La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

LES « LOLA » DEVRAIENT ÊTRE MIEUX PROTÉGÉES, SELON UN RAPPORT

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARDLA PRESSE


PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

Les Québécois veulent une meilleure protection financière pour les conjoints non mariés qui ont des enfants, selon une tournée de consultation sur la réforme du droit de la famille commanditée par la Chambre des notaires.

La Presse a obtenu le rapport final rédigé par le professeur de droit Alain Roy et son coprésident Jean-Paul Dutrisac. Le document devrait être rendu public aujourd’hui et ses auteurs espèrent qu’il deviendra un enjeu électoral.

«Il y a un consensus sur l’idée de reconnaître les familles sur la base du critère de l’enfant, a expliqué Me Roy. S’il y a un consensus à retenir, ce serait celui-là.»

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LES PARTIS POLITIQUES DOIVENT S’ENGAGER EN FAVEUR D’UNE RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE!

COMMUNIQUÉ

Montréal, le 11 septembre 2018 – À l’occasion du dévoilement du rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec somme les partis politiques de s’engager formellement à entreprendre une réforme du droit de la famille! En mai dernier, la Fédération avait participé aux audiences de la Commission citoyenne et déposé un mémoire qui présentait ses positions sur le sujet. La FAFMRQ milite depuis plusieurs années pour un meilleur encadrement juridique des conjoints de fait de façon à ce que les enfants qui naissent hors mariage (qui représentent plus de 63% des enfants nés au Québec) soient mieux protégés au moment de la rupture de leurs parents. On se rappellera également que la Fédération avait obtenu le statut d’intervenante à toutes les étapes de l’affaire Éric c. Lola, une cause qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême.

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Pour consulter le rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille…

Droit de la famille: le gouvernement Couillard a manqué de courage, dénonce un expert

ANNE MARIE LECOMTERADIO-CANADA


Photo : getty images/istockphoto/Liderina

En matière de droit de la famille, le bilan du gouvernement de Philippe Couillard «est un désastre», selon Alain Roy. Le coprésident de la Commission citoyenne sur le droit de la famille estime que les libéraux n’ont pas eu «le courage» de réformer en profondeur un système législatif vieux de presque 40 ans, «incohérent et anachronique».

Cette commission citoyenne, créée et soutenue par la Chambre des notaires du Québec, a prêté l’oreille aux propos de 150 personnes et organismes au printemps dernier, à l’occasion d’audiences tenues pendant huit jours dans six villes de la province. Les membres de la commission voulaient «prendre la mesure du fossé qui sépare les couples et parents des règles qui forment le droit substantiel de la famille».

Dans le rapport qu’ils ont déposé mardi, les commissaires affirment que cet exercice leur a permis aussi de préciser «des limites ou des carences institutionnelles qui affectent le système de justice en matière familiale».

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L’argent, le grand tabou de la vie de couple

ICI.RADIO-CANADA

Un récent sondage Ipsos Reid/Banque Manuvie vient le confirmer: en amour, l’argent est toujours un sujet tabou. À preuve, indique le coup de sonde, 30 % des répondants admettent que leurs dettes causent des problèmes dans leur relation. Un état de fait qui ne surprend guère une experte.
En entrevue à RDI économie, Hélène Belleau, directrice du Centre d’urbanisation culture société de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) et coauteure du livre L’amour et l’argent: Guide de survie en 60 questions, a souligné que les conclusions du sondage «correspondaient tout à fait» aux enquêtes menées dans le cadre des recherches en vue de la rédaction de son livre.

Selon elle, les difficultés à aborder les questions monétaires au sein d’un couple – 12 % des répondants au sondage d’Ipsos Reid reconnaissent ne jamais parler de ce sujet – s’expliquent entre autres par le fait que «l’argent suit une logique qui fonctionne très différemment de [celle de] l’amour».

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Union de fait et violence conjugale: un cocktail dangereux

SIMON ABDELAOBSERVATOIRE DES RÉALITÉS FAMILIALES DU QUÉBEC

Quitter une situation de violence conjugale n’est jamais facile. C’est d’autant plus vrai si la victime y perd toute sécurité matérielle. Plusieurs dispositions légales – pension alimentaire, séparation des biens acquis pendant l’union, etc. – protègent les conjoints mariés, mais pas les conjoints de fait. Au Québec, où ce type d’union jouit d’une grande popularité, les choses s’avèrent souvent très compliquées pour les conjointes de fait victimes de violence qui souhaitent refaire leur vie.

