La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

En savoir plus ›

Actualités

JUSTICE: COMBIEN COÛTE UN AVOCAT ?

MARC TISONLA PRESSE+

Dans un jugement rendu le 9 mars dernier, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a condamné l’avocat R. S. pour avoir demandé des honoraires injustifiés et déraisonnables (et également pour avoir eu des relations sexuelles avec sa cliente, mais ce n’est pas la question qui nous intéresse ici).

Mme A. B. et son conjoint S. B. avaient fait appel aux services de cet avocat en 2006 pour une complexe histoire immobilière concernant la vente de leur propriété. Un solde de prix de vente de 100 000 $ non versé par l’acheteur faisait l’objet d’une partie du litige. Au passage, l’avocat a lié une relation sexuelle avec sa cliente – et l’a même conseillée pour le divorce subséquent !

Pour une réclamation de 100,000$, l’avocat a exigé des honoraires de 52,000$, dont 43,000$ ont été contestés par Mme A. B. – après sa rupture avec l’avocat, toutefois.

Pour lire la suite…

Comment calculer le montant de la pension alimentaire?

ÉDUCALOIJOURNAL DE MONTRÉAL

Illustration FOTOLIA

Après une séparation, les deux parents doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs enfants. C’est pourquoi celui qui n’a pas la garde paie parfois une «pension alimentaire» à l’autre parent. Cela vaut tant pour les couples mariés que pour les conjoints de fait.

Il existe deux modèles de calcul de la pension alimentaire: provincial et fédéral. Si les deux parents résident au Québec, le modèle québécois s’applique. On utilise le modèle fédéral quand les parents sont mariés et que l’un d’eux ne réside pas au Québec.
Comment calculer le montant?

Les parents peuvent s’entendre sur le montant de la pension à payer. Mais quand ils ne s’entendent pas, il faudra généralement s’adresser au tribunal, qui fixera la pension, selon les règles.

Pour lire la suite…

Six mois d’attente pour une pension alimentaire

TVA NOUVELLES

Une mère monoparentale de Laval dénonce les délais de la justice dans sa cause pour obtenir une pension alimentaire de son ex-conjoint.

Pourtant tous les documents pertinents à sa demande sont prêts, son avocat de l’aide juridique est prêt. Ne manque qu’un juge.

Ça fait six mois que les procédures ont été entamées et toujours rien.

Entretemps, elle peine à joindre les deux bouts avec son adolescent de 15 ans.

Pour regarder le reportage…

OBJECTIF EMPLOI: un acharnement générateur de catastrophes!

Montréal, le 5 septembre 2017 – La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) a déposé aujourd’hui son Avis au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre des consultation sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles. Selon la Fédération, le caractère obligatoire et les sanctions financières prévues au Programme objectif emploi aura des effets dévastateurs sur un grand nombre de personnes, dont les familles monoparentales ou recomposées. « L’acharnement dont fait preuve le Ministre envers les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables de notre société pourrait générer un bon nombre de catastrophes! Par exemple, une femme monoparentale qui vient de vivre une rupture particulièrement difficile pourrait très bien se retrouver momentanément à l’aide sociale. Selon les nouvelles dispositions règlementaires, cette femme pourrait être tenue de participer au Programme objectif emploi, peu importe l’état de vulnérabilité matérielle ou psychologique dans lequel elle se trouve », dénonce Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ.

Pour télécharger le communiqué…

Pour télécharger l’Avis…

CAMPAGNE DE PHOTOS – M. Blais, #CessezDeVousAcharner

Campagne de photos jusqu’au 10 septembre 2017
DEMANDONS AU MINISTRE BLAIS DE CESSER DE S’ACHARNER SUR LES PERSONNES ASSISTÉES SOCIALES

Le 12 juillet s’amorçait une consultation de 60 jours sur le projet de règlement du gouvernement québécois visant à mettre en place le programme Objectif emploi, qui ouvre la porte à des sanctions sévères contre les personnes assistées sociales.

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté vous propose un moyen tout simple de faire connaître votre opposition au virage coercitif que représente cette réforme de l’aide sociale au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais.

Plusieurs personnes ont déjà participé à cette campagne, dont des membres de la FAFMRQ, comme en témoigne la photo des membres du conseil d’administration du SEP ci-contre.

Pour tout savoir sur la campagne et y participer…

ACTION COMMUNAUTAIRE ET ÉDUCATION POPULAIRE: Deux incontournables de la vie démocratique. Bulletin, Vol. 42, No. 1

BULLETIN DE LIAISON DE JUIN 2017 – VOLUME 42, No. 1

À LIRE DANS CE NUMÉRO…

PORTER LA PAROLE DES FAMILLES: UN RÉEL PRIVILÈGE
Par Andrée Normandeau, présidente

L’ÉDUCATION POPULAIRE COMME MOYEN DE SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DU POUVOIR D’AGIR DES ADULTES
Par Jean Rousseau et Maxime Steve Bégin, Conseil supérieur de l’éducation

QUAND LA SÉPARATION NE GARANTIT PAS L’ARRÊT DE LA VIOLENCE
Par Simon Lapierre, Université d’Ottawa

NUMÉRO DE BIENFAISANCE: DES RÈGLES DÉMODÉES
Par Céline Métivier, Réseau québécois de l’action communautaire autonome

UNE POLITIQUE FAMILIALE POUR LES PARENTS-ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Par Isabelle Caouette, Association des parents-étudiants de l’Université Laval

PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS: QUÉBEC À LA TRÂINE DERRIÈRE L’ONTARIO ET LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
Par Lorraine Desjardins, FAFMRQ

BONNE LECTURE!

