La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

J’me marie, j’me marie pas

Actualité, Conjoints de fait |

20 mars 2019

BRIGITTE BRETONLE SOLEIL


Photo: 123RF/FOODANDMORE

CHRONIQUE / Attention couples mariés, une réforme du droit de la famille ne vise pas uniquement les conjoints de fait. Les parents, qu’importe le type d’union, sont aussi interpellés par les consultations menées par la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Depuis le 15 mars, et ce jusqu’au 28 juin, Québec sonde les citoyens en vue de moderniser et d’ajuster le droit de la famille aux réalités conjugales et familiales très diversifiées de 2019.

Oui, il est question de combler le vide juridique entourant l’union de fait. Mais, il est aussi envisagé de revoir le caractère contraignant du mariage. Celui-ci entraînerait toujours l’application de droits et d’obligations, mais des époux pourraient s’y soustraire d’un commun accord au moyen d’un contrat de mariage. Futurs et vieux couples pourraient s’en prévaloir.

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Québec lance une consultation pour réformer le droit de la famille

PATRICE BERGERON (LA PRESSES CANADIENNE) – LA PRESSE

Dans le cadre d’une réforme du droit de la famille, le gouvernement Legault déposera un projet de loi sur la parentalité et un autre sur la filiation, mais ne s’engage pas à les faire adopter d’ici à la fin du mandat.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a dit vendredi ne pas vouloir s’attacher à un échéancier, mais elle assure vouloir mener à terme cette réforme qui apportera des «bouleversements».

Des groupes ont déjà exprimé leur déception et auraient préféré une démarche plus rapide.

Au cours d’une conférence de presse au palais de justice de Trois-Rivières, Mme LeBel a annoncé une série de consultations régionales sur le droit de la famille à compter du 29 avril, jusqu’en juin.

Réformé pour la dernière fois en 1985, «le droit de la famille n’est plus adapté à l’univers familial québécois», a-t-elle déclaré.

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Consultation publique sur la réforme du droit de la famille: une réforme attendue!

Montréal, le 15 mars 2019 – En réaction à l’annonce réalisée plus tôt aujourd’hui par la ministre de la Justice du Québec, Me Sonia Lebel, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec tient à saluer l’initiative du gouvernement et son engagement à sonder l’opinion publique en vue de moderniser le droit de la famille. En effet, la FAFMRQ, comme plusieurs organismes, réclament depuis plusieurs années qu’un débat public ait lieu en vue d’un dépôt d’un projet de loi. « Bien que nous partagions plusieurs des orientations et recommandations proposées par le Comité consultatif sur le droit de la famille, nous aurions souhaité que la consultation aille plus loin », souligne Mme Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ.

De l’avis de la Fédération, le rapport du comité consultatif ne va pas assez loin et risque de fragiliser encore plus la situation et le niveau de vie des femmes et des enfants. « En effet, la création d’une prestation compensatoire parentale pour compenser les pertes économiques subies par l’un des parents à la suite à la naissance d’un enfant, viendra compliquer les choses pour les mères qui devront faire la démonstration qu’elles ont bel et bien été désavantagées pour y avoir droit », ajoute Mme Lévesque directrice générale.

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DÉCÈS D’UN CONJOINT DE FAIT AVEC ENFANT MINEUR : LE BORDEL!

Conjoints de fait |

01 février 2019

VIE DE PARENTS – MÉLANIE HAMEL 

Chers parents, vous qui prenez à cœur la vie, la santé, l’éducation de vos petits amours, sachez qu’il est très important de les protéger juridiquement en cas de votre décès.
Comme de plus en plus de parents sont en union de fait, cette situation devient très préoccupante en cas de décès ou d’inaptitude si vos papiers ne sont pas faits puisque ce sont vos enfants mineurs qui sont vos héritiers, et non votre chum ou blonde.
Peut-être n’avez-vous jamais été confronté à connaître cette réalité légale ou peut-être ne vous êtes-vous jamais attardé à cela, mais les conséquences sont grandes. J’ai toujours dit que si je n’avais pas été notaire, je ne sais pas si mon testament sera fait comme à l’heure actuelle. Par manque d’intérêt, d’information ou de sous, il est fort possible que j’aie passé à côté de cette étape si la profession ne m’avait pas amené à voir tout plein de cas réels et être doublement conscientisée.

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UNION LIBRE AU QUÉBEC : «RIEN N’A CHANGÉ»

Actualité, Conjoints de fait |

15 janvier 2019

ME SYLVIE SCHIRM – 98.5 MONTRÉAL

Il y a 10 ans, l’affaire Éric et Lola était sur toutes les lèvres. Malgré l’impact médiatique de cette cause, le cadre législatif entourant les unions libres au Québec n’a pas changé.
Éric et Lola formaient un couple en union libre depuis de nombreuses années. Ils avaient trois enfants. Malgré les demandes de Lola, Éric n’avait jamais voulu se marier.

