La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

DROIT FAMILIAL: L’AMOUR AU TEMPS DES FEMMES ALPHA

Actualité, Conjoints de fait |

28 novembre 2018

FRANCINE PELLETIER – LE DEVOIR

L’amour intéresse tout le monde, mais les obligations légales qui en découlent, c’est tout le contraire. C’est une des raisons pour lesquelles la réforme du droit familial québécois, malgré un plan directeur déposé il y a trois ans déjà, attend toujours qu’on s’y intéresse vraiment. Après tout, qui jubile à l’idée de voir l’État se mêler de la conduite de deux personnes qui s’aiment ? Souvenons-nous des cris d’orfraie qui ont accueilli la loi sur le patrimoine familial en 1989. La bonne nouvelle, c’est que la dernière réforme offre une approche moins paternaliste que par le passé, en plus d’adapter le droit familial au goût du jour. Voici donc pourquoi il faudrait s’y mettre — et vite.

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Réforme du droit de la famille: quel sera le réel objet du débat public?

RACHEL CHAGNON (UQAM) – HUFFINGTON POST

Comment l’égalité de statut entre les conjoints mariés et les conjoints de fait, lors de la rupture, pourrait contribuer à la lutte contre la pauvreté des mères et des enfants?

La question du besoin de réformer le droit de la famille au Québec a récemment fait la manchette. On s’impatiente de l’inertie du gouvernement québécois, et ce, malgré l’impulsion donnée à la question par le Rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille de 2015.

Nous saluons l’important fonds de recherche juridique qu’offre ce Rapport [le Rapport Roy]. Il est futile de nier les profondes transformations vécues par la société québécoise depuis la dernière réforme de 1980, laquelle a été bonifiée en 1989 par l’introduction du patrimoine familial au bénéfice des couples mariés.

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DROIT DE LA FAMILLE: EN ATTENDANT DE CHANGER DE SIÈCLE

PAUL JOURNETLA PRESSE+

Mine de rien, avec l’élection d’un gouvernement caquiste, la famille québécoise pourrait faire son entrée tardive dans le XXIe siècle.

Notre droit de la famille remonte aux années 80. À l’époque, la majorité des enfants naissaient de parents mariés à l’église. Aujourd’hui, ils naissent plus souvent hors mariage, et les modèles familiaux sont éclatés.

Or, notre Code civil ne s’est pas adapté. Il fait encore comme si le mariage était l’institution fondatrice du couple, celle qui détermine ses obligations parentales et financières.

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Droit de la famille: la réforme doit tenir compte de la violence conjugale

CHANTAL ARSENEAULTLA TRIBUNE (OPINION)

Archives La Tribune

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale salue la volonté de la ministre de la Justice, Sonia Lebel, de mener une réforme en profondeur du droit de la famille. Il veut rappeler à la ministre la nécessité de tenir compte de la présence de violence conjugale dans de nombreux couples, au moment d’entreprendre cette réforme.

Le Regroupement espère que la ministre, qui est aussi responsable de la Condition féminine, saura prendre en considération les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes, au sein même des familles et sur le marché du travail. Inégalités qui amènent les mères à s’appauvrir à la fin d’une union. Nous espérons aussi que la ministre aura en tête que le libre choix et la capacité de contracter des ententes ne sont acquis au sein de tous les couples. En effet, au moment de penser des mesures de protection, il faut tenir compte du fait que les femmes victimes de violence conjugale peuvent subir des pressions pour renoncer à leurs droits ou pour accepter des ententes préjudiciables. Aussi, certaines personnes sont moins bien informées. Au printemps dernier, dans le cadre de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, le Regroupement avait invité à la plus grande prudence face à la présomption de libre choix.

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Réforme du droit familial en Alberta

SIMON-PIERRE POULINICI RADIO-CANADA ALBERTA


Photo: iStock

Le gouvernement Notley a déposé mercredi un projet de loi pour accorder aux conjoints de fait les mêmes droits que les conjoints mariés.

En Alberta, aucune loi ne prévoit encore comment diviser les biens des conjoints de fait lors d’une séparation. L’essence du nouveau texte législatif est donc d’effacer les différences dans le traitement juridique des couples mariés et non mariés, accordant aux conjoints de fait albertains des droits similaires à ceux de la Colombie-Britannique et du Québec.

De nombreux couples en union libre pensent avoir les mêmes droits juridiques que les personnes mariées, mais ce n’est pas le cas. À la fin de leur relation, le partage des biens est laborieux, long, coûteux et hautement imprévisible. Ce projet de loi changera cela. – Laurie Allen, avocate, Allen Hryniuk

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MANIFESTE POUR LE DROIT DE LA FAMILLE : UNE BELLE OCCASION POUR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DE PASSER À L’HISTOIRE ! – 21 NOVEMBRE 2018

Communiqué

Pour diffusion immédiate

Manifeste pour le droit de la famille : Une belle occasion pour le nouveau gouvernement de passer à l’histoire !

