La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

MEILLEUR SOUTIEN GOUVERNEMENTAL AUX FAMILLES À FAIBLE REVENU – BONNE NOUVELLE POUR LES FAMILLES À FAIBLE REVENU QUI REÇOIVENT DE L’AIDE AU LOGEMENT DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC ET DES PENSIONS ALIMENTAIRES

CISION

QUÉBEC, le 5 nov. 2019 /CNW Telbec/ – Un pas de plus a été franchi pour permettre aux bénéficiaires d’une pension alimentaire pour enfant à charge qui reçoivent une aide gouvernementale pour se loger de déduire du calcul de leur revenu un montant totalisant un maximum de 4 200 $ par année par enfant à charge, soit 350 $ par mois.

Le Conseil des ministres a en effet donné son accord à la poursuite du processus d’adoption d’une modification réglementaire qui a été prépubliée dans la Gazette officielle du Québec du 23 octobre dernier afin de permettre la prise en compte de commentaires. Elle sera ensuite soumise au Conseil des ministres pour adoption finale au début de l’année 2020.

Dans le discours du budget 2019-2020, le gouvernement du Québec a prévu un investissement total de 6,8 M$ pour la mise en œuvre de cette mesure qui s’applique à trois programmes de la Société d’habitation du Québec :

  • Programme de logement sans but lucratif (Programme HLM), volets public et privé;
  • Programme Supplément au loyer;
  • Programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles.

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Calcul relatif aux pensions alimentaires pour enfants – Un meilleur soutien financier pour les familles monoparentales à faible revenu

COMMUNIQUÉ – MTESS

QUÉBEC, le 1er oct. 2019 /CNW Telbec/ – Dès le premier octobre, plus de 9 100 enfants profiteront de l’entrée en vigueur de la modification au calcul relatif aux pensions alimentaires pour enfants dans le cadre des programmes d’assistance sociale. Un engagement à cet effet avait été annoncé en mai dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet.

Le gouvernement injecte ainsi 146 millions de dollars, répartis sur 5 ans, pour augmenter l’exemption relative à la pension alimentaire accordée aux ménages bénéficiant d’un des programmes d’assistance sociale. La modification touchera près de 5 600 ménages. 

L’exemption passe de 100$ à 350$ par mois par enfant à charge. Par exemple, un parent qui a un enfant à charge pour lequel il reçoit une pension alimentaire de 350$ par mois peut dorénavant la conserver dans sa totalité.

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3 QUESTIONS À JEAN BOULET

L’ITINÉRAIRE

 3. Le tiers des prestataires de l’aide sociale ne présentent aucune contrainte à l’emploi. Ces 105 000 personnes, qui sont des travailleurs potentiels, n’ont pas le droit de gagner plus de 200$ par mois sans voir leur chèque (669$) coupé. Et si on leur permettait d’en gagner le double, par exemple, et cela sans coût pour l’État ?  

Ma prochaine priorité, ce sera celle-là. Est-ce que ça passera de 200 à 400 $ ? On va voir, mais je vous assure que je vais faire une analyse et que cela fera partie de mes priorités pour le prochain budget. Cette année, il y avait l’exemption pour les pensions alimentaires pour les enfants. Ça, c’était une revendication unanime au Québec. C’était l’une de mes trois priorités. On a monté l’exemption de 100 $ à 350 $. Au final, 87 % des familles monoparentales en ont bénéficié. Je suis fier de cela.

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La rentrée scolaire et les parents séparés: comment partager les frais?

Me Laurence Ferland EstriePlus.com

Crédits image: Pixabay

L’arrivée prochaine de la rentrée scolaire rime nécessairement pour plusieurs parents avec l’engagement de maints frais pour leurs enfants. Il est alors tout naturel pour les parents séparés de se questionner au sujet du partage de ces frais avec l’autre parent de leurs enfants. En effet, quels frais relatifs à la fréquentation scolaire et aux activités parascolaires sont déjà inclus dans la pension alimentaire de base et lesquels peuvent être considérés de frais particuliers additionnels? 

Le Code civil du Québec prévoit que l’obligation alimentaire parentale de base, établie conformément aux règles de fixation des pensions alimentaires pour enfant, est présumée correspondre aux besoins de l’enfant et aux facultés des parents. Néanmoins, cette contribution alimentaire peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l’enfant « dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facultés de chacun ». Ce principe s’applique, entre autres, aux frais engagés par les parents au moment de prévoir la rentrée scolaire.

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POUR UN DROIT FAMILIAL QUI FAVORISE L’ÉGALITÉ ET LES SOLIDARITÉS! Bulletin, Vol. 44, No. 1

BULLETIN DE LIAISON DE JUIN 2019 – VOLUME 44, NO. 1

À lire dans ce numéro…

Une grande avancée qui attend toujours de se concrétiser

Par Marie-Suzie Weche

La réforme des pensions alimentaires au Québec

Par Joanie Bouchard, Maxim Fortin et Marie Hautval

Droit familial : miser sur l’égalité et les solidarités

Par Lorraine Desjardins

Définir le meilleur intérêt de l’enfant : un impératif!

