La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

DROIT DE LA FAMILLE : SONIA LEBEL VEUT DES CONSULTATIONS

Actualité, Conjoints de fait |

12 décembre 2018

GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉ – LE DEVOIR

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne

La réforme longuement attendue du droit de la famille ne fera pas l’économie de consultations publiques. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, veut ainsi s’assurer que le dossier sort des discussions d’experts pour mesurer s’il y a consensus social autour de certaines questions.
Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille présenté au gouvernement en juin 2015 sera la « base de travail » du projet de réforme auquel songe Québec, a confié la ministre en entrevue au Devoir la semaine dernière. Mais les 600 pages et quelque 80 recommandations du document ont besoin d’être confrontées, pense Mme LeBel.

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QUELLES PROTECTIONS LÉGALES ONT LES CONJOINTS DE FAIT EN CAS DE SÉPARATION?

Conjoints de fait |

29 novembre 2018

KARINE BOURASSA – ESTRIEPLUSS.COM

Après seize ans de vie commune, deux enfants et un ex-conjoint devenu multimillionnaire, le juge Robert Mongeon a octroyé une compensation de près de 2,4 millions de dollars à une ex-conjointe de fait, au motif que la fortune de Monsieur provient essentiellement du rôle de Madame dans la maison familiale. Alors qu’aucune loi ne prévoit les droits des conjoints de fait lorsqu’arrive une séparation, ce jugement progressiste laisse-t-il entrevoir une amélioration de la protection des conjoints de fait en droit québécois?

Actuellement, les conjoints de fait ne bénéficient pas de la même protection légale que les couples mariés en matière de séparation. En 2013, la Cour Suprême a statué, dans l’affaire ultramédiatisée Éric c. Lola, que les couples non mariés ne peuvent espérer avoir droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou encore avoir accès à une part du patrimoine familial.

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DROIT FAMILIAL: L’AMOUR AU TEMPS DES FEMMES ALPHA

Actualité, Conjoints de fait |

28 novembre 2018

FRANCINE PELLETIER – LE DEVOIR

L’amour intéresse tout le monde, mais les obligations légales qui en découlent, c’est tout le contraire. C’est une des raisons pour lesquelles la réforme du droit familial québécois, malgré un plan directeur déposé il y a trois ans déjà, attend toujours qu’on s’y intéresse vraiment. Après tout, qui jubile à l’idée de voir l’État se mêler de la conduite de deux personnes qui s’aiment ? Souvenons-nous des cris d’orfraie qui ont accueilli la loi sur le patrimoine familial en 1989. La bonne nouvelle, c’est que la dernière réforme offre une approche moins paternaliste que par le passé, en plus d’adapter le droit familial au goût du jour. Voici donc pourquoi il faudrait s’y mettre — et vite.

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MANIFESTE POUR LE DROIT DE LA FAMILLE : UNE BELLE OCCASION POUR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DE PASSER À L’HISTOIRE ! – 21 NOVEMBRE 2018

Communiqué

Pour diffusion immédiate

Manifeste pour le droit de la famille : Une belle occasion pour le nouveau gouvernement de passer à l’histoire !

Montréal, le 21 novembre 2018 – La Fédération  des associations  de familles monoparentales et recomposées du Québec profite de la sortie aujourd’hui d’un manifeste signé par huit ex-ministres en faveur d’une réforme du droit de la famille, pour réitérer sa demande auprès du nouveau gouvernement et particulièrement à la nouvelle ministre de la justice, de passer de la promesse électorale à la réalité et de lancer le plus tôt possible un vaste chantier sur le droit la famille.  «Le droit de la famille n’a pas été révisé depuis plus de 30 ans, alors que les réalités ont grandement changé ; le nouveau gouvernement doit donc agir », souligne Mme Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ.

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LA CAQ S’ENGAGE À ENTAMER UNE RÉFORME DU DROIT FAMILIAL

Actualité, Conjoints de fait |

21 novembre 2018

Pierre Saint-Arnaud – LE DEVOIR

Photo: Graham Hughes Archives La Presse canadienne

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, s’engage à entamer une réforme du droit de la famille dans le premier mandat du gouvernement caquiste.
« J’ai l’intention de faire cette réforme dans le premier mandat — à tout le moins, qu’elle soit suffisamment bien engagée pour qu’on ne puisse plus reculer par la suite », a affirmé Mme LeBel mercredi à l’Assemblée nationale, ajoutant qu’elle n’avait pas « l’intention d’étirer ça ad vitam aeternam ».
Cet engagement est annoncé alors que huit anciens ministres libéraux et péquistes signent un manifeste réclamant une modernisation du droit de la famille pour ajuster celui-ci aux nouvelles réalités sociales.

