La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

La famille comme en 1980

PAUL JOURNETLA PRESSE


PHOTO TRINKSTOCK

Rendons le «chantier de la réforme du droit de la famille» un peu plus concret.

– Que faire pour dissuader un couple de se rendre dans un centre de procréation en Inde, où les femmes sont traitées dans des conditions dégradantes? Doit-on permettre les contrats avec les mères porteuses québécoises?

– Que faire si un homme congèle sa semence, meurt, et que sa femme est par la suite fécondée? L’enfant peut-il en devenir l’héritier?

– Et enfin, que faire si un père biologique veut faire rayer un parent d’adoption de l’acte de naissance? Serait-ce préférable de reconnaître trois parents?

Ce n’est pas de la fiction. Chacun de ces trois cas s’est récemment rendu devant les tribunaux. Et dans chaque cas, les juges ont répondu par un long soupir.

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LE DROIT FAMILIAL: UN ENJEU D’ÉGALITÉ!

Mémoire présenté
à la Commission citoyenne sur le droit de la famille
par la
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

Selon nous, il faut repenser l’ensemble du droit relatif aux unions d’interdépendance. Le législateur interviendra-t-il pour codifier les droits des enfants de conjoints de fait, les droits alimentaires et patrimoniaux des conjoints de fait au Québec?

Il ne s’agit pas de dire que, hors mariage, point de salut. Mais nous devons reconnaître que le législateur n’a jamais pris le temps débattre de cette question de l’équilibre entre les protections matrimoniales et les nouvelles réalités familiales de notre société. Il ne peut plus se baser sur les réalités des années 1980 où le taux d’union libre était de 7% et prétendre que ce débat était clos au nom du libre choix.

Il est clair que les mesures de protection du conjoint, soit l’obligation alimentaire et la protection de la résidence familiale, ont un impact direct et lourd sur les enfants,
particulièrement (mais pas uniquement) lorsque le conjoint protégé assume le droit de garde. Dans ce cas, l’enfant pourra éventuellement continuer à vivre dans sa maison plutôt que d’en être expulsé et il pourra, le cas échéant, jouir d’un meilleur niveau de vie grâce au soutien alimentaire dont bénéficie le conjoint, plutôt que de vivre avec un parent qui ne peut subvenir à ses propres besoins les plus fondamentaux.

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La famille change, mais pas le droit

BRIGITTE BRETONLE SOLEIL


PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

ÉDITORIAL / Mesures pour mieux concilier travail et famille, plus d’argent, plus de services de garde, plus de congés. Les familles seront encore courtisées lors de la prochaine campagne électorale. Tant mieux. Mais il faudrait également leur proposer une réforme du droit de la famille. En cette matière aussi, le Québec doit se brancher sur la réalité des familles de 2018.

Les formations politiques ne peuvent pas passer à côté des enjeux légaux qui concernent les couples, les parents et les enfants.

L’ajout de places en garderie ou de congés familiaux, la distribution de chèques à la rentrée sont certes plus simples et plus faciles «à vendre» aux familles et aux électeurs que d’annoncer qu’on est prêt à revoir le statut des conjoints de fait ou le partage du patrimoine familial, à reconnaître un troisième parent ou un contrat avec une mère porteuse.

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Droit de la famille: des consultations publiques sans Québec

GUILLAME BOURGAULT-CÔTÉLE DEVOIR


Photo: Tomaz Levstek Getty Images

En lieu et place du gouvernement du Québec, c’est une « Commission de consultation citoyenne sur le droit de la famille » qui va sonder citoyens et organismes au sujet d’une possible réforme du droit de la famille.

«Il devait y avoir une consultation publique [après la présentation du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille] pour voir comment les gens voyaient ça, quels besoins étaient plus urgents. Mais ça n’a jamais été fait», rappelait lundi Marie-Ève Brown, notaire et membre de la Commission.

Trois ans après le dépôt du rapport du comité présidé par le juriste Alain Roy (qui copréside cette commission), la Chambre des notaires du Québec a donc décidé de lancer elle-même cette réflexion. La première de sept journées d’audiences s’est déroulée lundi à Montréal. Cinq autres villes seront visitées d’ici la mi-juin.

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LES ABERRATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES FÉDÉRALES

DANY PROVOSTLES AFFAIRES

Quand on est parent, on a un «cadeau» des gouvernements tous les mois. Dans le langage populaire, on parle des «allocations familiales». Techniquement, il s’agit de l’ «Allocation canadienne pour enfants» (ACE) au fédéral et du «Crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants» (CIRSE) au Québec. Or, dans bien des cas, des parents sont victimes d’injustice.

J’entendais récemment à la radio, au FM93 à Québec, une situation décrite qui n’avait aucun sens. La situation était la suivante:

Monsieur (ou l’individu ou encore le «parent 1») avait la garde complète de ses enfants selon un jugement de la cour. Cet homme vivait avec une nouvelle conjointe. Celle-ci n’avait évidemment aucun lien de sang ou d’adoption avec les enfants.

Or, lorsque le temps est venu d’ajuster le CIRSE au Québec, tout s’est bien passé. Pour ce qui est du fédéral, c’est une autre histoire.

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LE CASSE-TÊTE DES FAMILLES RECOMPOSÉES

Actualité, Familles recomposées |

12 février 2018

HÉLÈNE ROULOT-GANZMANNCONSEILLER.CA

Au ­Québec, 16% des familles sont recomposées. C’est plus que partout ailleurs au ­Canada, et cela vient avec son lot de tracasseries financières. Les conseillers sont formels: pour ces couples, la seule façon de s’en sortir est de communiquer.

