La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

SÉPARATION: MYTHES ET RÉALITÉS

ÉDUCALOI

Lorsqu’un couple est au bord de la rupture, de nombreuses questions se posent: garde d’enfants, pensions alimentaires, procédures de divorce… Autant de sujets que l’on croit souvent bien connaitre. Mais qu’en est-il réellement?

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LE TRAVAIL AU NOIR : L’IMPACT SUR LES RECOURS ET LA PENSION ALIMENTAIRE

CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉPROTÉGEZ-VOUS

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Avez-vous déjà payé « sous la table » un entrepreneur en construction ou un déménageur ? Le travail au noir peut sembler profitable, car il vous fait économiser de l’argent … jusqu’au jour où un problème survient et que le débat est porté devant les tribunaux!

Le cas du travail au noir
Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que le fait de payer quelqu’un en sachant qu’il ne vous charge pas les taxes et qu’il ne déclarera pas ce revenu au fisc est illégal, car cela contrevient aux lois fiscales. Revenu Québec définit ce qu’on appelle «l’évasion fiscale» comme étant «la dissimulation d’activités économiques à l’État par des citoyens et des entreprises, qui agissent ainsi afin de remettre moins d’argent qu’ils ne le devraient au fisc.»

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PROCÉDURES DE DIVORCE: LES RICHES PRIVILÉGIÉS PAR LE SYSTÈME DE JUSTICE

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD ET TRISTAN PÉLOQUINLA PRESSE

Il y a l’argent, mais pas seulement. Des juges «surinvestis» et des avocats prêts pour la guerre favorisent des procédures judiciaires plus longues pour les clients fortunés qui divorcent, selon une sociologue qui a longuement étudié cet enjeu.

L’attitude différente des avocats à leur égard et l’intérêt des juges pour ces dossiers complexes contribuent à ce que des procédures s’éternisent davantage que les autres, selon Émilie Biland, ex-professeure de l’Université Laval qui a enquêté dans les coulisses des systèmes de justice québécois et français.

Mme Biland s’exprimait au lendemain de la publication par La Presse d’un article dans lequel le juge en chef de la Cour supérieure dénonçait les effets « terribles » des quelques procès familiaux impliquant des ultrariches qui s’étirent sur des dizaines de jours chaque année. Il joignait sa voix à d’autres juges qui ont dénoncé des situations d’abus dans les dernières années.

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MODIFIER LA GARDE DES ENFANTS OU LES DROITS D’ACCÈS

CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉPROTÉGEZ-VOUS.CA


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Lorsqu’un jugement du tribunal vient déterminer les modalités de la garde et des droits d’accès à la suite d’une rupture ou d’un divorce, il aura en principe pour vocation de s’appliquer «tel quel» jusqu’à ce que les enfants quittent le nid familial. Pourtant, la vie prend souvent de nombreux détours. Quoi faire lorsque modifier les droits de garde ou les droits d’accès devient nécessaire?

Dans le cadre de notre dernier article, nous avons présenté comment pouvait concrètement s’articuler la garde des enfants au « jour 1 » d’une rupture. Évidemment, entre le jour où la relation prend fin et celui où vos enfants pourront voler de leurs propres ailes, votre vie familiale se transformera. Les modalités de la garde d’un enfant de 2 ans, qui fréquente la garderie à côté de la résidence d’un parent, pourront ne plus être adéquates quand il entrera à l’école secondaire.

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LA GARDE DES ENFANTS AUX PREMIERS JOURS D’UNE RUPTURE

CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉPROTÉGEZ-VOUS


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Lorsque survient une rupture, de nombreux parents se demandent comment s’articulera concrètement la garde des enfants jusqu’à ce que les démarches judiciaires soient complétées. Qui ira chercher les enfants à la garderie demain soir? Qui quittera immédiatement la maison et qui y restera avec les enfants? Un parent peut-il décider seul de partir avec les enfants?

Que les parents soient mariés ou conjoints de fait, ils devront éventuellement régler la question de la garde des enfants par une procédure judiciaire. Ce sujet pourra être abordé, par exemple, dans le cadre d’un jugement de divorce ou encore au sein d’une entente rédigée à la suite d’une séance de médiation, puis homologuée par le tribunal. Peu importe la forme des procédures, celles-ci prendront du temps. Quoi faire en attendant?

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LA MÉDIATION POUR FACILITER L’ENTENTE

Actualité, Médiation familiale |

13 novembre 2017

Nancy et Michel aimeraient régler à l’amiable les conséquences de leur séparation. Toutefois, lorsqu’ils essaient tous les deux, la discussion tourne souvent au vinaigre. Comment peuvent-ils régler leur problème sans avoir recours au tribunal?

La médiation
Depuis plusieurs années, la médiation gagne en popularité. Elle constitue une excellente solution de rechange au processus judiciaire traditionnel grâce à sa flexibilité et à ses coûts.

