La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

En savoir plus ›

Actualités

POUR UN DROIT FAMILIAL QUI FAVORISE L’ÉGALITÉ ET LES SOLIDARITÉS! Bulletin, Vol. 44, No. 1

BULLETIN DE LIAISON DE JUIN 2019 – VOLUME 44, NO. 1

À lire dans ce numéro…

Une grande avancée qui attend toujours de se concrétiser

Par Marie-Suzie Weche

La réforme des pensions alimentaires au Québec

Par Joanie Bouchard, Maxim Fortin et Marie Hautval

Droit familial : miser sur l’égalité et les solidarités

Par Lorraine Desjardins

Définir le meilleur intérêt de l’enfant : un impératif!

Par Chantal Arseneault

On se sépare… mais pas de nos enfants

Par Lama Boughaba

Bonne lecture!

NOTE:
Seuls certains articles du numéro courant du Bulletin sont accessibles sur le site Web.
Pour faire partie de notre liste d’envoi du Bulletin, il suffit de remplir le FORMULAIRE D’ABONNEMENT.
Il n’en coûte que 20$ pour une année!

L’ANGLE MORT DE LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE

Stéphanie GrammondLa Presse

Après être restée trop longtemps sur la voie d’évitement, la grande réforme du droit de la famille est enfin sur les rails. Depuis un mois, Québec a mené des consultations dans 11 villes de la province.

Six ans après la fin du feuilleton d’Éric et Lola, il y avait déjà eu tant de rapports, de mémoires et de consultations sur le sujet – sans que Québec y donne suite – que je pensais bien qu’on avait retourné toutes les pierres.

Eh bien, non ! Un aspect crucial était dans l’angle mort. Et j’ai nommé : la fiscalité.

« Si on ignore les aspects fiscaux, cette réforme-là ne sera pas complète », prévient Geneviève Mottard, présidente de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec, qui a pondu un mémoire appuyé par la Chambre des notaires.

Le fait est qu’il y a un décalage important entre la réalité que vivent les familles d’aujourd’hui et notre système fiscal qui tarde à s’adapter.

Pour lire la suite…

Non, la violence n’est pas dans l’intérêt de l’enfant

Ariane KrolLa Presse

La réforme du droit de la famille vient à peine de lancer sa tournée de consultation que déjà, un oubli de taille apparaît dans les recommandations : la violence conjugale ou familiale dont les enfants sont témoins n’est souvent pas considérée par les tribunaux. Une brèche que la ministre de la Justice, Sonia LeBel, devra absolument colmater.

Malgré deux ans et plus de 600 pages de réflexions, un enjeu central a échappé au comité consultatif sur le droit de la famille : la violence dont un enfant, sans être personnellement ciblé, est témoin au sein d’un ménage. Dans l’évaluation de son bien-être au moment de la séparation, les juges n’ont aucune obligation d’en tenir compte. Un flou qui donne lieu à des situations déchirantes, a-t-on entendu à la deuxième journée de consultation, hier à Montréal.

Pour lire l’article…

LES NOUVELLES RÉALITÉS FAMILIALES DU QUÉBEC

Gérald Fillion RDI Économie

Doit-on adapter les règles fiscales aux nouvelles réalités de vie conjugales et parentales ? Entrevue avec Geneviève Mottard, présidente et chef de la direction de l’Ordre des CPA et Brigitte Alepin, fiscaliste et professeure à l’Université du Québec en Outaouais.

Pour regarder l’entrevue…

RÉFORME DU DROIT FAMILIAL: MISER SUR L’ÉGALITÉ ET SUR LES SOLIDARITÉS!

Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec

Dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

La FAFMRQ salue l’intention de la ministre de la Justice de tenir une consultation en vue d’une éventuelle réforme du droit de la famille. Toutefois, nous aurions préféré que cette consultation aborde plus largement les différents enjeux auxquels font face les familles québécoises d’aujourd’hui, plutôt que de porter uniquement sur le Rapport publié en 2015 par le Comité consultatif sur le droit de la famille.

Par ailleurs, bien que le présent exercice prétende vouloir s’adresser à l’ensemble de la population, ilfaut un niveau de compétence qui dépasse largement les capacités de la grande majorité pour être en mesure de bien saisir tous les enjeux. En effet, on demande l’avis des gens sur 18 propositions issues du rapport du Comité, mais pour être en mesure de se prononcer de façon véritablement éclairée, il faut un niveau de préparation qui dépasse très largement les brèves explications fournies dans le document de consultation. De plus, les délais de consultation sont extrêmement courts, ce qui limite la possibilité pour un grand nombre de citoyenNEs et d’organisations de participer.

Rappelons que la position de la FAFMRQ est d’étendre les protections actuelles du mariage aux couples avec enfants, qu’ils soient mariés ou non, incluant l’obligation alimentaire entre conjoints, le partage du patrimoine familial et la protection de la résidence familiale. Cette solution nous apparait beaucoup plus adéquate que celle proposée par le comité en créant une « prestation compensatoire parentale ».

