La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

Pour une réforme du droit de la famille fondée sur les réalités actuelles

HÉLÈNE BELLEAU ET CARMEN LAVALLÉELE DEVOIR (OPINION)

Photo: iStock

Nous saluons l’initiative de la ministre de la Justice du Québec d’entreprendre une réforme du droit de la famille. Les propositions soumises pour consultation sont issues du volumineux rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, déposé en 2015. Or, des données récentes, donc inexistantes au moment de l’affaire Éric c. Lola et des travaux du Comité, viennent ébranler plusieurs des prémisses sur lesquelles s’est appuyé le Comité.

La prépondérance accordée par le Comité à la liberté contractuelle s’appuie notamment sur l’idée que l’égalité économique entre hommes et femmes s’est tellement améliorée que les conjoints seraient maintenant en mesure de négocier librement leurs relations familiales. Or, une analyse nuancée des données de Statistique Canada établit clairement que, si 30% des Québécoises gagnent au moins autant que leur conjoint, les femmes avec des enfants mineurs sont seulement 13% à gagner plus de 65% du revenu familial.

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POUR UN DROIT FAMILIAL QUI FAVORISE L’ÉGALITÉ ET LES SOLIDARITÉS! Bulletin, Vol. 44, No. 1

BULLETIN DE LIAISON DE JUIN 2019 – VOLUME 44, NO. 1

À lire dans ce numéro…

Une grande avancée qui attend toujours de se concrétiser

Par Marie-Suzie Weche

La réforme des pensions alimentaires au Québec

Par Joanie Bouchard, Maxim Fortin et Marie Hautval

Droit familial : miser sur l’égalité et les solidarités

Par Lorraine Desjardins

Définir le meilleur intérêt de l’enfant : un impératif!

Par Chantal Arseneault

On se sépare… mais pas de nos enfants

Par Lama Boughaba

Bonne lecture!

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L’ANGLE MORT DE LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE

Stéphanie GrammondLa Presse

Après être restée trop longtemps sur la voie d’évitement, la grande réforme du droit de la famille est enfin sur les rails. Depuis un mois, Québec a mené des consultations dans 11 villes de la province.

Six ans après la fin du feuilleton d’Éric et Lola, il y avait déjà eu tant de rapports, de mémoires et de consultations sur le sujet – sans que Québec y donne suite – que je pensais bien qu’on avait retourné toutes les pierres.

Eh bien, non ! Un aspect crucial était dans l’angle mort. Et j’ai nommé : la fiscalité.

« Si on ignore les aspects fiscaux, cette réforme-là ne sera pas complète », prévient Geneviève Mottard, présidente de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec, qui a pondu un mémoire appuyé par la Chambre des notaires.

Le fait est qu’il y a un décalage important entre la réalité que vivent les familles d’aujourd’hui et notre système fiscal qui tarde à s’adapter.

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DISCRIMINATION DANS LE DROIT À L’ASSURANCE-EMPLOI. DISTORSIONS DANS L’ÉGALITÉ.

PASCALE NAVARROLa Presse


Connaissez-vous la différence entre l’égalité «de droit» et l’égalité «de fait»? C’est la distorsion qui existe entre l’égalité inscrite dans les lois et dans la vie concrète. Par exemple, selon la loi, femmes et hommes sont payés à salaire égal, à la suite de l’adoption de la Loi sur l’équité salariale. Mais dans la réalité, les mentalités tardent à changer, et dans plusieurs secteurs, les femmes sont encore moins payées.

Autre exemple: les Canadiennes ont le droit de procéder à des interruptions volontaires de grossesse, mais dans les faits, elles ne trouvent pas toujours le service près de chez elles. Actuellement, ce droit inscrit dans notre histoire grâce à l’arrêt Morgentaler de 1988 est remis en question, pendant que nos voisines états-uniennes sont en train de vivre un recul inimaginable. Quand des politiciens en quête de votes osent dire tout haut qu’ils sont prêts à réfléchir au bien-fondé de ce droit, c’est la preuve que rien n’est acquis pour les femmes.

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Les pères prennent de plus en plus de congés parentaux

Philippe MercureLa Presse

PHOTO DARRYL DYCK, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Les pères québécois sont de plus en plus nombreux à profiter des congés parentaux. Mais dans certains milieux de travail très masculins, les jeunes papas qui s’absentent plusieurs mois pour prendre soin de bébé sont encore vus d’un drôle d’oeil.

C’est ce que révèlent des recherches qui seront présentées cette semaine au congrès de l’ACFAS. De nouvelles données en provenance du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) montrent que 70% des pères ont réclamé un congé d’au moins une semaine en 2017, contre 56% en 2006, la première année du régime.

«La hausse est constante depuis le début du régime et elle est significative», constate Claudia Giguère, actuaire en chef au Conseil de gestion de l’assurance parentale. La proportion des mères qui se prévalent d’un congé auprès du RQAP est de 78 %, contre 74 % en 2006. Rappelons que les parents qui ne sont pas sur le marché du travail ne peuvent réclamer de congés payés au gouvernement.

