La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

DÉCÈS D’UN CONJOINT DE FAIT AVEC ENFANT MINEUR : LE BORDEL!

Conjoints de fait |

01 février 2019

VIE DE PARENTS – MÉLANIE HAMEL 

Chers parents, vous qui prenez à cœur la vie, la santé, l’éducation de vos petits amours, sachez qu’il est très important de les protéger juridiquement en cas de votre décès.
Comme de plus en plus de parents sont en union de fait, cette situation devient très préoccupante en cas de décès ou d’inaptitude si vos papiers ne sont pas faits puisque ce sont vos enfants mineurs qui sont vos héritiers, et non votre chum ou blonde.
Peut-être n’avez-vous jamais été confronté à connaître cette réalité légale ou peut-être ne vous êtes-vous jamais attardé à cela, mais les conséquences sont grandes. J’ai toujours dit que si je n’avais pas été notaire, je ne sais pas si mon testament sera fait comme à l’heure actuelle. Par manque d’intérêt, d’information ou de sous, il est fort possible que j’aie passé à côté de cette étape si la profession ne m’avait pas amené à voir tout plein de cas réels et être doublement conscientisée.

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UNION LIBRE AU QUÉBEC : «RIEN N’A CHANGÉ»

Actualité, Conjoints de fait |

15 janvier 2019

ME SYLVIE SCHIRM – 98.5 MONTRÉAL

Il y a 10 ans, l’affaire Éric et Lola était sur toutes les lèvres. Malgré l’impact médiatique de cette cause, le cadre législatif entourant les unions libres au Québec n’a pas changé.
Éric et Lola formaient un couple en union libre depuis de nombreuses années. Ils avaient trois enfants. Malgré les demandes de Lola, Éric n’avait jamais voulu se marier.

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LES ENFANTS SONT-ILS TOUS ÉGAUX DEVANT LA LOI? LE CAS DES ENFANTS NÉS D’UNE UNION LIBRE

Conjoints de fait |

14 janvier 2019

CHLOÉ COUVYL’OBSERVATOIRE DES RÉALITÉS FAMILIALES DU QUÉBEC

Saviez-vous qu’au Québec, près de deux bébés sur trois sont nés hors mariage? En théorie, tous les enfants bénéficient des mêmes droits, peu importe le statut conjugal de leurs parents. En réalité, certaines inégalités existent entre les enfants nés de couples mariés et ceux issus d’une union libre.

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DROIT DE LA FAMILLE : SONIA LEBEL VEUT DES CONSULTATIONS

Actualité, Conjoints de fait |

12 décembre 2018

GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉ – LE DEVOIR

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne

La réforme longuement attendue du droit de la famille ne fera pas l’économie de consultations publiques. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, veut ainsi s’assurer que le dossier sort des discussions d’experts pour mesurer s’il y a consensus social autour de certaines questions.
Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille présenté au gouvernement en juin 2015 sera la « base de travail » du projet de réforme auquel songe Québec, a confié la ministre en entrevue au Devoir la semaine dernière. Mais les 600 pages et quelque 80 recommandations du document ont besoin d’être confrontées, pense Mme LeBel.

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L’ARGENT DANS LE COUPLE : LA DÉLICATE QUESTION DE QUI PAIE QUOI?

CLAUDIE SIMARD RADIO-CANADA

Êtes-vous un conjoint du type « chacun pour soi », qui sépare l’addition au restaurant en utilisant une application? Ou êtes-vous plutôt du type « tout en commun » qui partage avec l’autre les mêmes cartes de crédit, les mêmes économies? Lorsqu’on sait que les couples se séparent plus qu’auparavant et que les unions conjugales sont désormais plus courtes, est-ce que cela a une incidence sur qui paie quoi dans le couple? Ils sont trois à avoir accepté de nous ouvrir leurs livres, que nous avons présentés à un planificateur financier.

Parler d’argent et de la façon dont il est géré dans le couple est tabou. C’est pour cette raison que les témoignages recueillis l’ont été de façon confidentielle.
Au fil des rencontres pour ce dossier, il est devenu clair que la gestion de l’argent heurte les valeurs et crée des frustrations. Voilà pourquoi il est essentiel d’en parler.

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QUELLES PROTECTIONS LÉGALES ONT LES CONJOINTS DE FAIT EN CAS DE SÉPARATION?

