Mauvaise surprise!

Par Lorraine Desjardins, agente de communication

La FAFMRQ a récemment été informée d’une situation très préoccupante pour les parents assistés sociaux qui ont la garde partagée d’un ou plusieurs de leurs enfants. En effet, depuis les nouveaux modes de versements du soutien aux enfants, qui permettent aux deux parents de recevoir les versements tout au long de l’année, les parents prestataires de l’aide sociale sont gravement pénalisés.

On se rappellera qu’avant le 1er janvier 2007, le soutien aux enfants était versé en alternance aux parents qui avaient une garde partagée: 6 mois à un parent et 6 mois à l’autre. Ainsi, pendant les mois où un parent ne recevait pas de soutien aux enfants, sa prestation d’aide sociale était ajustée de 160$. Or, depuis janvier 2007, comme les deux parents peuvent recevoir le soutien aux enfants à tous les mois, l’aide sociale déduit ce montant des 160$ d’ajustement pour enfant à charge. L’exemple ci-dessous permet de mieux comprendre les enjeux.

Paul est assisté social et partage la garde de son enfant avec son ex-conjointe dans une proportion de 50-50. Avant le 1er janvier 2007, Paul recevait 6 mois par année, de la Régie des rentes du Québec, 230$ par mois pour le soutien aux enfants. Pendant les autres 6 mois (période où son ex-conjointe recevait le soutien aux enfants), il recevait une compensation (ajustement de sa prestation) de 160$ par mois de l’aide sociale. Il recevait donc un total de 2340$ par année (soutien aux enfants : 230$ x 6 = 1380$) + (aide sociale : 160$ x 6 = 960$).

Depuis le 1er janvier 2007, Paul reçoit le même montant de soutien aux enfants (1380$), mais au lieu de le recevoir sur 6 mois à raison de 6 versement de 230$, il reçoit 12 versements mensuels de 115$. Or, comme le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (aide sociale) stipule que la somme des ajustements de la prestation de 160$ prévus pour la garde d’enfant est réduite du montant du soutien aux enfants, l’aide sociale ne lui verse que 45$ par mois (160$ - 115$). Au bout de l’année 2007, Paul aura donc reçu un total de 1920$ (soutien aux enfants : 115$ x 12 = 1380$) + (aide sociale : 45$ x 12 = 540$). Résultat : Paul aura reçu en 2007 420$ de moins qu’en 2006!

Cette situation est INACCEPTABLE! Alors qu’on vient d’accorder des baisses d’impôts substantielles aux familles de la classe moyenne supérieure (une économie de plus de 1000$ pour les familles ayant des revenus de 125,000$ par année), des familles parmi les moins bien nanties de la société subiront des pertes importantes de revenu! La FAFMRQ a informé le cabinet du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale de cette situation et on nous a assuré que le problème serait soumis au ministre Hamad. De plus, la Fédération a communiqué avec le Service des renseignements et plaintes du MESS et la situation sera soumise au comité sur l’amélioration des services. En attendant, on suggère aux parents qui vivent cette situation de téléphoner sans tarder au Service des renseignements et plaintes afin de signaler leur problème : 1-888-643-4721. Il semble que plus le ministère recevra les appels de parents lésés, plus les chances seront grandes de voir des correctifs apportés rapidement.