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DROIT FAMILIAL : UN MANIFESTE POUR «L’ÉGALITÉ DES ENFANTS»

Conjoints de fait |

21 novembre 2018

ISABELLE DUCASLA PRESSE

Près de six ans après le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric contre Lola, qui soulignait le caractère discriminatoire du droit de la famille québécois envers les conjoints de fait, huit ex-ministres pressent le gouvernement de moderniser ses lois dans un «manifeste» publié aujourd’hui.

Quand un couple se sépare après avoir fondé une famille, rien ne justifie que des ex-conjoints n’ayant jamais été mariés se retrouvent en situation précaire, cette iniquité affectant leurs enfants, dénoncent les signataires.

À l’heure où près de 40% des couples vivent en union libre et que plus de 60% des enfants québécois naissent hors mariage, les lois québécoises «ne permettent pas d’assurer l’égalité des enfants les uns par rapport aux autres, sans égard aux circonstances de leur naissance», souligne le manifeste. «Les mesures de protection légale des membres économiquement vulnérables de la famille restent l’apanage exclusif des couples mariés ou unis civilement, à l’exclusion des couples en union de fait et des enfants qui en sont issus.»

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LES « LOLA » DEVRAIENT ÊTRE MIEUX PROTÉGÉES, SELON UN RAPPORT

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARDLA PRESSE


PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

Les Québécois veulent une meilleure protection financière pour les conjoints non mariés qui ont des enfants, selon une tournée de consultation sur la réforme du droit de la famille commanditée par la Chambre des notaires.

La Presse a obtenu le rapport final rédigé par le professeur de droit Alain Roy et son coprésident Jean-Paul Dutrisac. Le document devrait être rendu public aujourd’hui et ses auteurs espèrent qu’il deviendra un enjeu électoral.

«Il y a un consensus sur l’idée de reconnaître les familles sur la base du critère de l’enfant, a expliqué Me Roy. S’il y a un consensus à retenir, ce serait celui-là.»

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LES PARTIS POLITIQUES DOIVENT S’ENGAGER EN FAVEUR D’UNE RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE!

COMMUNIQUÉ

Montréal, le 11 septembre 2018 – À l’occasion du dévoilement du rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec somme les partis politiques de s’engager formellement à entreprendre une réforme du droit de la famille! En mai dernier, la Fédération avait participé aux audiences de la Commission citoyenne et déposé un mémoire qui présentait ses positions sur le sujet. La FAFMRQ milite depuis plusieurs années pour un meilleur encadrement juridique des conjoints de fait de façon à ce que les enfants qui naissent hors mariage (qui représentent plus de 63% des enfants nés au Québec) soient mieux protégés au moment de la rupture de leurs parents. On se rappellera également que la Fédération avait obtenu le statut d’intervenante à toutes les étapes de l’affaire Éric c. Lola, une cause qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême.

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Pour consulter le rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille…

Droit de la famille: le gouvernement Couillard a manqué de courage, dénonce un expert

ANNE MARIE LECOMTERADIO-CANADA


Photo : getty images/istockphoto/Liderina

En matière de droit de la famille, le bilan du gouvernement de Philippe Couillard «est un désastre», selon Alain Roy. Le coprésident de la Commission citoyenne sur le droit de la famille estime que les libéraux n’ont pas eu «le courage» de réformer en profondeur un système législatif vieux de presque 40 ans, «incohérent et anachronique».

Cette commission citoyenne, créée et soutenue par la Chambre des notaires du Québec, a prêté l’oreille aux propos de 150 personnes et organismes au printemps dernier, à l’occasion d’audiences tenues pendant huit jours dans six villes de la province. Les membres de la commission voulaient «prendre la mesure du fossé qui sépare les couples et parents des règles qui forment le droit substantiel de la famille».

Dans le rapport qu’ils ont déposé mardi, les commissaires affirment que cet exercice leur a permis aussi de préciser «des limites ou des carences institutionnelles qui affectent le système de justice en matière familiale».

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L’argent, le grand tabou de la vie de couple

ICI.RADIO-CANADA

Un récent sondage Ipsos Reid/Banque Manuvie vient le confirmer: en amour, l’argent est toujours un sujet tabou. À preuve, indique le coup de sonde, 30 % des répondants admettent que leurs dettes causent des problèmes dans leur relation. Un état de fait qui ne surprend guère une experte.
En entrevue à RDI économie, Hélène Belleau, directrice du Centre d’urbanisation culture société de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) et coauteure du livre L’amour et l’argent: Guide de survie en 60 questions, a souligné que les conclusions du sondage «correspondaient tout à fait» aux enquêtes menées dans le cadre des recherches en vue de la rédaction de son livre.

Selon elle, les difficultés à aborder les questions monétaires au sein d’un couple – 12 % des répondants au sondage d’Ipsos Reid reconnaissent ne jamais parler de ce sujet – s’expliquent entre autres par le fait que «l’argent suit une logique qui fonctionne très différemment de [celle de] l’amour».

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