La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

PERDRE SES DROITS PARENTAUX: UNE SITUATION RARE ET EXCEPTIONNELLE

Actualité, Médiation familiale |

10 août 2017

CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉPROTÉGEZ-VOUS

Photographee.eu – stock.adobe.com

Plusieurs parents ont déjà entendu parler de la «déchéance de l’autorité parentale». Bien évidemment, la perspective de perdre ses droits parentaux fait peur: il s’agit pourtant d’une procédure rare et exceptionnelle.

Dès la naissance de leurs enfants, les parents se voient conférer «l’autorité parentale», qui s’accompagne d’une foule de droits et, surtout, de responsabilités envers ces petits êtres chers. Jusqu’où va cette autorité parentale? Est-ce que nos droits et obligations en tant que parents sont altérés par la séparation? Par l’incarcération? Par une erreur de parcours? Le présent article a pour but de démystifier la fameuse «déchéance de l’autorité parentale» qui est plus exceptionnelle qu’on ne peut l’imaginer.

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FORCER LA DIVISION

FRÉDÉRIC ALLALILE JOURNAL DE QUÉBEC

division ILLUSTRATION FOTOLIA

Faire l’acquisition conjointe d’une résidence principale lorsque l’on est un couple et que l’on envisage des projets à long terme, ça va de soi. Toutefois, lorsque l’amour disparaît et que les différends surviennent, comment régler la question de la résidence: qui en sera propriétaire? Qui paiera qui? Peut-on forcer l’autre à vendre?
Lorsque l’on achète à deux, aucune raison ne justifie qu’un seul nom apparaisse au titre de propriété. Si les deux conjoints achètent, alors les deux noms devraient y apparaître. C’est là, la meilleure des protections possibles.
Si cela n’est pas possible ou qu’il est déjà trop tard, pourquoi ne pas prévoir les conséquences en cas de rupture, surtout si vous êtes des conjoints de fait à qui la loi n’offre que peu ou pas de protection?

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REVENU MINIMUM GARANTI: QUELS ENJEUX? Bulletin, Vol. 41, No. 2 – Novembre 2016

BULLETIN DE LIAISON DE NOVEMBRE 2016 – VOLUME 41, No. 2
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À LIRE DANS CE NUMÉRO…

Presidente-Bul-412.pdf »>L’austérité est finie, vraiment?
par Andrée Normandeau

Réflexion sur le revenu minimum garanti
par Serge Petitclerc

Se séparer au bas de l’échelle sociale
par Émilie Biland et Hélène Zimmermann

Le meilleur intérêt de l’enfant dans les conflits de garde
par Élisabeth Godbout

La mobilité des familles monoparentales
par Marco Antonio Lopez Castro

Bonne lecture!

NOTE:
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TROUSSE D’ACCOMPAGNEMENT POUR MIEUX AGIR FACE AUX CONFLITS DE SÉPARATION

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Le comité Conflits de séparation a créé, en partenariat avec l’Association La Source, la TROUSSE D’ACCOMPAGNEMENT POUR MIEUX AGIR FACE AUX CONFLITS DE SÉPARATION. Cette Trousse d’information a pour but d’outiller les parents qui vivent une séparation et ainsi mieux prévenir les conflits de séparation! La Trousse est disponible en format papier au bureau de l’Association La Source ou en version électronique sur le site Web de l’association.

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AIDER LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS À VIVRE LA SÉPARATION ET LE DIVORCE

Actualité, Médiation familiale |

02 octobre 2016

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L’AIDE QUE PEUT VOUS APPORTER PARCE QUE LA VIE CONTINUE…, À VOUS ET VOS ENFANTS

S’il est une question que se posent souvent les parents qui se séparent, c’est bien: «Quel en sera l’impact sur mes enfants?»

La séparation est une période de fortes turbulences pour les enfants. Quel que soit leur âge, les enfants peuvent être bouleversés ou en colère à la perspective de voir leurs parents se séparer et redouter les changements à venir dans leur quotidien.

Que vous soyez le père ou la mère, il est normal d’hésiter sur les moyens à prendre afin de bien aider vos enfants à s’adapter aux changements et devenir forts et résilients. Mais n’ayez crainte, car il y a des stratégies éprouvées pour vous aider à traverser cette période de turbulences.

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UN CASSE-TÊTE POUR LES CONJOINTS DE FAIT

ISABELLE DUCAS – LA PRESSE

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Comme Karine et Antoine, de plus en plus de conjoints de fait qui se séparent partagent leurs biens comme s’ils avaient été mariés, selon l’avocat Jean-François Chabot, président de l’Association de médiation familiale du Québec.

