Par Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ
Bulletin de liaison, Vol. 33 no 1
Depuis les dernières élections, l’Action démocratique du Québec (ADQ), le parti de Mario Dumont, propose d’accorder 100 $ par semaine pour chaque enfant de moins de 5 ans qui ne fréquente pas les services de garde subventionnés. Ils prétendent qu’il n’y a pas assez de places subventionnées et cherchent à permettre aux parents de choisir leur mode de garde. Pourtant, le Québec offre un crédit d’impôt qui rembourse jusqu’à 75 % des frais de garde non-subventionnés et donne beaucoup de flexibilité aux parents. Quant aux parents qui gardent leurs enfants eux-mêmes, il n’est pas logique de leur donner de l’argent parce qu’ils n’ont pas de frais.
L’objectif d’une politique d’accessibilité aux services de garde est de permettre aux femmes de participer au marché du travail en toute quiétude quant à la sécurité de leurs enfants et, aussi, d’offrir un service éducatif de qualité aux enfants. La proposition Dumont créerait un énorme obstacle au travail des jeunes femmes. De plus, elle déstabiliserait le réseau des centres de la petite enfance (CPE).
Le Québec doit être fier de ses services de garde
En 1997, le Québec a décidé d’investir massivement dans un réseau de services de garde accessibles à tous les enfants de moins de 5 ans au prix de 5$ par jour, maintenant à 7$ par jour. À la fin de 2007, le Québec avait atteint sa cible avec 200 187 places subventionnées et le gouvernement libéral projette de créer un autre 20 000 places d’ici cinq ans. Étant donné le mini baby-boom qui s’est manifesté depuis trois ans, il manque peut-être des places, mais la solution est d’en créer d’autres et non pas de remettre en cause un réseau qui fait l’envie de nos consœurs ailleurs au Canada. Il faut aussi continuer à lutter pour s’assurer que le réseau répond bien à la demande pour le temps partiel, les horaires atypiques, les particularités régionales et les besoins spéciaux des enfants handicapés. Il y a également lieu de veiller à la qualité du service éducatif, surtout en milieu familial, en milieu scolaire et dans les garderies à but lucratif non-subventionnées.
Monsieur Dumont n’a pas spécifié si son allocation serait versée sur une base annuelle (année de calendrier, de l’anniversaire de l’enfant, année scolaire ?) ou si les parents pourraient la recevoir pour chaque semaine ou chaque mois de non utilisation. Dans les deux cas, la proposition aurait pour effet de favoriser le développement des garderies non subventionnées et des services «au noir» et porterait atteinte à la qualité des services. De plus, une formule hebdomadaire ou mensuelle compliquerait énormément la gestion des CPE. Avec un retour au système informel et de garderies à but lucratif, on pourrait aussi s’attendre à une détérioration des salaires et des conditions de travail du personnel et une baisse des recettes fiscales. Là aussi, on voit un recul pour les droits économiques des femmes.
Le crédit d’impôt pour frais de garde du Québec est beaucoup plus équitable que la déduction fédérale qui donne davantage aux familles les plus riches et souvent rien du tout aux plus pauvres. Dans le Budget de mars 2008, le gouvernement du Québec a décidé de rendre ce crédit plus généreux pour les familles de la classe moyenne, compromis négocié avec l’ADQ afin d’obtenir son appui au budget. Ce crédit a l’inconvénient d’encourager les parents à utiliser des services de garde informels qui n’offrent pas toujours un bon programme éducatif; néanmoins, il contribue à rendre les services de garde financièrement accessibles aux familles qui ne peuvent pas ou qui ne veulent pas utiliser les services formels. Une utilisation créative du crédit permettrait de réduire les frais des familles les plus pauvres pour lesquelles 7$ par jour constituent encore un obstacle au travail des femmes.
Promouvoir le travail des femmes
Un article récent dans l’Observateur économique canadien1 affirme que la politique d’accessibilité aux services de garde du Québec explique en grande partie pourquoi le taux d’activité des Québécoises ayant un enfant de moins de 6 ans est passé de 66,9 % en 1999 à 76,0 % en 2005, une croissance de 9,1 points de pourcentage. Sur la même période, dans l’ensemble du Canada, le taux d’activité des mères avec jeunes enfants a crû de seulement 4,2 points alors qu’il a diminué de 67,9 % à 64,9 % en Alberta, là où seulement 43 % des enfants sont gardés, le taux le plus faible de toutes les provinces. Le rapport souligne également que les familles québécoises paient en moyenne 40 % de moins que les autres familles canadiennes.
