La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

POUR UN DROIT FAMILIAL QUI FAVORISE L’ÉGALITÉ ET LES SOLIDARITÉS! Bulletin, Vol. 44, No. 1

BULLETIN DE LIAISON DE JUIN 2019 – VOLUME 44, NO. 1

À lire dans ce numéro…

Une grande avancée qui attend toujours de se concrétiser

Par Marie-Suzie Weche

La réforme des pensions alimentaires au Québec

Par Joanie Bouchard, Maxim Fortin et Marie Hautval

Droit familial : miser sur l’égalité et les solidarités

Par Lorraine Desjardins

Définir le meilleur intérêt de l’enfant : un impératif!

Par Chantal Arseneault

On se sépare… mais pas de nos enfants

Par Lama Boughaba

Bonne lecture!

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Le vrai et le faux sur les pensions alimentaires

ÉDUCALOILe Journal de Montréal

ILLUSTRATION ADOBE STOCK

Quand survient une séparation ou un divorce, la question des pensions alimentaires est sans doute celle qui suscite le plus de débats… et de conflits.

En effet, entre ce qu’on croit savoir et la réalité, il est parfois difficile de s’y retrouver.

1La pension alimentaire pour enfants se termine-t-elle à 18 ans ?

Non !

À 18 ans, la pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement. Les parents doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci ne sont pas autonomes financièrement. Un parent ne peut pas décider lui-même d’arrêter de payer. Si la pension a été décidée par le tribunal, il faut obtenir un nouveau jugement pour la modifier. Il faudra alors démontrer qu’un changement de situation justifie d’arrêter de payer ou de diminuer la pension. Par exemple, ce pourrait être le cas si l’enfant arrête d’étudier ou s’il obtient un emploi.

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Québec augmente l’exemption relative à la pension alimentaire pour les familles monoparentales

Journal Métro

Photo: iStock/Getty Images

L’exemption relative à la pension alimentaire accordée aux ménages bénéficiant des programmes d’assistance sociale passera bientôt de 100$ à 350$ par mois par enfant à charge.

«Pour que l’argent reçu en pension alimentaire puisse réellement servir aux besoins des enfants, nous croyons que cette exemption doit être augmentée», a indiqué jeudi matin le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

Le ministre a annoncé l’injection de 146M$ sur cinq ans pour «bonifier cette exemption relative à la pension alimentaire accordée aux ménages bénéficiant des programmes d’assistance sociale».

Le règlement actuel prévoit qu’il faut tenir compte des revenus de pension alimentaire pour enfant pour calculer le montant de la prestation auquel une personne a droit.

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Pension alimentaire: l’exemption fiscale pour les familles monoparentales bonifiée le 1er octobre

Lia LévesqueLa Presse Canadienne

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

C’est finalement à compter du 1er octobre que 5600 familles monoparentales à faible revenu bénéficieront d’un coup de pouce de Québec: une bonification de l’exemption fiscale pour pension alimentaire.

Le problème vient du fait qu’une pension alimentaire versée pour un enfant est comptabilisée dans le revenu du parent. Comme ce parent a alors un revenu plus élevé, sa prestation d’aide sociale s’en trouve réduite. 

Ainsi, l’exemption pour pension alimentaire pour enfant passera de 100$ à 350$ par mois, par enfant à charge. 

La mesure avait déjà été annoncée dans le dernier budget du gouvernement du Québec, en mars dernier, mais jeudi, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a apporté quelques précisions.

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PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : L’aide sociale fait connaître son échéancier, mais les autres programmes se font attendre!

Montréal, le 23 mai 2019 –La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale concernant la bonification de l’exemption de la pension alimentaire pour enfant. En effet, à compter du 1eroctobre 2019, le montant de pension alimentaire pouvant être exempté du calcul des revenus à l’aide sociale passera de 100 $ à 350 $ par mois par enfant. « Bien qu’il ne s’agisse pas encore de l’exemption complète, on parle quand même d’une avancée importante puisque cette mesure touchera la grande majorité des familles assistées sociales qui reçoivent une pension alimentaire pour enfant », souligne Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ. 

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LES TRÈS GROSSES DÉPENSES SONT-ELLES INCLUSES DANS LA PENSION ALIMENTAIRE ?

ÉDUCALOI LE JOURNAL DE MONTRÉAL

Crédit : Illustration Adobe Stock

Quand un couple se sépare, une pension alimentaire doit généralement être payée par l’un des parents pour couvrir les besoins de base des enfants.

Mais est-ce que cela inclut les besoins les plus chers, par exemple si l’enfant doit porter des broches ?

Que sont les besoins de base ?

Lorsque les deux parents habitent au Québec, le montant de base de la pension alimentaire pour enfants est calculé à l’aide du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce montant est appelé « contribution alimentaire parentale de base ». Il varie selon plusieurs facteurs, comme le nombre d’enfants et le salaire des parents.

