La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

LES « LOLA » DEVRAIENT ÊTRE MIEUX PROTÉGÉES, SELON UN RAPPORT

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARDLA PRESSE


PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

Les Québécois veulent une meilleure protection financière pour les conjoints non mariés qui ont des enfants, selon une tournée de consultation sur la réforme du droit de la famille commanditée par la Chambre des notaires.

La Presse a obtenu le rapport final rédigé par le professeur de droit Alain Roy et son coprésident Jean-Paul Dutrisac. Le document devrait être rendu public aujourd’hui et ses auteurs espèrent qu’il deviendra un enjeu électoral.

«Il y a un consensus sur l’idée de reconnaître les familles sur la base du critère de l’enfant, a expliqué Me Roy. S’il y a un consensus à retenir, ce serait celui-là.»

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LE QUÉBEC VOTE POUR LES ENFANTS

STÉPHANIE GRAMMONDLA PRESSE

Même si les enfants ne votent pas, il est fascinant de voir à quel point les partis misent sur eux pour remporter les prochaines élections. Depuis le lancement officiel de la campagne, les politiciens se sont tous empressés de brandir une série de promesses destinées aux jeunes familles.

Ces cadeaux sont politiquement rentables. «Ce sont des mesures qui ratissent plus large que les gens auxquels elles sont destinées», explique Luc Godbout, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke.

Ça fait le bonheur des jeunes qui pensent avoir des enfants un jour comme des grands-parents qui voient leurs enfants courir avec de la broue dans le toupet. Et de manière générale, qui ne souhaite pas favoriser la natalité et s’assurer qu’aucun enfant ne vit dans la pauvreté?

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LA FAMILLE RECOMPOSÉE: UNE ÉQUIPE À BÂTIR

UN NOUVEAU SITE WEB SUR LES FAMILLES RECOMPOSÉES!

La FAFMRQ,  aux côtés de l’Université Laval, du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et du Partenariat de recherche Séparation parentale, recomposition familiale, est fière de compter parmi les collaborateurs à l’origine de ce tout nouveau site Web sur les familles recomposées.

Ce programme s’adresse aux adultes vivant en famille recomposée, ainsi qu’aux intervenants qui les accompagnent. Il s’adresse à tous les couples hétérosexuels ou homosexuels qui recomposent une famille. Même si ces derniers vivent des situations particulières, comme celle de devoir constamment préciser aux institutions publiques que l’enfant a deux mères ou deux pères, les couples homosexuels et hétérosexuels relèvent des défis similaires lorsqu’ils recomposent une famille.

Allez vite y faire un tour!

SÉPARATION: MYTHES ET RÉALITÉS

ÉDUCALOI

Lorsqu’un couple est au bord de la rupture, de nombreuses questions se posent: garde d’enfants, pensions alimentaires, procédures de divorce… Autant de sujets que l’on croit souvent bien connaitre. Mais qu’en est-il réellement?

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DES LOIS DÉSUÈTES SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

LOUIS-DENIS EBACHER LE DROIT

Le droit familial québécois est dépassé, estiment des notaires et des avocats, qui militent pour une réforme en profondeur d’un système digne des années 1980.

Les dossiers de séparation comptent pour la moitié des dossiers de la Cour supérieure, en Outaouais, comme presque partout au Québec.

Chaque année, en Outaouais, 1500 nouveaux dossiers matrimoniaux sont déposés à la Cour supérieure. Une poignée de juges tentent de démêler les cartes de couples en conflit.

Le droit familial, qui n’a pas été réformé depuis 1980 au Québec, est à des années-lumière des réalités familiales de 2018.

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Une refonte du cadre juridique réclamée

MÉLYSSA GAGNONLE QUOTIDIEN


Photo: Le Quotidien. Jeannot Lévesque

En 2015, le docteur en droit et professeur à l’Université de Montréal Alain Roy a déposé un rapport de 650 pages au ministère de la Justice du Québec. Le document contenait 82 recommandations, lesquelles devaient mener à une réforme majeure du droit de la famille. Trois ans plus tard, alors que le cadre juridique québécois n’a jamais été autant en décalage avec la réalité, le document demeure sur les tablettes.