C’est le constat auquel arrive Johanne Elizabeth O’Hanlon, avocate montréalaise spécialisée en droit de la famille, après avoir étudié les différences entre couples mariés et couples en union de fait en cas de séparation, à la suite de la célèbre affaire Éric v. Lola entendue par la Cour Suprême en 2012-2013. En union de fait, aucune disposition, ou presque, ne protège les époux. O’Hanlon en conclut qu’au Québec, plusieurs femmes en union de fait doivent faire le choix entre sécurité et pauvreté.

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SÉPARATION: MYTHES ET RÉALITÉS

ÉDUCALOI

Lorsqu’un couple est au bord de la rupture, de nombreuses questions se posent: garde d’enfants, pensions alimentaires, procédures de divorce… Autant de sujets que l’on croit souvent bien connaitre. Mais qu’en est-il réellement?

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DES LOIS DÉSUÈTES SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

LOUIS-DENIS EBACHER LE DROIT

Le droit familial québécois est dépassé, estiment des notaires et des avocats, qui militent pour une réforme en profondeur d’un système digne des années 1980.

Les dossiers de séparation comptent pour la moitié des dossiers de la Cour supérieure, en Outaouais, comme presque partout au Québec.

Chaque année, en Outaouais, 1500 nouveaux dossiers matrimoniaux sont déposés à la Cour supérieure. Une poignée de juges tentent de démêler les cartes de couples en conflit.

Le droit familial, qui n’a pas été réformé depuis 1980 au Québec, est à des années-lumière des réalités familiales de 2018.

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Une refonte du cadre juridique réclamée

MÉLYSSA GAGNONLE QUOTIDIEN


Photo: Le Quotidien. Jeannot Lévesque

En 2015, le docteur en droit et professeur à l’Université de Montréal Alain Roy a déposé un rapport de 650 pages au ministère de la Justice du Québec. Le document contenait 82 recommandations, lesquelles devaient mener à une réforme majeure du droit de la famille. Trois ans plus tard, alors que le cadre juridique québécois n’a jamais été autant en décalage avec la réalité, le document demeure sur les tablettes.

Devant l’inaction du gouvernement, qui avait donné le mandat à Alain Roy et à un comité consultatif de proposer des pistes de solution en vue d’une refonte globale, la Chambre des notaires du Québec a décidé de s’approprier le dossier. Comme regroupement de juristes de proximité interpellés par la transformation de la famille québécoise, elle a mis en place une commission citoyenne. Coprésidée par Alain Roy et Jean-Paul Dutrisac, celle-ci sillonne les régions pour entendre les citoyens et les organismes.

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Droit de la famille : les experts saluent la réforme, mais émettent des réserves

DELPHINE JUNGDROIT-INC

Cinq ans après l’affaire Éric et Lola, Ottawa a décidé de réformer le droit familial. Mais Québec aura aussi sa part à faire.

Le gouvernement fédéral a déposé mardi un projet de loi visant à modifier les lois fédérales sur le divorce, les ententes familiales et les pensions alimentaires.

La dernière réforme du genre ayant eu lieu il y a 20 ans, beaucoup d’experts estiment qu’il était grand temps de le mettre au goût du jour en tenant compte des évolutions sociétales qui ont modifié la définition de la famille.

Selon Ottawa, cette importante mise à jour des lois sur la famille vise avant tout à mettre de l’avant l’intérêt des enfants dont les parents divorcent, en donnant des balises plus claires aux juges pour les aider à prendre leurs décisions.

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Les enfants du divorce seront mieux protégés

GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉLE DEVOIR


Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne

Vingt ans après la dernière mise à jour du droit de la famille canadien, le fédéral donne un coup de barre pour moderniser celui-ci et mieux protéger les enfants dont les parents divorcent. Ce qui laisse toutefois les enfants québécois nés hors mariage dans la même situation qu’hier, relève un expert.

Alors que les appels se multiplient au Québec pour que le gouvernement adopte une réforme de son droit de la famille (qui n’a plus été touché en profondeur depuis 1980), le gouvernement fédéral a jugé qu’il lui fallait agir sur ce qu’il contrôle : la Loi sur le divorce (et deux autres lois connexes).

Les modifications proposées mardi visent quatre objectifs : la promotion de l’intérêt de l’enfant, la lutte contre la violence familiale, la réduction de la pauvreté chez les enfants et une meilleure accessibilité au système de justice familiale canadien.

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