Par Chantal Arseneault

On se sépare… mais pas de nos enfants

Par Lama Boughaba

Bonne lecture!

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Le vrai et le faux sur les pensions alimentaires

ÉDUCALOILe Journal de Montréal

ILLUSTRATION ADOBE STOCK

Quand survient une séparation ou un divorce, la question des pensions alimentaires est sans doute celle qui suscite le plus de débats… et de conflits.

En effet, entre ce qu’on croit savoir et la réalité, il est parfois difficile de s’y retrouver.

1La pension alimentaire pour enfants se termine-t-elle à 18 ans ?

Non !

À 18 ans, la pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement. Les parents doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci ne sont pas autonomes financièrement. Un parent ne peut pas décider lui-même d’arrêter de payer. Si la pension a été décidée par le tribunal, il faut obtenir un nouveau jugement pour la modifier. Il faudra alors démontrer qu’un changement de situation justifie d’arrêter de payer ou de diminuer la pension. Par exemple, ce pourrait être le cas si l’enfant arrête d’étudier ou s’il obtient un emploi.

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Québec augmente l’exemption relative à la pension alimentaire pour les familles monoparentales

Journal Métro

Photo: iStock/Getty Images

L’exemption relative à la pension alimentaire accordée aux ménages bénéficiant des programmes d’assistance sociale passera bientôt de 100$ à 350$ par mois par enfant à charge.

«Pour que l’argent reçu en pension alimentaire puisse réellement servir aux besoins des enfants, nous croyons que cette exemption doit être augmentée», a indiqué jeudi matin le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

Le ministre a annoncé l’injection de 146M$ sur cinq ans pour «bonifier cette exemption relative à la pension alimentaire accordée aux ménages bénéficiant des programmes d’assistance sociale».

Le règlement actuel prévoit qu’il faut tenir compte des revenus de pension alimentaire pour enfant pour calculer le montant de la prestation auquel une personne a droit.

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Pension alimentaire: l’exemption fiscale pour les familles monoparentales bonifiée le 1er octobre

Lia LévesqueLa Presse Canadienne

PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE

C’est finalement à compter du 1er octobre que 5600 familles monoparentales à faible revenu bénéficieront d’un coup de pouce de Québec: une bonification de l’exemption fiscale pour pension alimentaire.

Le problème vient du fait qu’une pension alimentaire versée pour un enfant est comptabilisée dans le revenu du parent. Comme ce parent a alors un revenu plus élevé, sa prestation d’aide sociale s’en trouve réduite. 

Ainsi, l’exemption pour pension alimentaire pour enfant passera de 100$ à 350$ par mois, par enfant à charge. 

La mesure avait déjà été annoncée dans le dernier budget du gouvernement du Québec, en mars dernier, mais jeudi, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a apporté quelques précisions.

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PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : L’aide sociale fait connaître son échéancier, mais les autres programmes se font attendre!

Montréal, le 23 mai 2019 –La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale concernant la bonification de l’exemption de la pension alimentaire pour enfant. En effet, à compter du 1eroctobre 2019, le montant de pension alimentaire pouvant être exempté du calcul des revenus à l’aide sociale passera de 100 $ à 350 $ par mois par enfant. « Bien qu’il ne s’agisse pas encore de l’exemption complète, on parle quand même d’une avancée importante puisque cette mesure touchera la grande majorité des familles assistées sociales qui reçoivent une pension alimentaire pour enfant », souligne Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ. 

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LES TRÈS GROSSES DÉPENSES SONT-ELLES INCLUSES DANS LA PENSION ALIMENTAIRE ?

ÉDUCALOI LE JOURNAL DE MONTRÉAL

Crédit : Illustration Adobe Stock

Quand un couple se sépare, une pension alimentaire doit généralement être payée par l’un des parents pour couvrir les besoins de base des enfants.

Mais est-ce que cela inclut les besoins les plus chers, par exemple si l’enfant doit porter des broches ?

Que sont les besoins de base ?

Lorsque les deux parents habitent au Québec, le montant de base de la pension alimentaire pour enfants est calculé à l’aide du Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ce montant est appelé « contribution alimentaire parentale de base ». Il varie selon plusieurs facteurs, comme le nombre d’enfants et le salaire des parents.

La contribution de base sert à payer les besoins de base des enfants, par exemple la nourriture, les vêtements, le transport ou encore les loisirs. La contribution de base ne couvre cependant pas certains frais, que la loi appelle les « frais particuliers ».

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