Montréal, le 21 novembre 2018 – La Fédération  des associations  de familles monoparentales et recomposées du Québec profite de la sortie aujourd’hui d’un manifeste signé par huit ex-ministres en faveur d’une réforme du droit de la famille, pour réitérer sa demande auprès du nouveau gouvernement et particulièrement à la nouvelle ministre de la justice, de passer de la promesse électorale à la réalité et de lancer le plus tôt possible un vaste chantier sur le droit la famille.  «Le droit de la famille n’a pas été révisé depuis plus de 30 ans, alors que les réalités ont grandement changé ; le nouveau gouvernement doit donc agir », souligne Mme Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ.

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LA CAQ S’ENGAGE À ENTAMER UNE RÉFORME DU DROIT FAMILIAL

Actualité, Conjoints de fait |

21 novembre 2018

Pierre Saint-Arnaud – LE DEVOIR

Photo: Graham Hughes Archives La Presse canadienne

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, s’engage à entamer une réforme du droit de la famille dans le premier mandat du gouvernement caquiste.
« J’ai l’intention de faire cette réforme dans le premier mandat — à tout le moins, qu’elle soit suffisamment bien engagée pour qu’on ne puisse plus reculer par la suite », a affirmé Mme LeBel mercredi à l’Assemblée nationale, ajoutant qu’elle n’avait pas « l’intention d’étirer ça ad vitam aeternam ».
Cet engagement est annoncé alors que huit anciens ministres libéraux et péquistes signent un manifeste réclamant une modernisation du droit de la famille pour ajuster celui-ci aux nouvelles réalités sociales.

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DROIT FAMILIAL : UN MANIFESTE POUR «L’ÉGALITÉ DES ENFANTS»

Actualité, Conjoints de fait |

21 novembre 2018

ISABELLE DUCASLA PRESSE

Près de six ans après le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric contre Lola, qui soulignait le caractère discriminatoire du droit de la famille québécois envers les conjoints de fait, huit ex-ministres pressent le gouvernement de moderniser ses lois dans un «manifeste» publié aujourd’hui.

Quand un couple se sépare après avoir fondé une famille, rien ne justifie que des ex-conjoints n’ayant jamais été mariés se retrouvent en situation précaire, cette iniquité affectant leurs enfants, dénoncent les signataires.

À l’heure où près de 40% des couples vivent en union libre et que plus de 60% des enfants québécois naissent hors mariage, les lois québécoises «ne permettent pas d’assurer l’égalité des enfants les uns par rapport aux autres, sans égard aux circonstances de leur naissance», souligne le manifeste. «Les mesures de protection légale des membres économiquement vulnérables de la famille restent l’apanage exclusif des couples mariés ou unis civilement, à l’exclusion des couples en union de fait et des enfants qui en sont issus.»

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LES « LOLA » DEVRAIENT ÊTRE MIEUX PROTÉGÉES, SELON UN RAPPORT

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARDLA PRESSE


PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

Les Québécois veulent une meilleure protection financière pour les conjoints non mariés qui ont des enfants, selon une tournée de consultation sur la réforme du droit de la famille commanditée par la Chambre des notaires.

La Presse a obtenu le rapport final rédigé par le professeur de droit Alain Roy et son coprésident Jean-Paul Dutrisac. Le document devrait être rendu public aujourd’hui et ses auteurs espèrent qu’il deviendra un enjeu électoral.

«Il y a un consensus sur l’idée de reconnaître les familles sur la base du critère de l’enfant, a expliqué Me Roy. S’il y a un consensus à retenir, ce serait celui-là.»

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LES PARTIS POLITIQUES DOIVENT S’ENGAGER EN FAVEUR D’UNE RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE!

COMMUNIQUÉ

Montréal, le 11 septembre 2018 – À l’occasion du dévoilement du rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec somme les partis politiques de s’engager formellement à entreprendre une réforme du droit de la famille! En mai dernier, la Fédération avait participé aux audiences de la Commission citoyenne et déposé un mémoire qui présentait ses positions sur le sujet. La FAFMRQ milite depuis plusieurs années pour un meilleur encadrement juridique des conjoints de fait de façon à ce que les enfants qui naissent hors mariage (qui représentent plus de 63% des enfants nés au Québec) soient mieux protégés au moment de la rupture de leurs parents. On se rappellera également que la Fédération avait obtenu le statut d’intervenante à toutes les étapes de l’affaire Éric c. Lola, une cause qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême.

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