BULLETIN DE LIAISON DE MARS 2020 – VOLUME 44, NO. 3

À lire dans ce numéro…

Être une famille monoparentale issue de l’immigration
Par Marie-Suzie Weche

Le droit des enfants de vivre sans pauvreté, sans préjugé et sans violence
Par Lorraine Desjardins

Sur la réforme des mères déviantes: Les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité
Par Emmanuelle Bernheim et Delphine Gauthier-Boiteau

Analyse des décisions en matière de violence conjugale devant la Cour supérieur du Québec: Un rapport de recherche qui soulève d’importantes questions
Par Dominique Bernier et Manon Monastesse

Les femmes monoparentales et les premières années de l’aide sociale
Par Olivier Ducharme

NOTE: Le Bulletin de liaison est publié 3 fois par année. Seuls certains articles du numéro le plus récent sont accessibles sur le site Web. Pour faire partie de notre liste d’envoi du Bulletin, il suffit de remplir le FORMULAIRE D’ABONNEMENT. Il n’en coûte que 20$ par année.

RADIO CANADA

Trente ans après la résolution de la Chambre des communes de sortir tous les enfants canadiens de la pauvreté pour l’année 2000, le Canada est loin du compte avec encore 1,35 million d’enfants vivant dans la précarité, selon une étude de l’organisme Campagne 2000.

D’après ce réseau pancanadien, qui compte plus de 120 organismes, les outils gouvernementaux d’évaluation de la pauvreté sous-estiment de façon significative le taux de pauvreté.

Ainsi, selon l’outil utilisé par le gouvernement dans le cadre de la récente Loi sur la réduction de la pauvreté, il y avait, en 2017, environ 622 000 enfants vivant sous le seuil de la pauvreté, soit 278 000 de moins qu’en 2015.

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En décembre 2019, la FAFMRQ a déposé un mémoire dans le cadre de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

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Jean-François Nadeau – Le Devoir

«On parle d’agir maintenant», dit Régine Laurent en entrevue au Devoir, tout en rythmant son propos par de petits coups secs portés sur une table blanche. À mi-chemin de ses travaux, la présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse avance déjà cinq recommandations. «On a entendu des histoires qui font mal au coeur, dit-elle. On ne peut pas rester les bras croisés».

L’aide aux familles, aux enfants et aux organismes communautaires voués à les aider est tout à fait insuffisante au Québec, dit Mme Laurent. «Il manque cruellement de services en première ligne.»

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SERGE PETITCLERC – LE DEVOIR

Le 2 décembre 2019 marque le cinquantième anniversaire de l’adoption de la Loi de l’aide sociale, dont le but est de « combler les besoins ordinaires et spéciaux d’une famille ou personne seule qui est privée de moyens de subsistance ». L’avancée la plus importante de cette loi réside dans l’instauration d’un droit universel à l’aide sociale.

De toutes les réformes accomplies lors de la Révolution tranquille, l’aide sociale demeure assurément la plus dépréciée. Depuis cinquante ans, nombreux sont ceux qui prétendent qu’on donne trop d’argent aux personnes assistées sociales et qu’on devrait les contraindre davantage à retourner sur le marché du travail.

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LE JOURNAL DE MONTRÉAL – AGENCE QMI

Le versement par Québec du crédit d’impôt pour solidarité directement aux assistés sociaux, sans production d’une déclaration de revenus, est un pas dans la bonne direction, mais demeure insuffisant, juge le Collectif pour un Québec sans pauvreté. 

Le programme, annoncé officiellement dimanche par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, permettra à environ 40 000 bénéficiaires de l’aide sociale de recevoir 292 $ d’ici juin 2020, soit le montant de base associé à la taxe de vente du Québec (TVQ). 

Auparavant, il était nécessaire de remplir une déclaration de revenus pour pouvoir obtenir ce montant. Or, de nombreux assistés sociaux ne remplissent pas une telle déclaration. 

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LEDROIT – LIA LÉVESQUE

MONTRÉAL – Les 211 groupes qui réclament un salaire minimum à 15 $ l’heure le plus tôt possible au Québec sont revenus à la charge, vendredi, un an après avoir lancé leur déclaration commune à ce propos.

À l’aide de cas concrets, ils ont voulu démontrer comment ces travailleurs qui gagnent moins que 15 $ l’heure ont peine à joindre les deux bouts, même s’ils travaillent à temps plein à ce salaire.

Certains doivent occuper un deuxième emploi pour y arriver, surtout s’ils ont des enfants. Ils doivent parfois recourir aux banques alimentaires. Il faut dire non aux enfants, ne pas aller bien loin en vacances, acheter des articles de seconde main, se vêtir dans les friperies.

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COLLECTIF POUR UN QUÉBEC SANS PAUVRETÉ

La Loi de l’aide sociale a été adoptée il y a cinquante ans. Cette loi a pu donner l’impression que l’État québécois, alors en pleine Révolution tranquille, s’imposait le devoir de garantir un revenu de base à tout un chacun. À y regarder de plus près, on constate cependant que jamais, depuis son adoption, cette loi n’est parvenue à atteindre ce but.

En 2019, une personne assistée sociale vivant seule reçoit 644 $ par mois comme prestation de base. En se référant à la mesure du panier de consommation (MPC), un indicateur qui rend compte de la pauvreté sous l’angle de la couverture des besoins de base (vêtements, nourriture, logement et transport), on s’aperçoit que cette prestation ne permet de couvrir que 42 % de ces besoins. Si on ajoute à cela les différentes mesures fiscales (crédit d’impôt pour solidarité et crédit pour la TPS), le revenu disponible d’une personne assistée sociale s’élève à 776 $ par mois, ce qui correspond à la couverture de 51 % des besoins de base.

La nette insuffisance des prestations pour assurer la couverture des besoins de base vient contredire le principe même du programme d’aide sociale, qui est d’accorder à la personne sans revenus une aide financière lui permettant d’assurer sa subsistance.

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BULLETIN DE LIAISON D’OCTOBRE 2019 – VOLUME 44, NO. 2

À lire dans ce numéro…

Une occasion en or de montrer nos couleurs!
Par Marie-Suzie Weche

Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire
Par Caroline Toupin

Regard sur les conditions de travail des salarié.e.s au salaire minimum
Par Marie-Josée Dupuis

Quand l’implication bénévole devient une charge mentale chez les mères
Annabelle Berthiaume

Combien d’enfants vivent en garde partagée?
Par David Pelletier

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RUTH ROSE PROFESSEURE ASSOCIÉE EN SCIENCES ÉCONOMIQUES À L’UQAM. Cette lettre est appuyée par plus de 175 signataires* dont la FAFMRQ –LA PRESSE +

En Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, en Norvège et aux Pays-Bas, le fait d’avoir reçu des prestations de maternité ou pour les soins d’un jeune enfant ou d’un proche ne disqualifie pas une personne pour les prestations de chômage. Au contraire, ce genre de prestation est compté comme un revenu de travail afin de déterminer l’admissibilité, le montant et la durée des prestations de chômage.

Malheureusement, ce n’est pas le cas au Canada où la Loi sur l’assurance-emploi limite à 50 le nombre de semaines de prestations que peut recevoir une personne si elle reçoit à la fois des prestations régulières de chômage et des prestations spéciales. Cette règle affecte presque exclusivement les femmes qui prennent la grande majorité des prestations de maternité, parentales et pour soins aux proches.

Malgré la protection de l’emploi qu’assure la Loi sur les normes du travail, des femmes perdent leur emploi avant, pendant ou peu après leur congé de maternité. Pourquoi ne sont-elles pas admissibles aux prestations de chômage ?

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