La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

QUE VALENT LES MOTIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE? demande Marguerite Blais

JEAN-MARC SALVETLE SOLEIL


Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

Que valent les résolutions adoptées par l’Assemblée nationale? demande l’ex-ministre libérale Marguerite Blais. Elle déplore que celle réclamant d’exclure les pensions alimentaires du calcul des prestations d’aide sociale d’un parent d’une famille monoparentale n’ait trouvé aucun écho dans le plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement de Philippe Couillard.

«Quand des députés votent à l’unanimité à l’Assemblée nationale une motion qui n’implique pas le gouvernement fédéral, quand il s’agit d’un dossier entièrement dans la Cour du Québec, quand on peut agir et qu’on ne le fait pas, il faut se demander pourquoi. Pourquoi on vote des motions? Parce que ça fait partie d’un jeu parlementaire ou parce qu’on y croit?» interroge Marguerite Blais en entrevue avec Le Soleil, jeudi.

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LA GARDE DES ENFANTS AUX PREMIERS JOURS D’UNE RUPTURE

CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉPROTÉGEZ-VOUS


Pixabay

Lorsque survient une rupture, de nombreux parents se demandent comment s’articulera concrètement la garde des enfants jusqu’à ce que les démarches judiciaires soient complétées. Qui ira chercher les enfants à la garderie demain soir? Qui quittera immédiatement la maison et qui y restera avec les enfants? Un parent peut-il décider seul de partir avec les enfants?

Que les parents soient mariés ou conjoints de fait, ils devront éventuellement régler la question de la garde des enfants par une procédure judiciaire. Ce sujet pourra être abordé, par exemple, dans le cadre d’un jugement de divorce ou encore au sein d’une entente rédigée à la suite d’une séance de médiation, puis homologuée par le tribunal. Peu importe la forme des procédures, celles-ci prendront du temps. Quoi faire en attendant?

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LA MÉTAMORPHOSE (CALCULÉE) DE PHILIPPE COUILLARD

JOSÉE LEGAULTLE JOURNAL DE MONTRÉAL


Photo: Simon Clark

Doublé dans les sondages par la CAQ, Philippe Couillard se métamorphose en preux chevalier de la justice sociale. Du moins, c’est la nouvelle image qu’il tente de projeter. Dans son cas, c’est comme si Séraphin se faisait passer pour Robin des Bois.

À dix mois des élections, le premier ministre jure vouloir s’attaquer à la pauvreté. Or, les «marges de manœuvre» qu’il se vante tant d’avoir dégagées, y compris pour payer son plan de lutte à la pauvreté de 3 milliards de dollars sur 5 ans, ont surtout pénalisé les plus vulnérables. Comme déficit de cohérence, c’est majeur.

Si M. Couillard ne faisait pas de son nouveau combat un enjeu aussi partisan, on croirait peut-être plus facilement à sa conversion «progressiste» tardive. Il ne cesse en effet de répéter qu’à la CAQ, «on ne parle pas de pauvreté».

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PLAN DE LUTTE À LA PAUVRETÉ: beaucoup d’occasions manquées

ADELINE MANTYKL’AVANTAGE


©Photo TC Media – Pierre Michaud

Le député de Rimouski, Harold LeBel, estime que le « Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 » dévoilé par le gouvernement hier (dimanche) contient quelques éléments positifs, mais révèle aussi beaucoup d’occasions manquées.

M. LeBel, également porte-parole de l’opposition officielle en matière d’emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté, regrette notamment que les mesures coercitives contenues dans le programme Objectif emploi soient maintenues: «Nous les dénonçons depuis le début. Hausser l’exemption de revenu de travail par mois à 200$ pour éviter une pénalité est également insuffisant. Le plan nous semble modeste pour les entreprises de réinsertion à l’emploi, ce qui est particulièrement dommage», a-t-il poursuivi.

M. LeBel déplore que les mesures de ce plan de lutte à la pauvreté n’entreront en vigueur qu’après les élections: «Il est regrettable que leur entrée en vigueur ne soit prévue que dans trois ou quatre ans, alors que les besoins sont immédiats. Nous attendions ce plan depuis deux ans! Mais nous serons particulièrement attentifs et vigilants lors de l’étude du projet de loi. Dans le contexte où la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale fête ses 15 ans, nous exigerons une véritable consultation».

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Plan d’action pour l’inclusion économique et la participation sociale: Des dizaines de milliers d’enfants pauvres toujours privés de leur pension alimentaire !

Plan d’action pour l’inclusion économique et la participation sociale:
Des dizaines de milliers d’enfants pauvres toujours privés de leur pension alimentaire!

Montréal, le 10 décembre 2017 – Si on en croit le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale dévoilé aujourd’hui, des dizaines de milliers d’enfants, pourtant parmi les plus pauvres au Québec, continueront d’être privés leur pension alimentaire ! Pourtant, le plan d’action reconnait que certains groupes de personnes sont particulièrement touchés par la pauvreté, notamment les familles monoparentales. « Si le ministre Blais avait vraiment voulu lutter contre la pauvreté des familles monoparentales, cesser de détourner la pension alimentaire des enfants qui vivent avec un parent assisté social ou bénéficiaire des prêts et bourses aurait été une excellente façon. Malheureusement, il a encore manqué de volonté politique… », se désole Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. « Pourtant, ça fait 20 ans cette année que les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu imposable, tant au fédéral qu’au provincial. Il serait plus que temps qu’on cesse de les considérer comme un revenu dans les programmes sociaux ! », s’indigne la directrice générale de la Fédération.