La contribution de base sert à payer les besoins de base des enfants, par exemple la nourriture, les vêtements, le transport ou encore les loisirs. La contribution de base ne couvre cependant pas certains frais, que la loi appelle les « frais particuliers ».

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Pensions alimentaires: QS réclame que la CAQ aille jusqu’au bout

PATRICIA CLOUTIER LE SOLEIL


Photothèque Le Soleil

Si elle a fait un grand pas lors du dernier budget, la Coalition avenir Québec ne va pas jusqu’au bout de sa promesse sur les pensions alimentaires, critique la députée solidaire Christine Labrie.

«C’est une question de principe. Ce qu’on voudrait, c’est qu’une pension alimentaire destinée aux enfants ne soit pas considérée du tout comme un revenu pour le parent qui la reçoit», lance Mme Labrie.

La CAQ a inclus dans son dernier budget une mesure attendue depuis très longtemps et qui fait l’unanimité à l’Assemblée nationale. Soit que des parents à faible revenu ne soient pas pénalisés lorsqu’ils reçoivent de l’aide sociale, de l’aide financière aux études, de l’aide juridique ou du soutien au logement.

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PENSIONS ALIMENTAIRES: des familles monoparentales applaudissent

LIA LÉVESQUE (PRESSE CANADIENNE) – LE JOURNAL MÉTRO

Photo: THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot

MONTRÉAL — La Fédération des familles monoparentales se félicite de voir aboutir un combat qu’elle mène depuis 15 ans pour que les pensions alimentaires pour enfant ne pénalisent plus le parent qui veut avoir accès aux prestations d’aide sociale ou aux prêts et bourses.

Le problème vient du fait que la pension alimentaire pour enfant est comptabilisée dans le revenu du parent — dans 90 pour cent des cas une mère. Ce parent ayant un revenu plus élevé verra donc sa prestation d’aide sociale réduite.

Et le même calcul est fait pour l’aide financière aux études, l’aide au logement et l’aide juridique.

Or, le budget déposé jeudi par le ministre des Finances, Eric Girard, a finalement bonifié ces exemptions pour pension alimentaire pour enfant, ce qui permet d’augmenter l’accès aux prestations pour les parents.

«C’est un gain appréciable pour les familles. Ça fait quasiment 15 ans qu’on se battait pour ça. On a obtenu cette chose-là à l’arraché», s’est exclamée en entrevue Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.

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M. Legault peut remercier M. Tremblay [ANALYSE]

JEAN-MARC SALVETLE SOLEIL

Photo: La Presse canadienne/Jacques Boissinot

CHRONIQUE / Le gouvernement de François Legault peut distribuer les mercis. Il peut dire merci à M. Tremblay, à Mme Gagnon, aux citoyens en général, aux entreprises, à la croissance économique québécoise, canadienne et mondiale.

Il peut aussi dire merci à l’ancien gouvernement du Québec, ainsi qu’au 1,4 milliard $ supplémentaire provenant cette année de la péréquation canadienne — même s’il souhaite faire en sorte que le Québec puisse un jour se passer de ce programme gênant, une perspective malheureusement fort lointaine.

Jamais depuis deux générations, une équipe gouvernementale au Québec n’a possédé autant de moyens au début de son mandat pour commencer à mettre en œuvre son programme électoral, pour effectuer des choix sans trop de contraintes. Pour commencer à aller là où elle veut aller.

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BUDGET DU QUÉBEC: SIX MESURES QUI SORTENT DU LOT

MARIE-EVE FOURNIER LA PRESSE

BAISSE DE LA TAXE SCOLAIRE
Bonne nouvelle pour les propriétaires. La taxe scolaire diminuera dès le 1er juillet prochain dans toutes les régions du Québec, à l’exception des Laurentides où elle demeure stable. Québec va de l’avant avec sa promesse d’instaurer un taux unique basé sur le taux actuel le plus bas de la province, soit celui des Laurentides (0,1054$ par tranche de 100$ d’évaluation foncière). La baisse des factures sera graduelle d’ici 2024. Pour une maison de 270 000$ (valeur moyenne au Québec), les propriétaires auront, à terme, entre 69$ et 500$ de plus dans leurs poches chaque année.

GARDE D’UN ENFANT: 182$ DE MOINS
Comme prévu, le gouvernement caquiste réduit le coût des services de garde subventionnés en abolissant progressivement la contribution additionnelle, celle qui est versée lors de la production de sa déclaration de revenus. Dès cette année, 40 000 familles ayant un revenu inférieur à 78 320$ n’auront plus à la payer. Leur facture se limitera donc à 8,25$ par jour, ce qui équivaut à un rabais de 182$. Toutes les autres familles aux revenus plus élevés bénéficieront aussi d’un rabais de 70 cents par jour, ou 182$ par an. En 2022, la contribution additionnelle n’existera plus, ce qui représente une économie moyenne de 1200 $ par famille.

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