Un pas de plus a été franchi hier dans le dossier des pensions alimentaires pour enfants, avec le dépôt, à l’Assemblée nationale, du projet de loi 394 par la députée de Crémazie, Mme Lisette Lapointe. La Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants tient d’ailleurs à saluer le geste de la députée et souhaite ardemment que le leader du gouvernement et ministre du Revenu, M. Jean-Marc Fournier, appellera le projet de loi en chambre de façon à le soumettre aux débats des parlementaires.
Le projet de loi 394 – Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social vise à permettre à des milliers d’enfants vivant au sein d’une famille monoparentale de bénéficier de la totalité des montants qui sont versés en leur nom par l’un de leurs deux parents. Présentement, ces montants sont déduits, à l’exception des premiers 100$ par mois, des prestations d’aide sociale et des prêts et bourses, et en totalité à l’aide au logement et à l’aide juridique. Le projet de loi de Mme Lapointe pourrait mettre fin à une injustice vécue par des milliers d’enfants qui sont pourtant parmi les plus pauvres. Les membres de la Coalition demandent donc instamment au leader du gouvernement de ne pas le laisser mourir au feuilleton!
Cela fait plus de dix ans que les pensions alimentaires pour enfants de sont plus considérées comme un revenu pour l’impôt et que les groupes de défenses revendiquent qu’elles reçoivent le même traitement dans les autres programmes sociaux. Plus récemment, toute une série d’actions citoyennes visant à faire cesser cette injustice ont été menées par des organismes représentant les familles monoparentales, les personnes assistées sociales et les étudiantEs : conférences de presse, manifestations, campagne de fax et de lettres d’appui, etc. Ces actions ont par ailleurs culminé, en mars dernier, avec le dépôt d’une pétition de plus de 9 000 signatures et de lettres d’appui provenant de 118 organisations à l’Assemblée nationale.
De leur côté, les militantes et les militants des trois partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont eux aussi adopté des propositions visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants de certains programmes. Celle du Parti québécois visait à exclure ces montants du calcul des prêts et bourses, de l’aide sociale, de l’aide au logement et de l’aide juridique. Pour leur part, le Parti libéral et l’Aile jeunesse de l’Action démocratique du Québec ont adopté des propositions visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du le calcul des prêts et bourses.
Alors que tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale se réclament d’avoir à cœur le mieux-être des familles québécoises, permettre le traitement égal des pensions alimentaires de tous les enfants représente une occasion qu’ils ne devraient certes pas laisser passer!
> Arrêtons le détournement de la pension alimentaire pour enfant
Pages reliées :
Le SFPQ demande au gouvernement d’appuyer le projet de loi déposé par le PQ, 22.05.2008
Le PQ veut exclure les pensions alimentaires du calcul de certaines aides, La Presse, 13.05.2008
Parti québécois - Un geste pour les démunis, canoe.com, 16.03.2008
