La Fédération des associations
de familles monoparentales
et recomposées du Québec
(FAFMRQ) lutte pour l’amélioration
des conditions de vie des familles
monoparentales et recomposées.

En savoir plus ›

Actualités

PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS: LE PROCHAIN BUDGET DOIT IMPÉRATIVEMENT METTRE FIN AU DÉTOURNEMENT !

COMMUNIQUÉ
Publication immédiate

Montréal, le 31 janvier 2019 – La Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants* et le Collectif pour un Québec sans pauvreté ont fait parvenir, aujourd’hui, un mémoire conjoint au ministre des Finances du Québec dans le cadre de ses consultations prébudgétaires. Les auteurs du mémoire invitent le gouvernement de la CAQ à profiter du dépôt du tout premier budget de son histoire pour mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants, une injustice qui touche des milliers de familles au Québec, pourtant parmi les plus pauvres.

Rappelons que les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu imposable depuis 1997. Pourtant, ces montants continuent d’être pris en compte dans quatre programmes gouvernementaux: à l’aide sociale, à l’aide financière aux études, dans les programmes d’aide au logement et à l’aide juridique. Bien que des exemptions partielles aient été accordées au fil des ans (100 $ par mois par enfant à l’aide sociale et 1200 $ par année par enfant à l’aide financière aux études), des milliers d’enfants sont encore privés d’une partie de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs parents.

Pour télécharger le communiqué…

Pour télécharger le mémoire…

FRONT COMMUN À RIMOUSKI POUR EXCLURE LES PENSIONS ALIMENTAIRES DU CALCUL DE PRESTATIONS

ADELINE MANTYKL’AVANTAGE DE RIMOUSKI

Plusieurs intervenants de la région plaident pour une exclusion des pensions alimentaires pour enfants dans le calcul de plusieurs prestations sociales, dont l’aide sociale de dernier recours.
Aux côtés du député de Rimouski, qui a parrainé la pétition en ligne d’Action populaire Rimouski-Neigette, deux professionnelles du milieu juridique jugent qu’il est plus que temps que cesse cette règle qu’elles qualifient d’injuste pour les enfants. « Cela fait 15 ans que je pratique et que je constate que la pension alimentaire est coupée des prestations d’aide de dernier recours. Ce sont 14 200 enfants dont un des parents reçoit l’aide sociale qui sont dans cette situation. C’est insensé », déplore Me Céline Nadeau, avocate chez Avocats B.S.L.

Elle estime que le gouvernement prend de l’argent qui appartient aux enfants. «Par exemple, un parent reçoit une prestation d’aide de dernier recours de base de 650$, avec un enfant. L’autre parent lui verse une pension alimentaire de 400$. Tout le monde va se dire que le parent va recevoir 1 050$ par mois. Faux. Il recevra ses 650$ et seulement 100$ de la pension alimentaire. Les 300$ de différence vont dans les poches du gouvernement. Donc le parent se retrouve avec 750$ par mois.»

Pour lire la suite…

Les assistés sociaux devraient-ils avoir droit à une augmentation de leurs prestations?

Le 17 décembre 2018, les porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Virginie Larivière, et de la FAFMRQ, Lorraine Desjardins, ont donné une entrevue à l’émission d’Isabelle Maréchal du 98,5 FM Montréal. Il y était notamment question du détournement des pensions alimentaires pour enfants.

Pour écouter l’entrevue…

Les pensions alimentaires seront indexées de 2,3 % à compter du 1er janvier

Agence QMIJOURNAL DE QUÉBEC

QUÉBEC – Le taux d’indexation des pensions alimentaires au Québec pour 2019 a été fixé à 2,3 %, a annoncé le ministère de la Justice lundi.

Ces sommes versées périodiquement par des personnes pour répondre aux besoins essentiels de leur(s) enfant(s) ou de leur créancier ou créancière alimentaire sont indexées chaque année le 1er janvier «suivant l’indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec», a mentionné le ministère.