Devant l’inaction du gouvernement, qui avait donné le mandat à Alain Roy et à un comité consultatif de proposer des pistes de solution en vue d’une refonte globale, la Chambre des notaires du Québec a décidé de s’approprier le dossier. Comme regroupement de juristes de proximité interpellés par la transformation de la famille québécoise, elle a mis en place une commission citoyenne. Coprésidée par Alain Roy et Jean-Paul Dutrisac, celle-ci sillonne les régions pour entendre les citoyens et les organismes.

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Droit de la famille : les experts saluent la réforme, mais émettent des réserves

DELPHINE JUNGDROIT-INC

Cinq ans après l’affaire Éric et Lola, Ottawa a décidé de réformer le droit familial. Mais Québec aura aussi sa part à faire.

Le gouvernement fédéral a déposé mardi un projet de loi visant à modifier les lois fédérales sur le divorce, les ententes familiales et les pensions alimentaires.

La dernière réforme du genre ayant eu lieu il y a 20 ans, beaucoup d’experts estiment qu’il était grand temps de le mettre au goût du jour en tenant compte des évolutions sociétales qui ont modifié la définition de la famille.

Selon Ottawa, cette importante mise à jour des lois sur la famille vise avant tout à mettre de l’avant l’intérêt des enfants dont les parents divorcent, en donnant des balises plus claires aux juges pour les aider à prendre leurs décisions.

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Les enfants du divorce seront mieux protégés

GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉLE DEVOIR


Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne

Vingt ans après la dernière mise à jour du droit de la famille canadien, le fédéral donne un coup de barre pour moderniser celui-ci et mieux protéger les enfants dont les parents divorcent. Ce qui laisse toutefois les enfants québécois nés hors mariage dans la même situation qu’hier, relève un expert.

Alors que les appels se multiplient au Québec pour que le gouvernement adopte une réforme de son droit de la famille (qui n’a plus été touché en profondeur depuis 1980), le gouvernement fédéral a jugé qu’il lui fallait agir sur ce qu’il contrôle : la Loi sur le divorce (et deux autres lois connexes).

Les modifications proposées mardi visent quatre objectifs : la promotion de l’intérêt de l’enfant, la lutte contre la violence familiale, la réduction de la pauvreté chez les enfants et une meilleure accessibilité au système de justice familiale canadien.

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Ottawa veut clarifier les lois sur le divorce, dans l’intérêt des enfants

ICI.RADIO-CANADA

Le gouvernement libéral a déposé mardi un projet de loi visant à modifier les lois fédérales sur le divorce, les ententes familiales et les pensions alimentaires. Selon Ottawa, cette importante mise à jour des lois sur la famille, qui n’a pas eu lieu depuis 20 ans, vise avant tout à mettre de l’avant l’intérêt des enfants dont les parents divorcent, en donnant des balises plus claires aux juges pour les aider à prendre leurs décisions.

Le projet de loi propose notamment une liste précise de facteurs que la cour devrait étudier pour décider quel arrangement parental, comme le temps passé avec chaque parent, serait le mieux pour les enfants. L’idée est de tenir compte de chaque situation particulière et de laisser de côté les arrangements universels.

La sécurité et le bien-être physique, affectif et psychologique des enfants devraient être la priorité, affirme le gouvernement, notamment en mettant dans la balance le patrimoine culturel de l’enfant et «la nature et la force de ses relations avec ses parents, ses grands-parents et d’autres personnes importantes dans sa vie».

Pour regarder le reportage…

La famille comme en 1980

PAUL JOURNETLA PRESSE


PHOTO TRINKSTOCK

Rendons le «chantier de la réforme du droit de la famille» un peu plus concret.

– Que faire pour dissuader un couple de se rendre dans un centre de procréation en Inde, où les femmes sont traitées dans des conditions dégradantes? Doit-on permettre les contrats avec les mères porteuses québécoises?

– Que faire si un homme congèle sa semence, meurt, et que sa femme est par la suite fécondée? L’enfant peut-il en devenir l’héritier?

– Et enfin, que faire si un père biologique veut faire rayer un parent d’adoption de l’acte de naissance? Serait-ce préférable de reconnaître trois parents?

Ce n’est pas de la fiction. Chacun de ces trois cas s’est récemment rendu devant les tribunaux. Et dans chaque cas, les juges ont répondu par un long soupir.

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