Aide sociale : le Ministère ne peut pas exiger le recours à un avocat en cas de demande de pension alimentaire


La plainte
Un prestataire de l’aide sociale a droit, entre autres, à une pension alimentaire de son ex-conjointe. Il souhaite régler la situation avec l’aide d’un médiateur. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale veut l’obliger à avoir recours à un avocat. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

Pour lire la suite…

PENSIONS ALIMENTAIRES: mettez fin à l’injustice!

SYLVIE LÉVESQUE (directrice générale de la FAFMRQ) – LE SOLEIL

1373721123RF/MAKSIM MARCHANKA

LETTRE OUVERTE À FRANÇOIS BLAIS, MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE

Dans les prochaines semaines, vous déposerez le troisième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Vous vous êtes engagé, dans les médias, à ce que ce document mette de l’avant des objectifs clairs de réduction de la pauvreté et des moyens pour les atteindre. Nous aimerions vous rappeler que les pensions alimentaires pour enfants sont encore considérées comme un revenu à l’aide sociale, ce qui a pour effet de priver des dizaines de milliers d’enfants de montants qui sont versés en leur nom, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent est bénéficiaire d’une aide de dernier recours.

Ce sont des dizaines de millions de dollars qui aboutissent dans les coffres de l’État plutôt que de répondre aux besoins des enfants. Pourtant, depuis 1997, ces montants ne sont plus considérés comme un revenu imposable, tant au fédéral qu’au provincial. Il s’agit là d’une injustice pure et simple et il est plus que temps d’y mettre un point final.

C’est d’ailleurs ce qu’ont fait l’Ontario et la Colombie-Britannique. Alors que le Québec est souvent cité en modèle en matière de politiques familiales, n’est-il pas embarrassant qu’il soit à la traîne derrière deux autres provinces canadiennes en continuant de priver ses enfants les plus pauvres de montants qui devraient pourtant leur revenir de plein droit?

Pour lire la suite…

Récupération des pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale : Le Québec à la traîne, derrière l’Ontario et la Colombie-Britannique.

capture-decran-2016-11-30-a-15-21-00

Objet: Lettre ouverte au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Monsieur le Ministre,

Dans les prochaines semaines, vous déposerez le troisième plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Vous vous êtes engagé, dans les médias, à ce que ce document mette de l’avant des objectifs clairs de réduction de la pauvreté et des moyens pour les atteindre, avec les investissements nécessaires. À cette occasion, nous aimerions vous rappeler que les pensions alimentaires pour enfants sont encore considérées comme un revenu à l’aide sociale, ce qui a pour effet de priver des dizaine de milliers d’enfants de montants qui sont versés en leur nom, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent est bénéficiaire d’une aide de dernier recours. En bout de ligne, ce sont des dizaines de millions de dollars qui aboutissent dans les coffres de l’État plutôt que de répondre aux besoins des enfants. Pourtant, depuis 1997, ces montants ne sont plus considérés comme un revenu imposable, tant au fédéral qu’au provincial. Il s’agit-là d’une injustice pure et simple et il est plus que temps d’y mettre un point final !

C’est d’ailleurs ce qu’ont fait l’Ontario1 (en 2017) et la Colombie-Britannique2 (en 2015) puisque ces deux gouvernements ont mis fin définitivement à la récupération des pensions alimentaires pour enfants des familles assistées sociales. Alors que le Québec est souvent cité en modèle en matière de politiques familiales, n’est-il pas embarrassant qu’il soit à la traîne derrière deux autres provinces canadiennes en continuant de priver ses enfants les plus pauvres de montants qui devraient pourtant leur revenir de plein droit ?

Pour télécharger la lettre…

QUÉBEC BONIFIE LES PRÊTS ET BOURSES GRÂCE À OTTAWA

ROBERT DUTRISACLE DEVOIR

image Photo: iStock

Fort d’un transfert additionnel de 80 millions de la part du gouvernement fédéral, Québec haussera les bourses des 146 000 étudiants qui en touchent et augmentera plus encore les bourses des étudiants monoparentaux. Mais le gouvernement Couillard ne met pas fin à la prise en compte des pensions alimentaires pour enfants qui sont versées aux chefs de famille — ce sont surtout des femmes — dans le calcul de leurs prêts et bourses.

Entourée des représentants d’associations étudiantes, la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, en a fait l’annonce lors d’une conférence de presse à Montréal. « Nous posons un geste concret pour permettre une plus grande accessibilité aux études supérieures, particulièrement pour les étudiants en situation précaire », écrit la ministre dans un communiqué.

Le gouvernement Couillard consacre 68,9 millions, dont 65,2 millions en bourses, pour rehausser les frais de subsistance admis pour le programme d’aide financière, ce qui représente 462 $ par an en moyenne par étudiants. Pour les 11 000 étudiants qui sont chefs de famille, l’augmentation est de 994 $ par an en moyenne pour chacun d’entre eux, pour un débours de 11,2 millions de la part de l’État.

Pour lire l’article…

© FAFMRQ 2017