Pour lire l’article…

Pétition pour l’exclusion des pensions alimentaires dans le calcul de prestations

L’AVANTAGE DE RIMOUSKI


Photo: Adeline Mantyk

Action populaire Rimouski-Neigette exhorte le gouvernement de cesser de traiter comme un revenu les pensions alimentaires dans le calcul des prestations d’aide sociale, de l’admissibilité à l’aide juridique, à l’aide financière aux études et aux allocations au logement.

Le coordonnateur de l’organisme, Michel Dubé, déplore que le gouvernement de François Legault tarde à agir pour les familles en situation de pauvreté: «La Coalition Avenir Québec (CAQ) s’était engagée en campagne électorale à mettre fin à cette injustice. Également, une motion a été votée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale pour que cesse ce détournement des pensions alimentaires.»

Pour lire l’article…

Pour signer la pétition…

PROJET DE LOI N°190 : LOI VISANT À EXCLURE LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS DU CALCUL DES REVENUS DANS DIVERSES LOIS À CARACTÈRE SOCIAL

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

La FAFMRQ et les membres de la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants travailleront sans relâche pour que le Projet de loi 190 soit appelé en chambre dans les meilleurs délais. Il est grand temps de mettre fin à cette injustice!

Pour consulter le projet de loi…

Quelle logique au Parti libéral du Québec?

JEAN-MARC SALVETLE SOLEIL


Photothèque Le Soleil, Caroline Grégoire

ANALYSE / Le gouvernement Legault a été plus cohérent que les libéraux lors de la première semaine de travaux parlementaires.

Passons sur le fait (déjà abondamment commenté, notamment dans nos pages) que l’aile parlementaire libérale était mal placée la semaine dernière pour faire la leçon aux caquistes sur la lutte contre les changements climatiques; ce qu’a démontré un rapport brandi par la ministre de l’Environnement, MarieChantal Chassé.

Le plus saugrenu est cependant passé inaperçu : vendredi, les libéraux menés par Sébastien Proulx ont appuyé le texte d’une motion parlementaire qu’ils avaient… rejeté à la fin de la précédente législature, lorsqu’ils étaient au pouvoir. Le texte dit pourtant exactement la même chose! Où est la cohérence?

Pour lire la suite…

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE: LE GOUVERNEMENT CONTINUE D’IGNORER LES PERSONNES EN SITUATION DE PAUVRETÉ

COMMUNIQUÉ
Le gouvernement du Québec maintient le cap. Sa mise à jour économique vient confirmer que la lutte contre la pauvreté n’est qu’une lointaine préoccupation pour lui. Les mesures visant les familles et les aînéEs ne réussissent pas à masquer le manque de volonté chronique du gouvernement pour éliminer la pauvreté au Québec.

«Nous pouvons nous réjouir pour les familles qui pourront toucher 500$ de plus pour les deuxième et troisième enfants, admet d’emblée le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Même chose pour les aînéEs qui disposeront de 55 cents de plus par jour – ou 200$ par année. Pour des personnes qui vivent dans la pauvreté, tout montant supplémentaire peut faire une différence. Ce que nous déplorons aujourd’hui, c’est que le gouvernement continue d’ignorer des dossiers qui auraient un impact significatif sur le sort de ces personnes. Surtout que plusieurs de ces dossiers mériteraient une attention urgente.»

«Par exemple, dans la mise à jour économique, pas un mot sur le détournement des pensions alimentaires pour enfants, poursuit Serge Petitclerc. Il s’agissait pourtant du seul engagement électoral ferme de la Coalition avenir Québec en matière de lutte contre la pauvreté. Pas plus tard que vendredi dernier, le gouvernement a même voté en faveur d’une motion exigeant « que les pensions alimentaires pour enfants cessent d’être traitées comme un revenu pour le parent créancier, dans le calcul des prestations d’aide sociale, ainsi que l’admissibilité à l’aide juridique, à l’aide financière aux études et au soutien au logement ». Pourquoi ne pas avoir agi dès maintenant?»

