devez alors démontrer que vous vous êtes appauvri pendant la relation et que cela a permis à votre conjoint de s’enrichir sans justification. Vous avez trois ans suivant la séparation pour faire le recours.

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JE ME SÉPARE, un site à découvrir…

Je me sépare est un site qui offre à la population québécoise un outil de référence complet sur les informations à connaître en contexte de rupture. Ce site est, en quelque sorte, une main tendue pour accompagner, de manière plus sereine, les personnes en situation de rupture à travers toutes les étapes de la réorganisation de la vie.


Vous trouverez une foule d’informations sur les implications selon les différents types d’union (mariage, union de fait et union civile), sur les droits et obligations (copropriété, dettes et comptes conjoints, déclaration de revenus, etc.), une section complète sur les enfants (les démarches, la pension alimentaire, la garde des enfants, etc.), une boîte à outils contenant des listes de démarches à entreprendre, et beaucoup plus encore!
Une réalisation du CIBES de la Mauricie, grâce à la participation financière de la Fondation Claude Masse.

Pour aller sur le site…

La hausse des tarifs de l’aide juridique que propose Québec est jugée dérisoire

Actualité, Aide juridique |

10 juillet 2019

MATHIEU DIONRADIO-CANADA

PHOTO : RADIO-CANADA

Une offre du gouvernement sur les tarifs de l’aide juridique est bien mal reçue par les avocats en pratique privée. Le bâtonnier du Québec, qui a négocié avec le ministère de la Justice, a admis en entrevue à Radio-Canada percevoir « beaucoup de grogne » de la part des membres du Barreau du Québec.

Me Paul-Matthieu Grondin n’écarte pas le recours à un plan B, qui entraînerait une requête en inconstitutionnalité contre Québec.

L’entente entre l’État québécois et les avocats en pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique est échue depuis la fin de 2017. Depuis, le Barreau a négocié successivement avec deux gouvernements.

Une nouvelle proposition fait cette semaine l’objet de consultations par le bâtonnier, mais les avocats la jugent dérisoire.

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DES CONSEILS JURIDIQUES GRATUITS POUR TOUS LES QUÉBÉCOIS

Actualité, Aide juridique |

13 avril 2019

LA PRESSE CANADIENNE RADIO-CANADA

Photo: iStock / Tonkovic

Peu importe leurs revenus, les Québécois qui veulent obtenir des conseils juridiques pourront le faire gratuitement en fin de semaine grâce à la 32e clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM), qui s’étend à la grandeur de la province.

Plus d’une centaine d’avocats et de notaires répondront au cours de la fin de semaine aux appels des gens sur divers sujets, de 9 h à 16 h 30, au 1 844 779-6232, une ligne téléphonique mise sur pied pour l’occasion.

Si l’événement n’est pas nouveau, le nombre d’appels a explosé l’an dernier, passant du simple au double, soit de 1500 à 3000 appels.

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INTERVENTION DU DPJ: QUELS SONT LES DROITS DES PARENTS?

Actualité, Aide juridique |

27 février 2019

CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉ PROTÉGEZ-VOUS

En tant que parents, vous avez la responsabilité d’assurer la sécurité de vos enfants et de veiller à leur développement. Mais quels sont vos droits lorsque le D.P.J. intervient suite à un signalement?

Le rôle des parents et la Loi sur la protection de la jeunesse
La Loi sur la protection de la jeunesse a comme principal objectif de protéger un enfant lorsque sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis. Différentes situations sont possibles : abandon, négligence, abus sexuels ou physiques, ou encore troubles de comportements sérieux de l’enfant.

Bien que cette Loi vise la protection des enfants, les parents sont reconnus comme les premiers responsables d’assurer leurs soins, leur entretien, leur éducation et leur surveillance. Ce n’est qu’en présence d’un motif sérieux que le D.P.J. interviendra.

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Entente importante entre Éducaloi et la Commission des services juridiques

Actualité, Aide juridique |

25 février 2019


Me Ariane Charbonneau, directrice générale d’Éducaloi et Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (Groupe CNW/Commission des services juridiques)

MONTRÉAL, le 25 févr. 2019 /CNW Telbec/ – Dans le cadre de ses activités de communication claire et efficace du droit, Éducaloi a conclu un partenariat important avec la Commission des services juridiques (CSJ), responsable de l’administration du programme québécois d’aide juridique. À cet effet, Éducaloi et la CSJ ont procédé à la signature d’une entente de 2 ans, prenant fin le 31 mars 2020.

Cette nouvelle entente marque l’histoire organisationnelle des deux organisations puisque la CSJ octroie une contribution significative à Éducaloi pour assurer le développement et la diffusion de contenus d’information sur son site Web, afin de répondre plus spécifiquement aux préoccupations des bénéficiaires de l’aide juridique. De son côté, la CSJ atteint son objectif de promouvoir le développement de programmes d’information destinés à renseigner les personnes financièrement admissibles à l’aide juridique sur leurs droits et leurs obligations.

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Un regroupement de femmes veut forcer un meilleur financement de l’aide juridique

Actualité, Aide juridique |

25 février 2019

TIMOTHÉ MATTE-BERGERONRADIO-CANADA


Photo: Radio-Canada/Mike Laanela

Un groupe qui milite pour les droits des femmes poursuit la Colombie-Britannique afin que la province finance mieux l’aide juridique pour les femmes violentées, une requête que le gouvernement tente de faire radier.

La directrice générale de l’organisme West Coast Leaf, Kasari Govender, souhaite que la Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette cette requête en radiation : « Ce que nous voulons, c’est que la cour nous dise que cette cause peut aller de l’avant jusqu’au procès, pour que les plaignants aient droit à leur journée au tribunal ».

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COMMENT AMÉLIORER L’ACCÈS À LA JUSTICE

Actualité, Aide juridique |

14 décembre 2018

DANIELLE GRENIER – LE DEVOIR

Photo: Michaël Monnier Le Devoir

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, promet d’engager des travaux afin de refaçonner le droit de la famille québécois. On ne peut que s’en réjouir. La réforme du droit de la famille sera cependant incomplète si elle ne s’inscrit pas dans une réforme globale du système de justice actuel.
Au cours de mes 26 années comme juge de la Cour supérieure du Québec, j’ai été à même de constater que la justice traditionnelle est inaccessible à un très grand nombre de citoyens. Fort heureusement, certains d’entre eux, plutôt que de renoncer à faire valoir leurs droits, choisissent de se représenter seuls. Le phénomène est surtout manifeste en droit de la famille. Les règles et procédures juridiques étant complexes, voire compliquées, j’ai pu apprécier le courage de ces justiciables qui composaient tant bien que mal avec les méandres du système de justice actuel.

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