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Non, la violence n’est pas dans l’intérêt de l’enfant

Ariane KrolLa Presse

La réforme du droit de la famille vient à peine de lancer sa tournée de consultation que déjà, un oubli de taille apparaît dans les recommandations : la violence conjugale ou familiale dont les enfants sont témoins n’est souvent pas considérée par les tribunaux. Une brèche que la ministre de la Justice, Sonia LeBel, devra absolument colmater.

Malgré deux ans et plus de 600 pages de réflexions, un enjeu central a échappé au comité consultatif sur le droit de la famille : la violence dont un enfant, sans être personnellement ciblé, est témoin au sein d’un ménage. Dans l’évaluation de son bien-être au moment de la séparation, les juges n’ont aucune obligation d’en tenir compte. Un flou qui donne lieu à des situations déchirantes, a-t-on entendu à la deuxième journée de consultation, hier à Montréal.

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LES NOUVELLES RÉALITÉS FAMILIALES DU QUÉBEC

Gérald Fillion RDI Économie

Doit-on adapter les règles fiscales aux nouvelles réalités de vie conjugales et parentales ? Entrevue avec Geneviève Mottard, présidente et chef de la direction de l’Ordre des CPA et Brigitte Alepin, fiscaliste et professeure à l’Université du Québec en Outaouais.

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RÉFORME DU DROIT FAMILIAL: MISER SUR L’ÉGALITÉ ET SUR LES SOLIDARITÉS!

Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec

Dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

La FAFMRQ salue l’intention de la ministre de la Justice de tenir une consultation en vue d’une éventuelle réforme du droit de la famille. Toutefois, nous aurions préféré que cette consultation aborde plus largement les différents enjeux auxquels font face les familles québécoises d’aujourd’hui, plutôt que de porter uniquement sur le Rapport publié en 2015 par le Comité consultatif sur le droit de la famille.

Par ailleurs, bien que le présent exercice prétende vouloir s’adresser à l’ensemble de la population, ilfaut un niveau de compétence qui dépasse largement les capacités de la grande majorité pour être en mesure de bien saisir tous les enjeux. En effet, on demande l’avis des gens sur 18 propositions issues du rapport du Comité, mais pour être en mesure de se prononcer de façon véritablement éclairée, il faut un niveau de préparation qui dépasse très largement les brèves explications fournies dans le document de consultation. De plus, les délais de consultation sont extrêmement courts, ce qui limite la possibilité pour un grand nombre de citoyenNEs et d’organisations de participer.

Rappelons que la position de la FAFMRQ est d’étendre les protections actuelles du mariage aux couples avec enfants, qu’ils soient mariés ou non, incluant l’obligation alimentaire entre conjoints, le partage du patrimoine familial et la protection de la résidence familiale. Cette solution nous apparait beaucoup plus adéquate que celle proposée par le comité en créant une « prestation compensatoire parentale ».

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«C’est important de prendre le pouls des citoyens»

Marc RochetteLe Nouvelliste

TROIS-RIVIÈRES — «La venue d’un enfant au sein de la famille apporte des obligations pour les parents, et ce, quel que soit leur statut conjugal. Ces obligations perdurent tout au long de la vie commune, après une rupture, dans le cadre d’une famille recomposée et même si les parents n’ont jamais fait vie commune. Ces obligations durent souvent plus tard que la majorité de l’enfant. On est parents toute la vie».

Voilà le message lancé lundi par la présidente provinciale de l’AFEAS, Hélène Tremblay, lors de la première séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille qui avait lieu à Trois-Rivières.

«Tout est ouvert, notre position n’est pas arrêtée, c’est important de prendre le pouls des citoyens», a déclaré la ministre de la Justice, Sonia LeBel, qui était accompagnée de son adjoint parlementaire, Mathieu Lévesque, et de Me Alain Roy, qui a remis un rapport au gouvernement en 2015 après avoir présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille.

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Couples et impôts: une facture équitable?

Stéphanie GrammondLa Presse

PHOTO PETER NICHOLLS, ARCHIVES REUTERS

La saison des impôts tire à sa fin. D’ici mardi prochain, le 30 avril, tous les contribuables devront avoir expédié leur déclaration de revenus. Reste à savoir ce qu’ils feront de leur remboursement d’impôt. Comment les couples diviseront-ils ce petit extra printanier ? Le partage sera-t-il équitable ?

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke s’est penchée sur cet enjeu délicat dans une étude publiée hier.

La question n’est pas simple, car même si les impôts sont calculés sur une base individuelle au Québec et au Canada, plusieurs mesures fiscales sont déterminées en fonction de la situation et des revenus de l’ensemble du ménage. C’est le cas des allocations pour enfants, de la prime au travail, des crédits de TPS et de Solidarité, pour n’en citer que quelques-unes.

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