Pour lire la suite…

Aide financière aux études et pensions alimentaires pour enfants: entrevue avec Sylvie Côté

Sylvie Cote, étudiante monoparentale, en entrevue à l’émission de radio Québec Réveille, témoigne des conséquences du calcul de la pension alimentaire de son fils sur ses prêts et bourses.

Pour écouter l’entrevue…

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE : LE GOUVERNEMENT DOIT TOUT DE SUITE METTRE FIN AU DÉTOURNEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS

 

 COMMUNIQUÉ

Pour diffusion immédiate

Mise à jour économique

Le gouvernement doit tout de suite mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants

Québec, le 20 novembre 2018. — Le « gouvernement des familles » a la chance de faire d’une pierre deux coups avec sa première mise à jour économique. La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec et le Collectif pour un Québec sans pauvreté lui demandent de mettre tout de suite fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants. Il respecterait ainsi son seul engagement ferme en matière de lutte contre la pauvreté et, du même coup, améliorerait la vie de milliers de familles monoparentales en situation de pauvreté.

« Même s’il reste évasif sur la hauteur de son surplus budgétaire, le gouvernement québécois a annoncé ses couleurs : ledit surplus servira à réduire le fardeau fiscal des contribuables », lance le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. « Nous déplorons évidemment que le gouvernement se prive ainsi de revenus, actuels et futurs, qui auraient notamment pu servir à améliorer l’accès aux services publics ou à augmenter les revenus des personnes en situation de pauvreté. Par exemple, l’occasion aurait été belle de donner un peu d’air aux personnes assistées sociales sans contraintes à l’emploi, que le gouvernement précédent a complètement laissé tomber. »

« Nous nous souvenons que la Coalition avenir Québec a tout fait pour éviter de parler de lutte contre la pauvreté en campagne électorale », poursuit Serge Petitclerc. « Mais nous nous souvenons aussi de son seul engagement ferme en la matière : “Un gouvernement de la CAQ exclura les pensions alimentaires pour enfants du calcul des prestations d’aide sociale, de l’aide financière aux études, du soutien au logement ainsi que de l’admissibilité à l’aide juridique.” Le temps est venu de passer de la parole aux actes. Dans le contexte actuel, il serait inadmissible que cet engagement ne soit pas respecté. »

Mettre fin à une injustice qui perdure

Rappelons que les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu imposable depuis 1997. Pourtant, ces montants continuent d’être pris en compte dans quatre programmes gouvernementaux : l’aide sociale, l’aide financière aux études, les programmes d’aide au logement et l’aide juridique. Bien que des exemptions partielles aient été accordées au fil des ans (100 $ par mois par enfant à l’aide sociale et 1200 $ par année par enfant à l’aide financière aux études), des milliers d’enfants sont encore privés d’une partie de la pension alimentaire versée en leur nom par l’un de leurs parents.

« Un gouvernement qui vient piger dans les poches des enfants les plus pauvres pour financer ses programmes sociaux est un gouvernement irresponsable! », s’indigne Lorraine Desjardins, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)*. « D’autant plus que, si on exclut les exemptions déjà consenties, il n’en coûterait que 15,4 millions $ pour faire cesser cette injustice une fois pour toutes! », ajoute-t-elle.

« Déjà, l’Ontario, la Colombie-Britannique et les Territoires-du-Nord-Ouest ont cessé de récupérer les montants de pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale. Avec les surplus budgétaires qui dorment présentement dans les coffres de l’État, le gouvernement de François Legault n’a vraiment aucune excuse pour ne pas honorer son engagement de mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants », conclut la porte-parole de la FAFMRQ.

* La FAFMRQ fait partie de la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants avec l’Association des parents-étudiants de l’Université Laval, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne et l’Union étudiante du Québec.

— 30 —

Renseignements :

Patrice Lemieux Breton, responsable des communications, Collectif pour un Québec sans pauvreté, 418 930-5969 / communications@pauvrete.qc.ca

Lorraine Desjardins, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 514 729-6666 / fafmrq.lorraine@videotron.ca

Suite à la publication du communiqué, une entrevue a été accordée à l’émission de Mario Dumont…

© FAFMRQ 2019