La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

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Actualités

BUDGET DU QUÉBEC ET PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS: Un moment historique pour des milliers de familles monoparentales !

COMMUNIQUÉ

Québec, le 21 mars 2019 – La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) est heureuse de l’annonce de la bonification de l’exemption des pensions alimentaires pour enfants qui passe de 100 $ à 350 $ par enfant à l’aide sociale, à l’aide financière aux études, à l’aide au logement et à l’aide juridique. « Après plus de 15 ans de luttes acharnées pour faire cesser le détournement des pensions alimentaires pour enfants, qui privait des dizaines de milliers d’entre eux de la pension versée en leur nom, nous pouvons dire : enfin ! », se réjouit Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération. Toutefois, nous poursuivrons nos représentations pour obtenir l’exemption complète de ces montants et pour que le dépôt du règlement et l’entrée en vigueur de cette mesure se fassent rapidement.

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1 401 noms pour l’exclusion des pensions alimentaires dans le calcul de prestations

ADELINE MANTYK L’AVANTAGE DE RISMOUSKI


Photo: Adeline Mantyk – l’Avantage Rimouski

Le député de Rimouski, Harold Lebel, a déposé ce mardi une pétition de 1 401 noms pour l’exclusion des pensions alimentaires des revenus dans le calcul de prestations diverses.

Le député a précisé qu’il s’agissait d’une demande qui ne datait pas d’hier, mais qu’aujourd’hui, quatre partis de l’assemblée étaient en accord: «L’an passé sous le gouvernement libéral, il y avait un consensus avec Québec solidaire, la Coalition avenir Québec et nous pour demander au gouvernement libéral de retirer les pensions alimentaires du calcul de l’aide social, dans le cadre de sa modification à la Loi sur l’aide sociale. Aujourd’hui, les Libéraux, depuis qu’ils sont dans l’opposition, ont décidé de l’appuyer aussi. On a quatre partis qui sont d’accord, il y a de l’espoir pour que le gouvernement de la CAQ agisse.»

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Manifestation de LASTUSE: Andrée Laforest offre son aide

LOUIS TREMBLAYLE QUOTIDIEN


Photo: Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Une vingtaine de militants et militantes de LASTUSE du Saguenay (Lieux d’actions et de services travaillant dans l’unité avec les sans-emploi) ont manifesté devant le bureau de la ministre des Affaires municipales et députée de Chicoutimi, Andrée Laforest, pour obtenir des modifications à la Loi sur l’aide sociale et qui pénalise les femmes monoparentales dont les enfants reçoivent une pension alimentaire.

Le coordonnateur de l’organisme qui assure la défense des sans-emploi, Sylvain Bergeron, déplore que cette mesure spécifique appliquée pour les femmes monoparentales soit toujours en vigueur. D’une certaine façon, explique Sylvain Bergeron, ce sont les enfants qui deviennent des soutiens de famille avec cette politique.

LASTUSE a remis aux représentants des médias la situation de deux femmes monoparentales dont une travaille et l’autre reçoit des prestations d’aide sociale. L’exemple concerne une femme qui a deux enfants. Celle qui bénéficie de l’aide sociale va voir son chèque amputé puisque la pension alimentaire qu’elle reçoit est considérée comme un revenu. Ce qui n’est pas le cas pour celle qui travaille.

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Journée internationale des femmes: le Collectif 8 mars rencontre Isabelle Charest

LIA LÉVESQUE (Presse canadienne) – LA PRESSE


PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Collectif 8 mars revient à la charge avec ses revendications, cette fois auprès du gouvernement Legault, parce qu’il estime que les gouvernements n’ont pas encore compris les répercussions de plusieurs mesures, ou de l’absence de mesures, sur les femmes.

Le Collectif 8 mars doit d’ailleurs rencontrer la ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, vendredi après-midi.

Au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, jeudi, la porte-parole du Collectif 8 mars, Gabrielle Bouchard, a exposé les revendications qui seront présentées à la ministre, notamment une loi-cadre sur la conciliation travail-famille, un réinvestissement dans les services publics et l’augmentation du salaire minimum à 15$.

Elle demande aussi que l’on cesse de comptabiliser le montant des pensions alimentaires pour enfant dans le calcul des prestations d’aide sociale, des prêts et bourses, de l’aide juridique et de l’aide au logement.

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CAMPAGNE DE LETTRES D’APPUI: QUE LE BUDGET DU QUÉBEC METTE FIN AU DÉTOURNEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS!

La Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants et le Collectif pour un Québec sans pauvreté ont récemment fait parvenir un mémoire au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires, recommandant que le gouvernement du Québec consacre, dès le prochain budget, les sommes nécessaires à l’exemption complète des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans les programmes sociaux. Ces montant ne sont plus considérés comme un revenu imposable depuis 1997. Pourtant, les pensions alimentaires pour enfants continuent d’être prises en compte dans quatre programmes gouvernementaux: à l’aide sociale, à l’aide financière aux études, dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique.

Au cours de la récente campagne électorale, la Coalition Avenir Québec s’est formellement engagée à corriger cette situation. Par ailleurs, il existe un consensus au sein de tous les partis politiques puisqu’une motion visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants des revenus dans les programmes a récemment été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le gouvernement actuel bénéficie d’importants surplus, il doit passer de la parole au actes dès son premier budget!

