Le 22 mai 2008, Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), lançait la campagne d’information Votre union de fait, un choix réfléchi? visant à sensibiliser les conjoint-es de fait sur les aspects juridiques de leur engagement. Choisir l’union de fait peut être un bon choix si les deux conjoint-es connaissent et acceptent toutes les facettes juridiques de cette situation. Malheureusement, un grand nombre de mythes perdurent au sujet de l’union de fait. À tort, plusieurs conjoint-es de fait sont convaincus d’avoir les mêmes droits et obligations que les personnes mariées. Ces fausses croyances peuvent créer des conflits que parfois seuls les tribunaux peuvent résoudre. Pourtant, une bonne planification permet d’éviter certains litiges.
Selon Statistique Canada, en 2006, 34,6% des familles québécoises étaient composées de couples vivant en union de fait. L’union libre est aujourd’hui devenue l’une des caractéristiques déterminantes de la famille d’ici.
Un aide-mémoire pratique pour la vie à deux
La CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui résume en quelques points l’essentiel ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune. L’outil comprend des sujets de réflexion et une liste de gestes à poser afin de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint-e, tels que le partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoint-es, etc. «Notre objectif est d’insister sur l’importance de connaître les conséquences juridiques de l’union de fait afin qu’elle soit un choix réfléchi, judicieux et adapté à sa situation personnelle», explique Me Denis Roy. L’aide-mémoire est disponible dans tous les bureaux d’aide juridique du Québec.
Cette initiative s’inscrit à même la mission de la CSJ qui a entre autres pour mandat d’informer la population de ses droits et obligations juridiques. Il s’agit du deuxième aide-mémoire publié par la CSJ. Le premier traitait des aspects juridiques de l’achat d’un véhicule d’occasion.
> Complément d'information à l'aide mémoire
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