La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

Union de fait et violence conjugale: un cocktail dangereux

SIMON ABDELAOBSERVATOIRE DES RÉALITÉS FAMILIALES DU QUÉBEC

Quitter une situation de violence conjugale n’est jamais facile. C’est d’autant plus vrai si la victime y perd toute sécurité matérielle. Plusieurs dispositions légales – pension alimentaire, séparation des biens acquis pendant l’union, etc. – protègent les conjoints mariés, mais pas les conjoints de fait. Au Québec, où ce type d’union jouit d’une grande popularité, les choses s’avèrent souvent très compliquées pour les conjointes de fait victimes de violence qui souhaitent refaire leur vie.

C’est le constat auquel arrive Johanne Elizabeth O’Hanlon, avocate montréalaise spécialisée en droit de la famille, après avoir étudié les différences entre couples mariés et couples en union de fait en cas de séparation, à la suite de la célèbre affaire Éric v. Lola entendue par la Cour Suprême en 2012-2013. En union de fait, aucune disposition, ou presque, ne protège les époux. O’Hanlon en conclut qu’au Québec, plusieurs femmes en union de fait doivent faire le choix entre sécurité et pauvreté.

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SÉPARATION: MYTHES ET RÉALITÉS

ÉDUCALOI

Lorsqu’un couple est au bord de la rupture, de nombreuses questions se posent: garde d’enfants, pensions alimentaires, procédures de divorce… Autant de sujets que l’on croit souvent bien connaitre. Mais qu’en est-il réellement?

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DES LOIS DÉSUÈTES SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

LOUIS-DENIS EBACHER LE DROIT

Le droit familial québécois est dépassé, estiment des notaires et des avocats, qui militent pour une réforme en profondeur d’un système digne des années 1980.

Les dossiers de séparation comptent pour la moitié des dossiers de la Cour supérieure, en Outaouais, comme presque partout au Québec.

Chaque année, en Outaouais, 1500 nouveaux dossiers matrimoniaux sont déposés à la Cour supérieure. Une poignée de juges tentent de démêler les cartes de couples en conflit.

Le droit familial, qui n’a pas été réformé depuis 1980 au Québec, est à des années-lumière des réalités familiales de 2018.

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Une refonte du cadre juridique réclamée

MÉLYSSA GAGNONLE QUOTIDIEN


Photo: Le Quotidien. Jeannot Lévesque

En 2015, le docteur en droit et professeur à l’Université de Montréal Alain Roy a déposé un rapport de 650 pages au ministère de la Justice du Québec. Le document contenait 82 recommandations, lesquelles devaient mener à une réforme majeure du droit de la famille. Trois ans plus tard, alors que le cadre juridique québécois n’a jamais été autant en décalage avec la réalité, le document demeure sur les tablettes.

Devant l’inaction du gouvernement, qui avait donné le mandat à Alain Roy et à un comité consultatif de proposer des pistes de solution en vue d’une refonte globale, la Chambre des notaires du Québec a décidé de s’approprier le dossier. Comme regroupement de juristes de proximité interpellés par la transformation de la famille québécoise, elle a mis en place une commission citoyenne. Coprésidée par Alain Roy et Jean-Paul Dutrisac, celle-ci sillonne les régions pour entendre les citoyens et les organismes.

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Droit de la famille : les experts saluent la réforme, mais émettent des réserves

DELPHINE JUNGDROIT-INC

Cinq ans après l’affaire Éric et Lola, Ottawa a décidé de réformer le droit familial. Mais Québec aura aussi sa part à faire.

Le gouvernement fédéral a déposé mardi un projet de loi visant à modifier les lois fédérales sur le divorce, les ententes familiales et les pensions alimentaires.

La dernière réforme du genre ayant eu lieu il y a 20 ans, beaucoup d’experts estiment qu’il était grand temps de le mettre au goût du jour en tenant compte des évolutions sociétales qui ont modifié la définition de la famille.

Selon Ottawa, cette importante mise à jour des lois sur la famille vise avant tout à mettre de l’avant l’intérêt des enfants dont les parents divorcent, en donnant des balises plus claires aux juges pour les aider à prendre leurs décisions.

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Les enfants du divorce seront mieux protégés

GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉLE DEVOIR


Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne

Vingt ans après la dernière mise à jour du droit de la famille canadien, le fédéral donne un coup de barre pour moderniser celui-ci et mieux protéger les enfants dont les parents divorcent. Ce qui laisse toutefois les enfants québécois nés hors mariage dans la même situation qu’hier, relève un expert.

Alors que les appels se multiplient au Québec pour que le gouvernement adopte une réforme de son droit de la famille (qui n’a plus été touché en profondeur depuis 1980), le gouvernement fédéral a jugé qu’il lui fallait agir sur ce qu’il contrôle : la Loi sur le divorce (et deux autres lois connexes).