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LES ENFANTS SONT-ILS TOUS ÉGAUX DEVANT LA LOI? LE CAS DES ENFANTS NÉS D’UNE UNION LIBRE

Conjoints de fait |

14 janvier 2019

CHLOÉ COUVYL’OBSERVATOIRE DES RÉALITÉS FAMILIALES DU QUÉBEC

Saviez-vous qu’au Québec, près de deux bébés sur trois sont nés hors mariage? En théorie, tous les enfants bénéficient des mêmes droits, peu importe le statut conjugal de leurs parents. En réalité, certaines inégalités existent entre les enfants nés de couples mariés et ceux issus d’une union libre.

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DROIT DE LA FAMILLE : SONIA LEBEL VEUT DES CONSULTATIONS

Actualité, Conjoints de fait |

12 décembre 2018

GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉ – LE DEVOIR

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne

La réforme longuement attendue du droit de la famille ne fera pas l’économie de consultations publiques. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, veut ainsi s’assurer que le dossier sort des discussions d’experts pour mesurer s’il y a consensus social autour de certaines questions.
Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille présenté au gouvernement en juin 2015 sera la « base de travail » du projet de réforme auquel songe Québec, a confié la ministre en entrevue au Devoir la semaine dernière. Mais les 600 pages et quelque 80 recommandations du document ont besoin d’être confrontées, pense Mme LeBel.

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L’ARGENT DANS LE COUPLE : LA DÉLICATE QUESTION DE QUI PAIE QUOI?

CLAUDIE SIMARD RADIO-CANADA

Êtes-vous un conjoint du type « chacun pour soi », qui sépare l’addition au restaurant en utilisant une application? Ou êtes-vous plutôt du type « tout en commun » qui partage avec l’autre les mêmes cartes de crédit, les mêmes économies? Lorsqu’on sait que les couples se séparent plus qu’auparavant et que les unions conjugales sont désormais plus courtes, est-ce que cela a une incidence sur qui paie quoi dans le couple? Ils sont trois à avoir accepté de nous ouvrir leurs livres, que nous avons présentés à un planificateur financier.

Parler d’argent et de la façon dont il est géré dans le couple est tabou. C’est pour cette raison que les témoignages recueillis l’ont été de façon confidentielle.
Au fil des rencontres pour ce dossier, il est devenu clair que la gestion de l’argent heurte les valeurs et crée des frustrations. Voilà pourquoi il est essentiel d’en parler.

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QUELLES PROTECTIONS LÉGALES ONT LES CONJOINTS DE FAIT EN CAS DE SÉPARATION?

Actualité, Conjoints de fait |

29 novembre 2018

KARINE BOURASSA – ESTRIEPLUSS.COM

Après seize ans de vie commune, deux enfants et un ex-conjoint devenu multimillionnaire, le juge Robert Mongeon a octroyé une compensation de près de 2,4 millions de dollars à une ex-conjointe de fait, au motif que la fortune de Monsieur provient essentiellement du rôle de Madame dans la maison familiale. Alors qu’aucune loi ne prévoit les droits des conjoints de fait lorsqu’arrive une séparation, ce jugement progressiste laisse-t-il entrevoir une amélioration de la protection des conjoints de fait en droit québécois?

Actuellement, les conjoints de fait ne bénéficient pas de la même protection légale que les couples mariés en matière de séparation. En 2013, la Cour Suprême a statué, dans l’affaire ultramédiatisée Éric c. Lola, que les couples non mariés ne peuvent espérer avoir droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou encore avoir accès à une part du patrimoine familial.

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DROIT FAMILIAL: L’AMOUR AU TEMPS DES FEMMES ALPHA

Actualité, Conjoints de fait |

28 novembre 2018

FRANCINE PELLETIER – LE DEVOIR

L’amour intéresse tout le monde, mais les obligations légales qui en découlent, c’est tout le contraire. C’est une des raisons pour lesquelles la réforme du droit familial québécois, malgré un plan directeur déposé il y a trois ans déjà, attend toujours qu’on s’y intéresse vraiment. Après tout, qui jubile à l’idée de voir l’État se mêler de la conduite de deux personnes qui s’aiment ? Souvenons-nous des cris d’orfraie qui ont accueilli la loi sur le patrimoine familial en 1989. La bonne nouvelle, c’est que la dernière réforme offre une approche moins paternaliste que par le passé, en plus d’adapter le droit familial au goût du jour. Voici donc pourquoi il faudrait s’y mettre — et vite.

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