Les pratiques semblent évoluer plus vite que les lois, comme celle qui encadre le régime de retraite des employés gouvernementaux. Ces règlements prévoient que les conjoints de fait peuvent recevoir la pension de conjoint survivant en cas de décès d’un employé cotisant au régime. Mais ils n’ont pas droit au partage de la valeur du fonds en cas de rupture, réservé aux couples ayant été mariés.

Les autres régimes de retraite, comme celui d’Antoine, sont régis par une loi différente, permettant le partage des droits accumulés pour les conjoints de fait qui le demandent. Même chose pour le Régime des rentes du Québec (RRQ).

Pourquoi cette disparité?

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SÉPARATION : PARTAGE IMPOSSIBLE ENTRE CONJOINTS DE FAIT

ISABELLE DUCAS – LA PRESSE

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En se séparant après 17 ans de vie commune, des conjoints de fait veulent partager moitié-moitié tous leurs actifs comme s’ils avaient été mariés. Y compris leurs caisses de retraite. Mais le régime des employés du gouvernement du Québec ne le leur permet pas, contrairement aux régimes privés. Sont-ils victimes de discrimination ?

Camille et Antoine ont deux enfants. Ils n’ont jamais convolé en justes noces, mais ont convenu rapidement, après avoir emménagé ensemble, qu’ils partageraient leurs actifs comme s’ils étaient mari et femme, en cas de rupture.

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DROITS DES GRANDS-PARENTS: DES JURISTES RÉCLAMENT UN CHANGEMENT À LA LOI

LOUISE LEDUCLA PRESSE
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« Imaginez le lavage de linge sale que ça donne, dans une audience, quand les parents sont tenus de démontrer qu’ils ont des motifs graves de vouloir empêcher la relation entre leur enfant et ses grands-parents », dit Me Marie-Josée Brodeur, avocate en droit familial.

Me Brodeur représente des clients qui se retrouvent dans les deux cas de figure : des grands-parents qui veulent revoir leur petit-enfant (souvent après le divorce des parents) et des hommes ou des femmes qui, pour toutes sortes de raisons, ne veulent absolument pas de leur parent dans la vie de leur enfant.

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GARDE PARTAGÉE – Maintenir le critère souple de l’intérêt de l’enfant

JOHANNE CLOUET – Docteure en droit à l’Université de Montréal | LE DEVOIR – Actualités en société

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Photo: Ivan Jekic / Getty Images

Le déclencheur

« À défaut d’une indication législative précise, l’interprétation de ses divers points peut varier d’un juge à l’autre, chacun statuant en fonction de sa sensibilité, de sa représentation du rôle du père ou de la mère et de son modèle idéologique propre.» — Étienne van Steenberghe et Lise Bilodeau, « Garde partagée par défaut : une pratique souhaitable », Le Devoir, 16 juillet.

Dans leur texte « Garde partagée par défaut: une pratique souhaitable », Étienne van Steenberghe et Lise Bilodeau énumèrent divers éléments qui, selon eux, militent en faveur d’une présomption légale de garde partagée de l’enfant à la suite d’une rupture conjugale.

Sans prendre ici position pour la garde partagée ou exclusive, j’estime que certains de leurs propos méritent d’être nuancés.

Quelques mots d’abord sur la garde exclusive afin de souligner, puisque cela est à mon avis souvent occulté ou méconnu, que l’ordonnance de garde exclusive à l’un des parents ne prive pas le parent non gardien de sa qualité de titulaire de l’autorité parentale.

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GARDE PARTAGÉE: CE QUE LA RECHERCHE DIT… ET NE DIT PAS

Élisabeth Godbout, Marie-Christine Saint-Jacques, Amandine Baude, Michael Saini, Tamarha Pierce – Partenariat de recherche sur la séparation parentale et la recomposition familiale, Université Laval et Université de Toronto | LE DEVOIR (Libre opinion)

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Le Devoir a publié le 6 juin un article intitulé « La garde partagée sous toutes ses formes est en train de devenir la nouvelle norme », suivi, le 16 juin, d’une réplique : « Des enfants rendus vulnérables ? » En tant que chercheurs s’intéressant aux transitions familiales associées à la séparation des parents, nous souhaitons réagir à ces deux textes en rétablissant quelques faits concernant la garde partagée.

Les lecteurs des textes susmentionnés pourraient être tentés de conclure que la garde partagée constitue la nouvelle norme en matière de partage du temps parental après une séparation. Or, les données révèlent un portrait beaucoup plus nuancé de la réalité des familles séparées. Rappelons que malgré l’augmentation considérable de l’octroi de la garde partagée, cette modalité représente, dans les faits, moins de 30 % des ordonnances de garde au Québec. De plus, il faut rappeler qu’au-delà des ordonnances de garde, il y a les modalités de garde telles qu’appliquées dans la « vraie vie ». À ce propos, les données disponibles montrent également qu’une minorité de jeunes Québécois partagent de façon équivalente leur temps de résidence chez leurs deux parents après la séparation.

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