Par Danielle Aubert, analyste conseil, Conseil de la famille et de l'enfance
Bulletin de liaison, vol 33, no 3
Le Conseil de la famille et de l’enfance a produit deux documents susceptibles d’offrir une information judicieuse à toutes celles et ceux qui veulent avoir l’heure juste sur le soutien financier aux familles. Puisque celui-ci passe principalement par la fiscalité, le Conseil propose d’abord un document de référence pour s’approprier le champ fiscal Familles et fiscalité en 26 questions et présente ensuite un avis Familles et fiscalité: des remises en question dans lequel il soumet ses recommandations.
Les questions abordées par le Conseil sont regroupées dans quatre grands thèmes: l’information générale sur la fiscalité, l’équité à l’égard des familles, l’adaptation aux réalités familiales et l’équité à l’égard des familles à bas revenus. Pour les fins de cet article, nous dégagerons les éléments se rapportant surtout aux aspects qui concernent le soutien aux parents qui ont connu une rupture conjugale et à ceux qui entreprennent une recomposition familiale.
Des mesures adaptées à la réalité?
Le Conseil de la famille et de l’enfance a cherché à savoir si les mesures d’aide financière sont équitables pour les familles et si elles sont adaptées à leurs réalités. Tout d’abord, soulignons que l’aide financière du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada versée aux familles québécoises est substantielle, la plus importante en Amérique du Nord. Les chercheurs Luc Godbout et Suzie St-Cerny l’estiment à près de 10 milliards de dollars en 2008. Cela se reflète sur le revenu disponible des familles. Ainsi, une famille monoparentale qui gagne 20 000$ et qui a un enfant de moins de 5 ans verra son revenu, après impôts, cotisations sociales et prestations, passer à 27 456$. Ce ne sont pas tant les allocations spécifiques aux parents de familles monoparentales qui font une différence, mais le fait que l’aide est établie en fonction des revenus familiaux. Par exemple, l’écart de revenu entre une personne seule et une famille monoparentale avec un enfant est de 16 % lorsque le revenu brut est de 50 000$ comparativement à 45 % lorsque le revenu est de 25 000$ (8% si le revenu brut est de 75 000$).
Familles monoparentales et parents non-gardiens
De l’avis du Conseil, la situation des familles monoparentales à bas revenu demeure préoccupante et il est essentiel que les gouvernements poursuivent et améliorent le soutien financier. Par ailleurs, avec la hausse du niveau de scolarité et les progrès en matière d’insertion en emploi ces dernières années, le revenu dépasse généralement les seuils de pauvreté. Or, les difficultés d’adaptation sont importantes pour tous les parents qui se séparent, car le double revenu est généralement nécessaire pour assurer un niveau de vie convenable aux enfants. Les recherches font état des impacts chez les enfants d’une baisse importante et brusque du niveau de vie. Il y aurait donc avantage à considérer l’aide aux familles monoparentales dans une optique qui dépasse celle de la lutte contre la pauvreté. Dans une perspective d’intervention préventive qui tient compte des besoins des familles suite à une rupture, on pourrait notamment envisager des mesures de transition limitées dans le temps, mais dont l’aide plus substantielle ne serait pas réservée qu’aux familles à très bas revenus. Il serait aussi souhaitable que le soutien public diminue moins rapidement avec le revenu familial. L’objectif recherché serait de soutenir cette transition familiale de telle sorte que chacun des parents retrouvent le plus rapidement possible un équilibre financier favorable au bien-être des enfants.
La recherche d’équité a amené le Conseil à s’intéresser aussi à la situation des parents dits «non-gardiens», c’est-à-dire ceux qui assument la garde pour une période moindre que 40% du temps. Ces parents participent généralement aux frais de subsistance de leurs enfants et assument des dépenses additionnelles (logement, nourriture, loisirs) lorsque ceux-ci sont avec eux. Or, ces coûts ne sont aucunement pris en compte par les gouvernements. Le Conseil estime qu’il y a lieu de revoir les règles. Il s’agit d’une question d’équité et de reconnaissance sociale à l’égard de celles et ceux qui assument leurs responsabilités parentales après la rupture conjugale.
Une «taxe à la recomposition»
Le Conseil a aussi examiné ce que certains appellent la «taxe à la recomposition». Il s’agit des impacts fiscaux du passage du statut de famille monoparentale à celui de famille recomposée, après un an de cohabitation. À titre d’exemple, une famille monoparentale avec un enfant ayant un revenu de 30 000$ reçoit une aide estimée à 8 400$. Après un an de cohabitation avec une personne sans enfant gagnant 45 000$, le soutien qu’elle recevra ne sera plus que de 2 800$. Or, la réduction de l’aide pour les besoins de l’enfant n’est pas nécessairement compensée par la contribution du nouveau partenaire.
En octroyant l’aide en fonction des revenus conjugaux, l’État présume une mise en commun systématique des revenus des conjoints pour combler les besoins du couple et ceux des enfants, ce qui correspondrait peu au mode de gestion des finances des couples de familles recomposées. Quoique la comptabilisation des revenus conjugaux pour établir l’aide gouvernementale soit largement admise au Québec, puisqu’on y associe un partage plus équitable de l’aide, cette pratique est discutable par rapport à l’évolution des modes de vie contemporains. En outre, des questions éthiques se posent à l’égard du traitement réservé aux beaux-parents à qui la législation ne reconnaît pas de droits ou de responsabilités à l’égard des enfants qui ne sont pas les siens, mais dont les revenus sont pris en compte dans la détermination de l’aide destinée à ceux-ci. De plus, la définition de conjoints diffère selon les programmes gouvernementaux. La période d’un an fixée au plan fiscal correspondrait peu aux constats de recherche qui avancent que le processus de recomposition prend généralement de quatre à sept ans avant de parvenir à une véritable intégration familiale.
Les recommandations du Conseil
Toutes ces considérations ont amené le Conseil à recommander à la ministre de la Famille des mesures susceptibles d’atténuer les répercussions fiscales de la recomposition familiale en prolongeant la période de cohabitation avant que les conjoints soient reconnus « conjoints fiscaux » ou, à défaut, en augmentant graduellement la proportion des revenus pris en compte, tout en prolongeant la durée du versement des allocations liées à la monoparentalié après la recomposition familiale.
Dans son Avis, le Conseil émet douze recommandations dont certaines sont en lien avec les difficultés pour les familles de connaître exactement l’aide financière qu’elles peuvent attendre des gouvernements. À cet égard, il souhaite la mise en place d’outils de simulation faciles à utiliser qui s’avèreraient très utiles aux parents qui sont en processus de séparation ou de recomposition familiale.
Le Conseil souhaite que Familles et fiscalité en 26 questions et Familles et fiscalité: des remises en question facilitent l’appropriation des connaissances nécessaires pour évaluer les actions gouvernementales en regard du soutien aux familles et, éventuellement, amènent des actions visant à améliorer les conditions de vie de l’ensemble des familles.
Les documents peuvent être consultés sur le site du Conseil de la famille et de l’enfance. On peut s’en procurer un exemplaire en communiquant par courriel à celine.gariepy@cfe.gouv.qc.ca ou par téléphone 1-877-221-7024.
