Par Sylvie Lévesque, directrice générale de la FAFMRQ
Bulletin de liaison, Vol. 33 n°3
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec a décidé d’intervenir dans la cause la plus médiatisée de l’heure afin de faire reconnaître les droits des enfants nés hors mariage. En effet, au-delà des millions en cause (qui sont loin de correspondre à la réalité de la majorité des familles que nous représentons à la Fédération), le problème de fond demeure le même : au moment d’une rupture, les enfants nés d’une union libre subissent une discrimination par rapport aux enfants nés d’un mariage.
Deux catégories d’enfants
En l’absence d’une pension entre époux et d’un partage de patrimoine familial, lorsque survient une rupture, les enfants subissent une dégradation de leurs conditions de vie. Les familles monoparentales, et en particulier les mères, s’appauvrissent en cas de rupture en union libre, alors que les mères divorcées peuvent espérer des conditions de vie plus décentes. Au Québec, plus de 60% des enfants naissent hors mariage. Ces enfants subissent une discrimination due au statut civil de leurs parents alors qu’ils ne devraient pas subir les contrecoups des choix effectués par les adultes. Ce sont ces arguments que notre avocat, Me Jocelyn Verdon, a présenté à la Cour le 23 janvier dernier. Il a notamment donné l’exemple de deux conjoints de fait qui ont deux enfants. Le père gagne 75 000$ par année, la maison de 200 000$ est à son nom. Survient une séparation. La mère doit déménager dans un petit logement, puisqu’elle n’a droit qu’à une pension de 12 000$ par année pour les enfants. Forcément, les enfants en subiront les effets, notamment en ce qui à trait au droit d’habitation, droit dont seuls bénéficient les enfants nés de parents mariés. Le Québec est d’ailleurs la seule province canadienne à ne pas reconnaître le droit alimentaire entre conjoints de fait.
Deux poids deux mesures
En l’espace de 20 ans, la situation conjugale et familiale des Québécois(e)s a considérablement changé. Selon l’Institut de la statistique du Québec, 34% des Québécois(e)s vivent en union de fait. Les lois, comme souvent c’est le cas, n’ont pas suivi cette évolution et les conjoints de fait l’apprennent souvent à leurs dépens. À tort, on croit généralement que parce qu’on a vécu en couple pendant plusieurs années et qu’on a eu des enfants ensemble, on a les mêmes droits, peu importe le type d’union qu’on a choisi. Évidemment, ce sont souvent les femmes gagnant moins d’argent, ou carrément à la maison (suite à des décisions prises par les couples d’un commun accord) qui sont pénalisées en cas de séparation et qui se réveillent soudainement, comme Lola, en réalisant qu’elles n’ont pas de droits.
Certains diront que nul n’est censé ignorer la loi. Mais, comme le dit si bien Rima Elkouri, dans son article publié dans La Presse du 27 janvier dernier : « (…) la loi peut-elle ignorer à ce point les changements survenus dans la société? ». Comment se fait-il que le législateur n’ait pas tenu compte de cette réalité ? Lors de la refonte du Code civil en 1994, le gouvernement a reconnu le revenu familial des parents, mariés ou non, lorsque vient le temps de distribuer l’aide publique aux familles. Comment se fait-il que lorsqu’il s’agit de remplir les coffres de l’État, ce même gouvernement ne fasse plus de distinction entre ces types d’union? Poser la question n’est-il pas y répondre?
Le débat social est lancé!
Nous reconnaissons que les femmes sont de plus en plus sur le marché du travail, qu’elles sont davantage indépendantes financièrement qu’elles ne l’étaient et que, parfois même, elles gagnent plus que leur conjoint. Cependant, force est de constater que toutes les femmes n’ont pas encore atteint une véritable autonomie économique et que, d’un commun accord avec leur conjoint, elles ralentissent parfois leur carrière ou quittent carrément le marché du travail pendant plusieurs années pour s’occuper des enfants. Pourquoi alors les enfants devraient-ils, lors d’une séparation, subir les effets néfastes des choix de leurs parents? Par conséquent, cela entraînera nécessairement une perte de niveau de vie pour les enfants. Nous devons trouver un équilibre entre le respect des choix des parents et la protection des enfants.
Le Tribunal chargé de l’affaire opposant Lola et son ex-conjoint devrait faire connaître sa décision avant l’été prochain. Peu importe l’issue du débat constitutionnel, l’intervention de la FAFMRQ a, sans aucun doute, contribué à faire émerger une question sociale très sérieuse et délicate qui méritait d’être connue par l’ensemble des familles du Québec. Chose certaine, à en juger par les vives réactions et passions qu’il a soulevées, ce débat ne laisse personne indifférent!