Pour télécharger le mémoire…

«C’est important de prendre le pouls des citoyens»

Marc RochetteLe Nouvelliste

TROIS-RIVIÈRES — «La venue d’un enfant au sein de la famille apporte des obligations pour les parents, et ce, quel que soit leur statut conjugal. Ces obligations perdurent tout au long de la vie commune, après une rupture, dans le cadre d’une famille recomposée et même si les parents n’ont jamais fait vie commune. Ces obligations durent souvent plus tard que la majorité de l’enfant. On est parents toute la vie».

Voilà le message lancé lundi par la présidente provinciale de l’AFEAS, Hélène Tremblay, lors de la première séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille qui avait lieu à Trois-Rivières.

«Tout est ouvert, notre position n’est pas arrêtée, c’est important de prendre le pouls des citoyens», a déclaré la ministre de la Justice, Sonia LeBel, qui était accompagnée de son adjoint parlementaire, Mathieu Lévesque, et de Me Alain Roy, qui a remis un rapport au gouvernement en 2015 après avoir présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille.

Pour lire la suite…

Couples et impôts: une facture équitable?

Stéphanie GrammondLa Presse

PHOTO PETER NICHOLLS, ARCHIVES REUTERS

La saison des impôts tire à sa fin. D’ici mardi prochain, le 30 avril, tous les contribuables devront avoir expédié leur déclaration de revenus. Reste à savoir ce qu’ils feront de leur remboursement d’impôt. Comment les couples diviseront-ils ce petit extra printanier ? Le partage sera-t-il équitable ?

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke s’est penchée sur cet enjeu délicat dans une étude publiée hier.

La question n’est pas simple, car même si les impôts sont calculés sur une base individuelle au Québec et au Canada, plusieurs mesures fiscales sont déterminées en fonction de la situation et des revenus de l’ensemble du ménage. C’est le cas des allocations pour enfants, de la prime au travail, des crédits de TPS et de Solidarité, pour n’en citer que quelques-unes.

Pour lire l’article…

J’me marie, j’me marie pas

Actualité, Conjoints de fait |

20 mars 2019

BRIGITTE BRETONLE SOLEIL


Photo: 123RF/FOODANDMORE

CHRONIQUE / Attention couples mariés, une réforme du droit de la famille ne vise pas uniquement les conjoints de fait. Les parents, qu’importe le type d’union, sont aussi interpellés par les consultations menées par la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Depuis le 15 mars, et ce jusqu’au 28 juin, Québec sonde les citoyens en vue de moderniser et d’ajuster le droit de la famille aux réalités conjugales et familiales très diversifiées de 2019.

Oui, il est question de combler le vide juridique entourant l’union de fait. Mais, il est aussi envisagé de revoir le caractère contraignant du mariage. Celui-ci entraînerait toujours l’application de droits et d’obligations, mais des époux pourraient s’y soustraire d’un commun accord au moyen d’un contrat de mariage. Futurs et vieux couples pourraient s’en prévaloir.

Pour lire la suite…

Québec lance une consultation pour réformer le droit de la famille

PATRICE BERGERON (LA PRESSES CANADIENNE) – LA PRESSE

Dans le cadre d’une réforme du droit de la famille, le gouvernement Legault déposera un projet de loi sur la parentalité et un autre sur la filiation, mais ne s’engage pas à les faire adopter d’ici à la fin du mandat.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a dit vendredi ne pas vouloir s’attacher à un échéancier, mais elle assure vouloir mener à terme cette réforme qui apportera des «bouleversements».

Des groupes ont déjà exprimé leur déception et auraient préféré une démarche plus rapide.

Au cours d’une conférence de presse au palais de justice de Trois-Rivières, Mme LeBel a annoncé une série de consultations régionales sur le droit de la famille à compter du 29 avril, jusqu’en juin.

Réformé pour la dernière fois en 1985, «le droit de la famille n’est plus adapté à l’univers familial québécois», a-t-elle déclaré.

Pour lire la suite…

Consultation publique sur la réforme du droit de la famille: une réforme attendue!

Montréal, le 15 mars 2019 – En réaction à l’annonce réalisée plus tôt aujourd’hui par la ministre de la Justice du Québec, Me Sonia Lebel, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec tient à saluer l’initiative du gouvernement et son engagement à sonder l’opinion publique en vue de moderniser le droit de la famille. En effet, la FAFMRQ, comme plusieurs organismes, réclament depuis plusieurs années qu’un débat public ait lieu en vue d’un dépôt d’un projet de loi. « Bien que nous partagions plusieurs des orientations et recommandations proposées par le Comité consultatif sur le droit de la famille, nous aurions souhaité que la consultation aille plus loin », souligne Mme Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ.

De l’avis de la Fédération, le rapport du comité consultatif ne va pas assez loin et risque de fragiliser encore plus la situation et le niveau de vie des femmes et des enfants. « En effet, la création d’une prestation compensatoire parentale pour compenser les pertes économiques subies par l’un des parents à la suite à la naissance d’un enfant, viendra compliquer les choses pour les mères qui devront faire la démonstration qu’elles ont bel et bien été désavantagées pour y avoir droit », ajoute Mme Lévesque directrice générale.

Pour télécharger le communiqué…

© FAFMRQ 2019