Nous vous invitons à signer et à transmettre une lettre d’appui aux différent(e)s ministres concerné(e)s et à votre député(e) de circonscription. Vous trouverez en pièce jointe une lettre modèle modifiable et les adresses des ministres responsables.Si vous ne connaissez pas les coordonnées de votre député(e), vous pouvez les trouver à l’aide de votre code postal au lien suivant: http://www.assnat.qc.ca/fr/index.html

CETTE CAMPAGNE S’ADRESSE TANT AUX GROUPES QU’AUX INDIVIDUS.

Merci de nous signaler votre participation à fafmrq.info@videotron.ca

Afin de contribuer à accentuer la visibilité de notre campagne sur les réseaux sociaux nous recommandons l’utilisation des # suivants : #StopDétournementPAE #Polqc @JeanBoulet10 @coalitionavenir

Votre participation est importante, merci de votre engagement!

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PÉTITION: EXCLUSION DU REVENU DES PENSIONS ALIMENTAIRES DANS LE CALCUL DE PRESTATIONS DIVERSES

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les pensions alimentaires sont considérées comme un revenu dans le calcul des prestations d’aide sociale, pour l’admissibilité aux allocations au logement, à l’aide juridique et à l’aide financière aux études;

CONSIDÉRANT QUE cette situation porte atteinte à des enfants vulnérables qui ne peuvent bénéficier de programmes gouvernementaux alors qu’ils en auraient besoin;

CONSIDÉRANT QUE les pensions alimentaires ne sont plus imposables depuis 1997 sur les deux paliers de gouvernement;

CONSIDÉRANT QUE l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 30 novembre 2018, une motion en ce sens;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de cesser de traiter comme un revenu les pensions alimentaires  dans le calcul des prestations d’aide sociale, ainsi que l’admissibilité à l’aide juridique, à l’aide financière aux études et aux allocations au logement.

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PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS: LE PROCHAIN BUDGET DOIT IMPÉRATIVEMENT METTRE FIN AU DÉTOURNEMENT !

COMMUNIQUÉ
Publication immédiate

Montréal, le 31 janvier 2019 – La Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants* et le Collectif pour un Québec sans pauvreté ont fait parvenir, aujourd’hui, un mémoire conjoint au ministre des Finances du Québec dans le cadre de ses consultations prébudgétaires. Les auteurs du mémoire invitent le gouvernement de la CAQ à profiter du dépôt du tout premier budget de son histoire pour mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants, une injustice qui touche des milliers de familles au Québec, pourtant parmi les plus pauvres.

Rappelons que les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu imposable depuis 1997. Pourtant, ces montants continuent d’être pris en compte dans quatre programmes gouvernementaux: à l’aide sociale, à l’aide financière aux études, dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique. Bien que des exemptions partielles aient été accordées au fil des ans (100 $ par mois par enfant à l’aide sociale et 1200 $ par année par enfant à l’aide financière aux études), des milliers d’enfants sont encore privés d’une partie de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs parents.

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FRONT COMMUN À RIMOUSKI POUR EXCLURE LES PENSIONS ALIMENTAIRES DU CALCUL DE PRESTATIONS

ADELINE MANTYKL’AVANTAGE DE RIMOUSKI

Plusieurs intervenants de la région plaident pour une exclusion des pensions alimentaires pour enfants dans le calcul de plusieurs prestations sociales, dont l’aide sociale de dernier recours.
Aux côtés du député de Rimouski, qui a parrainé la pétition en ligne d’Action populaire Rimouski-Neigette, deux professionnelles du milieu juridique jugent qu’il est plus que temps que cesse cette règle qu’elles qualifient d’injuste pour les enfants. « Cela fait 15 ans que je pratique et que je constate que la pension alimentaire est coupée des prestations d’aide de dernier recours. Ce sont 14 200 enfants dont un des parents reçoit l’aide sociale qui sont dans cette situation. C’est insensé », déplore Me Céline Nadeau, avocate chez Avocats B.S.L.

Elle estime que le gouvernement prend de l’argent qui appartient aux enfants. «Par exemple, un parent reçoit une prestation d’aide de dernier recours de base de 650$, avec un enfant. L’autre parent lui verse une pension alimentaire de 400$. Tout le monde va se dire que le parent va recevoir 1 050$ par mois. Faux. Il recevra ses 650$ et seulement 100$ de la pension alimentaire. Les 300$ de différence vont dans les poches du gouvernement. Donc le parent se retrouve avec 750$ par mois.»

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Les assistés sociaux devraient-ils avoir droit à une augmentation de leurs prestations?

Le 17 décembre 2018, les porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Virginie Larivière, et de la FAFMRQ, Lorraine Desjardins, ont donné une entrevue à l’émission d’Isabelle Maréchal du 98,5 FM Montréal. Il y était notamment question du détournement des pensions alimentaires pour enfants.

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Les pensions alimentaires seront indexées de 2,3 % à compter du 1er janvier

Agence QMIJOURNAL DE QUÉBEC

QUÉBEC – Le taux d’indexation des pensions alimentaires au Québec pour 2019 a été fixé à 2,3 %, a annoncé le ministère de la Justice lundi.

Ces sommes versées périodiquement par des personnes pour répondre aux besoins essentiels de leur(s) enfant(s) ou de leur créancier ou créancière alimentaire sont indexées chaque année le 1er janvier «suivant l’indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec», a mentionné le ministère.

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