Les modifications proposées mardi visent quatre objectifs : la promotion de l’intérêt de l’enfant, la lutte contre la violence familiale, la réduction de la pauvreté chez les enfants et une meilleure accessibilité au système de justice familiale canadien.

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Ottawa veut clarifier les lois sur le divorce, dans l’intérêt des enfants

ICI.RADIO-CANADA

Le gouvernement libéral a déposé mardi un projet de loi visant à modifier les lois fédérales sur le divorce, les ententes familiales et les pensions alimentaires. Selon Ottawa, cette importante mise à jour des lois sur la famille, qui n’a pas eu lieu depuis 20 ans, vise avant tout à mettre de l’avant l’intérêt des enfants dont les parents divorcent, en donnant des balises plus claires aux juges pour les aider à prendre leurs décisions.

Le projet de loi propose notamment une liste précise de facteurs que la cour devrait étudier pour décider quel arrangement parental, comme le temps passé avec chaque parent, serait le mieux pour les enfants. L’idée est de tenir compte de chaque situation particulière et de laisser de côté les arrangements universels.

La sécurité et le bien-être physique, affectif et psychologique des enfants devraient être la priorité, affirme le gouvernement, notamment en mettant dans la balance le patrimoine culturel de l’enfant et «la nature et la force de ses relations avec ses parents, ses grands-parents et d’autres personnes importantes dans sa vie».

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La famille comme en 1980

PAUL JOURNETLA PRESSE


PHOTO TRINKSTOCK

Rendons le «chantier de la réforme du droit de la famille» un peu plus concret.

– Que faire pour dissuader un couple de se rendre dans un centre de procréation en Inde, où les femmes sont traitées dans des conditions dégradantes? Doit-on permettre les contrats avec les mères porteuses québécoises?

– Que faire si un homme congèle sa semence, meurt, et que sa femme est par la suite fécondée? L’enfant peut-il en devenir l’héritier?

– Et enfin, que faire si un père biologique veut faire rayer un parent d’adoption de l’acte de naissance? Serait-ce préférable de reconnaître trois parents?

Ce n’est pas de la fiction. Chacun de ces trois cas s’est récemment rendu devant les tribunaux. Et dans chaque cas, les juges ont répondu par un long soupir.

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LE DROIT FAMILIAL: UN ENJEU D’ÉGALITÉ!

Mémoire présenté
à la Commission citoyenne sur le droit de la famille
par la
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

Selon nous, il faut repenser l’ensemble du droit relatif aux unions d’interdépendance. Le législateur interviendra-t-il pour codifier les droits des enfants de conjoints de fait, les droits alimentaires et patrimoniaux des conjoints de fait au Québec?

Il ne s’agit pas de dire que, hors mariage, point de salut. Mais nous devons reconnaître que le législateur n’a jamais pris le temps débattre de cette question de l’équilibre entre les protections matrimoniales et les nouvelles réalités familiales de notre société. Il ne peut plus se baser sur les réalités des années 1980 où le taux d’union libre était de 7% et prétendre que ce débat était clos au nom du libre choix.

Il est clair que les mesures de protection du conjoint, soit l’obligation alimentaire et la protection de la résidence familiale, ont un impact direct et lourd sur les enfants,
particulièrement (mais pas uniquement) lorsque le conjoint protégé assume le droit de garde. Dans ce cas, l’enfant pourra éventuellement continuer à vivre dans sa maison plutôt que d’en être expulsé et il pourra, le cas échéant, jouir d’un meilleur niveau de vie grâce au soutien alimentaire dont bénéficie le conjoint, plutôt que de vivre avec un parent qui ne peut subvenir à ses propres besoins les plus fondamentaux.

Pour télécharger le mémoire…

La famille change, mais pas le droit

BRIGITTE BRETONLE SOLEIL


PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

ÉDITORIAL / Mesures pour mieux concilier travail et famille, plus d’argent, plus de services de garde, plus de congés. Les familles seront encore courtisées lors de la prochaine campagne électorale. Tant mieux. Mais il faudrait également leur proposer une réforme du droit de la famille. En cette matière aussi, le Québec doit se brancher sur la réalité des familles de 2018.

Les formations politiques ne peuvent pas passer à côté des enjeux légaux qui concernent les couples, les parents et les enfants.

L’ajout de places en garderie ou de congés familiaux, la distribution de chèques à la rentrée sont certes plus simples et plus faciles «à vendre» aux familles et aux électeurs que d’annoncer qu’on est prêt à revoir le statut des conjoints de fait ou le partage du patrimoine familial, à reconnaître un troisième parent ou un contrat avec une mère porteuse.

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