La proposition Dumont créerait un véritable obstacle au travail des femmes. En plus des impôts, cotisations sociales et frais liés au travail (garde des enfants, transports, vêtements, etc.) qu’une femme doit payer lorsqu’elle retourne sur le marché du travail, elle aurait à envisager la perte de cette allocation si la proposition était adoptée. Les calculs de Ruth Rose, économiste à l’Université du Québec à Montréal, démontrent qu’une femme monoparentale ou avec conjoint, ayant deux enfants d’âge préscolaire, aurait à gagner plus de 35 000 $ pour que le travail rapporte un revenu supérieur à la situation où elle est au foyer avec les enfants. Pour les mères ayant un seul enfant d’âge préscolaire, la barrière serait un peu moins haute mais non négligeable.
L’allocation Dumont créerait le plus de difficultés pour les femmes les plus pauvres et les jeunes femmes. Alors que l’ADQ veut couper l’accès à l’aide sociale, comment expliquer qu’elle cherche à créer un si grand obstacle à l’intégration au marché du travail des jeunes mères ? Les mères prestataires de l’aide sociale, principalement les femmes monoparentales, mais aussi les femmes avec conjoint, qui font face à de la discrimination à l’embauche comme les immigrantes récentes, seraient les plus touchées. Retournerons-nous à une époque où il y a des «femmes vertueuses», femmes blanches natives qui s’occupent de mari et d’enfants, et des «mauvaises femmes» qui ne sont pas capables de « garder un mari » et qui osent poursuivre l’autonomie économique ? Voulons-nous couper les liens des femmes avec le marché du travail au début de leur carrière, moment où c’est le plus important d’être présente ?
Québec: la meilleure politique familiale en Amérique
Le Québec a, de loin, les meilleures politiques familiales en Amérique du Nord, comparables aux meilleurs régimes européens : services de garde accessibles, mais aussi un régime d’assurance parentale plus généreux et plus accessible que les prestations de l’assurance-emploi qu’il a remplacées. Les prestations pour enfants (fédérales et provinciales combinées) peuvent atteindre presque 10 000$ pour le premier enfant d’une famille monoparentale et près de 9 000$ pour le premier enfant d’une famille biparentale. L’ensemble de ces politiques est en grande partie responsable du fait que le nombre de naissances est passé de 72 478, en 2002, à 82 100, en 2006 et probablement davantage en 2007 et 2008.
Mais il y a encore des choses à faire. Il faut continuer à investir dans le réseau de CPE et les services de garde en milieu scolaire comme nous l’avons souligné plus haut. Les organismes communautaires de services aux familles sont très sous-financés par rapport à d’autres réseaux communautaires, malgré les services essentiels qu’ils fournissent. Les services aux enfants handicapés et à leurs parents ne permettent pas le développement optimal de ces enfants et n’offrent pas assez de support aux parents qui se sentent souvent trop seuls face à un énorme défi.
La création du Régime québécois d’assurance parentale en 2006 a permis à un plus grand nombre de femmes d’accéder à des prestations de maternité au cours de la première année de vie de leurs enfants. On pense en particulier aux travailleuses autonomes, mais aussi à un nombre significatif de femmes qui ont travaillé à temps partiel ou seulement une partie de l’année avant l’accouchement et qui recevaient peu ou rien de l’assurance-emploi. Néanmoins, il reste quelques 20 000 femmes qui ne sont pas admissibles à des prestations de maternité, principalement des jeunes femmes, encore étudiantes, ou des femmes qui ont déjà un ou plusieurs enfants à la maison.
Une alternative à la proposition adéquiste
Pour ce groupe, donner une allocation de 100 $ par semaine (ou davantage) n’aurait pas les mêmes inconvénients que la proposition Dumont parce qu’on s’attend à ce que la mère reste à la maison pendant la première année de vie de l’enfant. Donc, une telle prestation n’aurait pas pour effet de déstabiliser les services de garde ni de créer un obstacle au travail des femmes. Les femmes exclues n’ont peut-être pas cotisé au régime pendant l’année précédant la naissance, mais la vaste majorité vont y cotiser pendant la plupart de leur vie d’adulte. Plusieurs pays, dont la Suède, la Finlande et l’Allemagne, offrent une prestation minimale à toutes les nouvelles mères et le Québec pourrait s’inspirer de leurs modèles. L’AFEAS estime qu’une prestation de l’ordre de 100 $ par semaine coûterait environ 120 millions $ et une prestation équivalente à 70 % du salaire minimum moins de 300 millions $. Compte tenu des baisses d’impôt que les deux paliers du gouvernement ont accordés de façon répétée au cours de dernières années, une allocation universelle aux nouvelles mères n’est pas hors de portée.
1Francine Roy, D’une mère à l’autre : l’évolution de la population active féminine au Canada, L’Observateur économique canadien, juin 2006, Statistique Canada, n° 11-010 au catalogue.
