Politique du médicament : la santé de la population avant les intérêts des compagnies

Par Gabrielle Pelletier, Coalition Solidarité Santé

Bulletin de liaison, vol. 30, no 1

L’idée d’une politique du médicament n’est pas nouvelle. Déjà la Loi 33, en 1996, qui a créé l’actuel régime général d’assurance médicaments (RGAM), prévoyait l’élaboration d’une politique en matière de médicaments par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Ce régime public a vu le jour au Québec parce qu’il y avait consensus social sur la nécessité d’avoir accès aux médicaments et qu’il pouvait en garantir cette accessibilité. Les médicaments font partie intégrante du système de santé puisque leur apport est nécessaire à la protection et à l’amélioration de la santé des personnes. Les personnes malades ou vulnérables à une maladie n’ont généralement pas le choix d’acheter ou non un médicament qui leur est prescrit. Le médicament n’est donc pas un produit de consommation comme les autres.

Un document ministériel très décevant
Près de dix ans après la mise en place de l’assurance médicaments, un projet de politique est déposé par le gouvernement libéral. Même s’il évoque certaines avenues prometteuses visant les pratiques d’utilisation et de prescription de médicaments, de même que l’information destinée à la population, le projet de politique déçoit à plusieurs égards. Tout d’abord, et ce malgré les engagements électoraux du Parti libéral du Québec, le projet ministériel n’accorde la gratuité qu’aux 46 000 aîné(e)s qui reçoivent la prestation maximale du supplément de revenu garanti. Alors que la promesse était de l’offrir aux 712 000 personnes prestataires de la sécurité du revenu et aux aîné(e)s qui reçoivent le supplément de revenu. Ce qui s’avère un mince premier pas. Les personnes sous le seuil de faible revenu ne devraient pas avoir à payer pour l’achat d’un bien aussi indispensable que les médicaments. On les place présentement devant des choix impossibles: choisir entre les médicaments, la nourriture, le loyer et les autres dépenses essentielles, et s’exposer à des impacts néfastes sur leur santé ainsi qu’à une utilisation accrue des services de santé.

Ensuite, le projet déposé contient diverses propositions visant à augmenter la rentabilité de l’industrie pharmaceutique. En effet, tout un chapitre est consacré à assurer le maintien d’une industrie dynamique au Québec. Pour la Coalition Solidarité Santé, ce chapitre n’a rien à faire à l’intérieur d’une politique de santé et devrait être étudié par le ministère du Développement économique. Répondant aux pressions de l’industrie, le Ministre envisage notamment de mettre fin à la politique de non-augmentation du prix des médicaments, et il refuse d’abolir la règle des 15 ans de protection accordée aux médicaments brevetés (qui coûtent nettement plus chers que les génériques). La société québécoise s’attendait plutôt à des mesures de contrôle des prix ainsi qu’à des mesures d’encadrement très strictes des pratiques commerciales d’une industrie pharmaceutique extrêmement puissante et profitable.

La santé de la population d’abord
Pour nous, une vraie politique du médicament doit être fondée sur les principes suivants:
1) la santé est un droit;
2) les médicaments sont une partie intégrante du système de santé, et l’accès aux médicaments est universel;
3) une politique du médicament est d’abord et avant tout une politique de santé.

Pour nous, il est inacceptable que des objectifs liés à la rentabilité de l’industrie pharmaceutique aient préséance sur des objectifs de santé publique. La Politique du médicament doit donc comprendre une série d’interventions concrètes visant la réduction des coûts, elle doit également mettre fin aux pratiques abusives de mise en marché et aux privilèges accordés à une industrie qui coûtent très cher à l’État québécois. Dès maintenant, et même sans attendre l’adoption de la Politique, le gouvernement doit assurer l’accès gratuit aux médicaments prescrits à l’ensemble des personnes sous le seuil de faible revenu.

Il est grand temps que les médicaments soient reconnus comme partie intégrante du système universel et public de santé, et que les intérêts des citoyennes et citoyens passent en premier. Et pour cela, il faut se faire entendre car ce le projet ministériel est loin d’être acceptable sous sa forme actuelle. Le projet de politique est présentement à l’étude par la Commission des affaires sociales, et plusieurs groupes n’ont pas encore été entendus. Vous pouvez signer la Déclaration commune de la Coalition que vous trouverez sur son site.