Le médiateur recueille et organise l’information, détermine les intérêts et les besoins des parties de même que les solutions ou les compromis possibles. Il joue un rôle essentiel puisqu’il facilite la négociation en aidant à rendre la communication efficace et s’assure que les attentes sont réalistes, maintenant ainsi l’équilibre entre les parties.

Un médiateur ne possède aucun pouvoir décisionnel ou contraignant. Il est là pour aider les gens à trouver eux-mêmes une solution. Son intervention permet aux parties d’en arriver à une entente.

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JUSTICE: COMBIEN COÛTE UN AVOCAT ?

MARC TISONLA PRESSE+

Dans un jugement rendu le 9 mars dernier, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a condamné l’avocat R. S. pour avoir demandé des honoraires injustifiés et déraisonnables (et également pour avoir eu des relations sexuelles avec sa cliente, mais ce n’est pas la question qui nous intéresse ici).

Mme A. B. et son conjoint S. B. avaient fait appel aux services de cet avocat en 2006 pour une complexe histoire immobilière concernant la vente de leur propriété. Un solde de prix de vente de 100 000 $ non versé par l’acheteur faisait l’objet d’une partie du litige. Au passage, l’avocat a lié une relation sexuelle avec sa cliente – et l’a même conseillée pour le divorce subséquent !

Pour une réclamation de 100,000$, l’avocat a exigé des honoraires de 52,000$, dont 43,000$ ont été contestés par Mme A. B. – après sa rupture avec l’avocat, toutefois.

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AU COEUR DE LA DÉTRESSE DES PÈRES

GENEVIÈVE PETTERSENJOURNAL DE MONTRÉAL


Illustration: Christina Labelle

C’est l’automne et des enfants s’amusent sur le terrain jonché de feuilles mortes du centre communautaire d’Ahuntsic. À l’intérieur de l’édifice patrimonial, des pères en détresse se sont réunis pour échanger. Je grimpe l’escalier de bois qui mène à RePère, un organisme leur venant en aide depuis plus de vingt ans.

Louis, un jeune intervenant social dans la trentaine, explique aux gars assis autour d’une grande table ovale que je suis ici pour entendre leurs histoires. Il s’adresse à eux comme s’il était leur chum de gars. Ils ont été prévenus de ma présence et ils sont venus nombreux. Plus nombreux qu’à l’habitude, il paraît. «Ils ont beaucoup de choses à raconter. Ils ressentent pour la plupart un profond sentiment d’injustice», m’a expliqué Louis peu avant la rencontre.

Louis a commandé de la pizza pour tout le monde. L’ambiance est tellement relaxe qu’on se croirait à une soirée de poker entre boys. Pendant qu’il distribue des pointes d’all dressed, j’explique ce qui m’amène. Dans la foulée de l’affaire Ugo Fredette, cet homme qui a enlevé son fils et assassiné son ex-conjointe récemment, j’ai eu envie d’entendre des pères s’exprimer sur la détresse vécue par certains hommes après une séparation. Tout de suite, la tension monte dans la salle. C’est un sujet délicat. Les gars se braquent, se regardent. Personne ne semble vouloir briser la glace.

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PERDRE SES DROITS PARENTAUX: UNE SITUATION RARE ET EXCEPTIONNELLE

Actualité, Médiation familiale |

10 août 2017

CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉPROTÉGEZ-VOUS

Photographee.eu – stock.adobe.com

Plusieurs parents ont déjà entendu parler de la «déchéance de l’autorité parentale». Bien évidemment, la perspective de perdre ses droits parentaux fait peur: il s’agit pourtant d’une procédure rare et exceptionnelle.

Dès la naissance de leurs enfants, les parents se voient conférer «l’autorité parentale», qui s’accompagne d’une foule de droits et, surtout, de responsabilités envers ces petits êtres chers. Jusqu’où va cette autorité parentale? Est-ce que nos droits et obligations en tant que parents sont altérés par la séparation? Par l’incarcération? Par une erreur de parcours? Le présent article a pour but de démystifier la fameuse «déchéance de l’autorité parentale» qui est plus exceptionnelle qu’on ne peut l’imaginer.

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FORCER LA DIVISION

FRÉDÉRIC ALLALILE JOURNAL DE QUÉBEC

division ILLUSTRATION FOTOLIA

Faire l’acquisition conjointe d’une résidence principale lorsque l’on est un couple et que l’on envisage des projets à long terme, ça va de soi. Toutefois, lorsque l’amour disparaît et que les différends surviennent, comment régler la question de la résidence: qui en sera propriétaire? Qui paiera qui? Peut-on forcer l’autre à vendre?
Lorsque l’on achète à deux, aucune raison ne justifie qu’un seul nom apparaisse au titre de propriété. Si les deux conjoints achètent, alors les deux noms devraient y apparaître. C’est là, la meilleure des protections possibles.
Si cela n’est pas possible ou qu’il est déjà trop tard, pourquoi ne pas prévoir les conséquences en cas de rupture, surtout si vous êtes des conjoints de fait à qui la loi n’offre que peu ou pas de protection?

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