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Pour consulter les documents liés au Plan d’action gouvernemental…

INDEXATION DE 1,5% DES PENSIONS ALIMENTAIRES DÈS LE 1er JANVIER

TVA NOUVELLES

Les pensions alimentaires seront indexées de 1,5% dès le premier janvier, a indiqué le ministère de Justice, jeudi.

Depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l’indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année afin de suivre l’évolution du coût de la vie.

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Les arrérages d’une pension alimentaire payables malgré la faillite

EMMANUELLE GRILJOURNAL DE MONTRÉAL


ILLUSTRATION FOTOLIA

Jean-Marc a cumulé 100 500$ de dettes. Incapable de faire face aux paiements, il décide de faire faillite. Mais qu’adviendra-t-il des 10 000$ d’arrérages de pension alimentaire qu’il doit verser à son ex-conjointe pour voir aux besoins de leurs trois enfants?

Après sa séparation il y a quatre ans, Jean-Marc a filé un mauvais coton… Ses problèmes de consommation de drogue et d’alcool l’ont fait sombrer dans la spirale de l’endettement. Il a aussi cessé de verser la pension alimentaire à son ex-conjointe qui a la garde de leurs trois enfants.

Au bout du rouleau
Condamné par le tribunal à verser une pension de 700$ par mois, Jean-Marc a aussi cumulé des arrérages de 10 000$. Au total, c’est 100 500$ de dettes qui l’accablent, incluant des dettes d’impôt, de cartes de crédit, un prêt personnel, des taxes foncières, etc.

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PENSIONS ALIMENTAIRES: 8 QUESTIONS POUR COMPRENDRE

NATHALIE CÔTÉÉCONOMIES ET CIE

Après une séparation ou un divorce, l’un des parents doit souvent verser une pension alimentaire pour ses enfants. Parfois, une pension peut aussi être versée pour l’ex-conjoint. Voici de quoi il en retourne.

Comment peut-on obtenir une pension alimentaire pour ses enfants?
Il existe deux façons de faire.

Tout d’abord, les parents peuvent simplement s’entendre entre eux. Cela peut être fait dans le cadre de la médiation gratuite offerte par le gouvernement, par exemple. « C’est plus rapide et moins coûteux qu’un procès », souligne Maude Bégin-Robitaille, avocate et responsable des communications des Centres de justice de proximité.

Si les parents sont mariés, l’entente sera approuvée par le tribunal dans le cadre du divorce. S’ils étaient conjoints de fait, il est fortement recommandé de faire homologuer l’entente par le tribunal, même si ce n’est pas obligatoire. « Cette homologation doit être demandée conjointement par les deux parties », précise Me Bégin-Robitaille. L’entente approuvée permettra notamment à Revenu Québec de gérer le paiement de la pension alimentaire.

Lorsque les parents n’arrivent pas à s’entendre, l’un d’eux peut faire une demande en justice afin d’obtenir une pension alimentaire pour les enfants.

«Les enfants ont droit à une pension alimentaire que leurs parents soient mariés ou non», rappelle Me Bégin-Robitaille.

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JUSTICE: COMBIEN COÛTE UN AVOCAT ?

MARC TISONLA PRESSE+

Dans un jugement rendu le 9 mars dernier, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a condamné l’avocat R. S. pour avoir demandé des honoraires injustifiés et déraisonnables (et également pour avoir eu des relations sexuelles avec sa cliente, mais ce n’est pas la question qui nous intéresse ici).

Mme A. B. et son conjoint S. B. avaient fait appel aux services de cet avocat en 2006 pour une complexe histoire immobilière concernant la vente de leur propriété. Un solde de prix de vente de 100 000 $ non versé par l’acheteur faisait l’objet d’une partie du litige. Au passage, l’avocat a lié une relation sexuelle avec sa cliente – et l’a même conseillée pour le divorce subséquent !

Pour une réclamation de 100,000$, l’avocat a exigé des honoraires de 52,000$, dont 43,000$ ont été contestés par Mme A. B. – après sa rupture avec l’avocat, toutefois.

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Comment calculer le montant de la pension alimentaire?

ÉDUCALOIJOURNAL DE MONTRÉAL

Illustration FOTOLIA

Après une séparation, les deux parents doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs enfants. C’est pourquoi celui qui n’a pas la garde paie parfois une «pension alimentaire» à l’autre parent. Cela vaut tant pour les couples mariés que pour les conjoints de fait.

Il existe deux modèles de calcul de la pension alimentaire: provincial et fédéral. Si les deux parents résident au Québec, le modèle québécois s’applique. On utilise le modèle fédéral quand les parents sont mariés et que l’un d’eux ne réside pas au Québec.
Comment calculer le montant?

Les parents peuvent s’entendre sur le montant de la pension à payer. Mais quand ils ne s’entendent pas, il faudra généralement s’adresser au tribunal, qui fixera la pension, selon les règles.

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