Projet de loi 394 : Lettre-type

Le 13 mai 2008, la députée de Crémazie, Mme Lisette Lapointe, déposait le projet de loi 394 – Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. Or, en votre qualité de leader du gouvernement, vous avez la possibilité d’appeler le projet de loi en chambre et de faire en sorte qu’il soit soumis aux débats des parlementaires. Je vous demande donc instamment d’inclure le projet de loi 394 à l’agenda de la présente session parlementaire.

Les gens intéressés à supporter cette action peuvent signer cette lettre-type et l'acheminer au ministre par télécopie.

> Arrêtons le détournement de la pension alimentaire pour enfant