Actualité, Conjoints de fait |

29 novembre 2018

KARINE BOURASSA – ESTRIEPLUSS.COM

Après seize ans de vie commune, deux enfants et un ex-conjoint devenu multimillionnaire, le juge Robert Mongeon a octroyé une compensation de près de 2,4 millions de dollars à une ex-conjointe de fait, au motif que la fortune de Monsieur provient essentiellement du rôle de Madame dans la maison familiale. Alors qu’aucune loi ne prévoit les droits des conjoints de fait lorsqu’arrive une séparation, ce jugement progressiste laisse-t-il entrevoir une amélioration de la protection des conjoints de fait en droit québécois?

Actuellement, les conjoints de fait ne bénéficient pas de la même protection légale que les couples mariés en matière de séparation. En 2013, la Cour Suprême a statué, dans l’affaire ultramédiatisée Éric c. Lola, que les couples non mariés ne peuvent espérer avoir droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ou encore avoir accès à une part du patrimoine familial.

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DROIT FAMILIAL: L’AMOUR AU TEMPS DES FEMMES ALPHA

Actualité, Conjoints de fait |

28 novembre 2018

FRANCINE PELLETIER – LE DEVOIR

L’amour intéresse tout le monde, mais les obligations légales qui en découlent, c’est tout le contraire. C’est une des raisons pour lesquelles la réforme du droit familial québécois, malgré un plan directeur déposé il y a trois ans déjà, attend toujours qu’on s’y intéresse vraiment. Après tout, qui jubile à l’idée de voir l’État se mêler de la conduite de deux personnes qui s’aiment ? Souvenons-nous des cris d’orfraie qui ont accueilli la loi sur le patrimoine familial en 1989. La bonne nouvelle, c’est que la dernière réforme offre une approche moins paternaliste que par le passé, en plus d’adapter le droit familial au goût du jour. Voici donc pourquoi il faudrait s’y mettre — et vite.

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Réforme du droit de la famille: quel sera le réel objet du débat public?

RACHEL CHAGNON (UQAM) – HUFFINGTON POST

Comment l’égalité de statut entre les conjoints mariés et les conjoints de fait, lors de la rupture, pourrait contribuer à la lutte contre la pauvreté des mères et des enfants?

La question du besoin de réformer le droit de la famille au Québec a récemment fait la manchette. On s’impatiente de l’inertie du gouvernement québécois, et ce, malgré l’impulsion donnée à la question par le Rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille de 2015.

Nous saluons l’important fonds de recherche juridique qu’offre ce Rapport [le Rapport Roy]. Il est futile de nier les profondes transformations vécues par la société québécoise depuis la dernière réforme de 1980, laquelle a été bonifiée en 1989 par l’introduction du patrimoine familial au bénéfice des couples mariés.

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DROIT DE LA FAMILLE: EN ATTENDANT DE CHANGER DE SIÈCLE

PAUL JOURNETLA PRESSE+

Mine de rien, avec l’élection d’un gouvernement caquiste, la famille québécoise pourrait faire son entrée tardive dans le XXIe siècle.

Notre droit de la famille remonte aux années 80. À l’époque, la majorité des enfants naissaient de parents mariés à l’église. Aujourd’hui, ils naissent plus souvent hors mariage, et les modèles familiaux sont éclatés.

Or, notre Code civil ne s’est pas adapté. Il fait encore comme si le mariage était l’institution fondatrice du couple, celle qui détermine ses obligations parentales et financières.

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Droit de la famille: la réforme doit tenir compte de la violence conjugale

CHANTAL ARSENEAULTLA TRIBUNE (OPINION)

Archives La Tribune

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue la volonté de la ministre de la Justice, Sonia Lebel, de mener une réforme en profondeur du droit de la famille. Il veut rappeler à la ministre la nécessité de tenir compte de la présence de violence conjugale dans de nombreux couples, au moment d’entreprendre cette réforme.

Le Regroupement espère que la ministre, qui est aussi responsable de la Condition féminine, saura prendre en considération les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes, au sein même des familles et sur le marché du travail. Inégalités qui amènent les mères à s’appauvrir à la fin d’une union. Nous espérons aussi que la ministre aura en tête que le libre choix et la capacité de contracter des ententes ne sont acquis au sein de tous les couples. En effet, au moment de penser des mesures de protection, il faut tenir compte du fait que les femmes victimes de violence conjugale peuvent subir des pressions pour renoncer à leurs droits ou pour accepter des ententes préjudiciables. Aussi, certaines personnes sont moins bien informées. Au printemps dernier, dans le cadre de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, le Regroupement avait invité à la plus grande prudence face à la présomption de libre choix.

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