Comme la rupture, la recomposition familiale est un moment d’intense réorganisation. Lorsque les deux partenaires passent de célibataires à conjoints de fait, voire époux, cette mise en ménage affecte forcément les finances du nouveau couple.

«L’un des grands enjeux, ce sont les prestations familiales, explique ­Marie-Eve ­Brown, notaire et présidente de l’Association de médiation familiale du ­Québec. Elles peuvent considérablement baisser et cela va se faire au détriment du conjoint qui gagne le moins d’argent, bien souvent la femme. Or, l’autre n’est pas tenu de payer quoi que ce soit aux enfants qui ne sont pas les siens.»

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FAMILLE RECOMPOSÉE, SUCCESSION COMPLIQUÉE

Actualité, Familles recomposées |

27 novembre 2017

ISABELLE DUCASLA PRESSE


Photo: ARCHIVES LA PRESSE

Envisager le jour où l’on passera l’arme à gauche n’est jamais agréable. Quand on vit en famille recomposée, cette perspective peut carrément donner des sueurs froides. Marmots en garde partagée, «ex» à protéger financièrement, nouveau conjoint à inclure dans le portrait… Entre les changements à faire au testament et l’assurance-vie à prévoir, pas facile de s’y retrouver!

LE PROBLÈME:
La vie de Julia et Roberto est un tourbillon depuis quatre ans : séparés de leurs conjoints précédents, ils ont commencé à se fréquenter, puis se sont installés ensemble, avec leurs quatre enfants qui vivent sous leur toit une semaine sur deux.

À travers ces bouleversements, le couple a négligé une question importante: que se passera-t-il après leur mort? Ils n’ont toujours rien changé à leurs assurances-vie et leurs testaments pour tenir compte de leur nouvelle situation familiale.

«Nos ex-conjoints sont toujours nos héritiers et les bénéficiaires de nos assurances-vie, indique Julia. Nous savons qu’il faut prévoir une certaine protection pour eux tant que les enfants sont à leur charge. Mais comment?»

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LES FEMMES ET LES FAMILLES RECOMPOSÉES DANS L’ANGLE MORT DE LA FISCALITÉ? Bulletin, Vol. 42, No. 2 – OCTOBRE 2017

BULLETIN DE LIAISON D’OCTOBRE 2017 – VOLUME 42, NO. 2


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À LIRE DANS CE NUMÉRO…

UNE ACTION PROFONDÉMENT ANCRÉE DANS LA RÉALITÉ DES FAMILLES
Par Michelle Pelletier, Présidente

LES FAMILLES RECOMPOSÉES, COMME LES AUTRES SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE?
par Ysendre Cozic-Fournier

LA FISCALITÉ EST-ELLE NEUTRE PAR RAPPORT AU SEXE?
par Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout

LE DROIT D’ASSOCIATION: UN DROIT COLLECTIF À DÉFENDRE
par Mercédez Roberge

À LA RECHERCHE DU POINT DE VUE DES FAMILLES
par Vicky Lafantaisie, Tristan Milot et Carl Lacharité

UN ACHARNEMENT GÉNÉRATEUR DE CATASTROPHES
par Lorraine Desjardins

BONNE LECTURE!

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Garderies subventionnées: 130 M$ puisés dans les poches des familles

OLIVIER LEMIEUXICI.RADIO-CANADA.CA

Photo : Istock

EXCLUSIF – La modulation des tarifs dans les garderies subventionnées coûte de plus en plus cher aux parents québécois. Le gouvernement du Québec, qui avait prévu récupérer des sommes avec la modulation des tarifs de garderie, aura finalement puisé 130 millions dans les poches des familles en 2016, selon un document obtenu par Radio-Canada.

Le gouvernement Couillard donne d’une main et reprend de l’autre. Lundi, le ministre de la Famille, Sébastien Proulx, confirmait un investissement de 40 millions de dollars pour améliorer les services de garde à l’enfance. La moitié de ce montant était de l’argent frais, l’autre moitié avait déjà été promise lors du dépôt du budget 2017-2018.

Or, selon les plus récents chiffres compilés par Revenu Québec, les parents québécois ont redonné beaucoup au gouvernement l’an dernier en raison de la modulation des tarifs de garde selon les revenus.

Au total, 126 000 familles ont dû débourser 129,9 millions de dollars en 2016, une somme qui s’ajoute à la contribution de base de 7,75$ par jour, par enfant, dans le réseau de services de garde subventionnés québécois.

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Fais-moi un destin

FABIEN MAJOR LE JOURNAL DE MONTRÉAL

Illustration: FOTOLIA

On a beau faire de plus en plus d’efforts pour vulgariser la finance et l’économie, certains sont plus visuels que d’autres. Partant de cette prémisse, le planificateur financier de Cap-Rouge Charles Hunter-Villeneuve a eu la bonne idée de créer une bande dessinée qui rend la compréhension de la planification successorale plus accessible: «[…] je me suis dit que si on peut écrire des histoires pour endormir les enfants, on peut en écrire pour éveiller les plus grands!».

Lire et Tirelire est le nom de cette première BD de Hunter-Villeneuve. Avec humour et originalité, il met en scène des situations courantes où des familles se rendent vulnérables.

Si vous êtes de ceux qui n’ont pas de testament ou de mandat de protection et croyez que votre conjointe et vos enfants hériteront automatiquement de vos économies et de vos biens les plus précieux, cette BD vous donnera froid dans le dos.

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