par Vincent Greason, TROVEP de l’Outaouais
Bulletin de liaison, vol 33, no 3
À 9 h 04, le 2 janvier 2009, les cent entrepreneurs canadiens les mieux payés avaient déjà gagné ce que le travailleur industriel canadien moyen allait gagner durant toute l’année !2 Pire, ces mêmes entrepreneurs canadiens, dont les banques et compagnies qui ont reçu des milliards de dollars en prêts gouvernementaux en 2008 afin de faire face à la crise financière, ont chacun empoché une rémunération personnelle de plus de 10 millions en 2007, ce qui représente une augmentation de 22 % par rapport à leur rémunération de 2006. Alors que c’est peu probable que les « barons » du capitalisme canadien s’inquiètent de l’impact sur leur vie personnelle de l’effondrement économique qui s’abat sur le pays, ce n’est pas le cas des centaines de milliers de travailleurs canadiens et québécois ordinaires, victimes ou victimes potentielles d’une perte d’emploi. Ces derniers ont probablement vécu un 2 janvier 2009 plutôt angoissé alors qu’ils s’apprêtaient à faire face à la crise économique sans les mêmes protections sociales en place lors de la dernière récession majeure des années 1970.
Évolution des protections sociales
En décembre 2008, le monde entier a fêté le soixantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Celle-ci a vu le jour en 1948, quelques années à peine après la fin de la Deuxième Guerre mondiale qui a brutalement mis fin à la Grande Dépression des années 30. Quelques décennies plus tard, une centaine d’États, dont le Canada (1976) et le Québec (par ordre exécutif, 1976) ont ratifié un traité supplémentaire, le PIDESC3, qui proclame une série de droits sociaux et économiques : celui à un niveau de vie suffisant (y compris une nourriture, des vêtements et un logement suffisants), à jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, à jouir de conditions de travail justes et favorables (dont une rémunération équitable) et à l’éducation primaire gratuite.
Le PIDESC a été ratifié par le Québec peu de temps après la «création» de l’État québécois. Celui-ci, rappelons-le, est un fruit de la Révolution tranquille, cette période de modernisation sociale et politique des années 1960 et 1970. Avant l’avènement de cet État, ce sont des organismes privés (la Saint-Vincent de Paul, l’Armée du Salut, les Dames patronnesses, les « aidants naturels », la famille élargie, les Églises et les municipalités) qui assumaient la prise en charge des besoins des citoyennes et des citoyens défavorisés. Une organisation des services publics aussi minimaliste et basée sur la charité chrétienne plaçait le Québec de l’époque dans une position de retard important dans une Amérique du Nord marquée par des tendances à la sécularisation et à la professionnalisation de ces services.
C’est ce contexte précis qui a donné naissance à la Révolution tranquille. Au coeur de cet immense mouvement de «prise en charge», le Québec a trouvé un élan qui a permis de moderniser, de démocratiser et de rendre accessibles des services semblables à ceux offerts par les autres sociétés industrielles occidentales. Il s’est ainsi doté de programmes pour dispenser des services d’éducation, de santé et de développement social accessibles à toute la population, indépendamment du lieu de résidence et des revenus de chacun. Pour réaliser son vaste programme de modernisation et de répartition des richesses, l’État a choisi de compter sur lui-même. L’appareil d’État québécois est devenu (relativement) l’un des plus gros en Amérique du Nord. L’État québécois s’est construit dans une période historique marquée par l’influence dite keynésienne4. Bien que celui-ci recouvre plusieurs formes (autant les Etats-Unis que les pays scandinaves se disaient influencés par les principes keynésiens), en général cet État se distingue par son caractère interventionniste et son rôle régulateur. Au Québec, on s’est servi de l’État pour fixer de grands objectifs nationaux et pour mettre en place une approche marquée par une planification centralisée dont des projets d’envergure nationale, tels la nationalisation de l’électricité, le développement du réseau routier et la mise en place d’infrastructures dans les domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux, la croissance accélérée des budgets et du personnel du secteur public, au point où l’État est devenu lui-même un employeur majeur au Québec.
L’approche interventionniste a également touché le domaine d’avancement des droits humains. Après la Deuxième Guerre mondiale, c’est l’État keynésien qui s’est responsabilisé à réduire l’écart entre les riches et les pauvres et qui a joué le rôle de redistributeur de la richesse. En réaction aux revendications et aux luttes des classes populaires et ouvrières organisées, l’État s’est doté d’un «filet de sécurité sociale» construit à partir d’une gamme de mesures publiques visant à garantir la paix sociale en temps de ralentissement économique5.
Vers la fin des années 70 et pendant la décennie de 1980, une brèche se produit dans le consensus social concernant le rôle d’arbitre joué par l’État en matière de redistribution de la richesse et de fourniture de programmes sociaux universels. Au Canada, le passage successif de deux gouvernements du Parti conservateur, menés par Brian Mulroney, marque le début de la fin de l’État keynésien. Décriant les déficits fiscaux et le «freinage» aux libres marchés, les gouvernements conservateurs remettent en question le rôle de l’autorité publique dans l’arbitrage entre les différentes classes sociales. Suivant le chemin emprunté par les néolibéraux d’ailleurs (États-Unis, Angleterre, Australie), les filets de sécurité sociale canadiens et québécois s’effritent progressivement. L’État se retire d’une panoplie de responsabilités sociales et d’autres «partenaires», souvent privés (avec ou sans but lucratif), sont interpellés pour prendre la relève6.
Un nivellement vers le sud
Le passage au pouvoir des Conservateurs néolibéraux a laissé en héritage deux ententes de libre-échange: le premier avec les États-Unis (en 1988) et l’Accord de libre-change nord-américain (ALÉNA, 1994). Pour les droits sociaux et économiques, ces traités ont eu pour effet de «niveler» vers le sud le terrain de jeu. Depuis que ces ententes sont en vigueur, on peut compter très peu d’avancées et beaucoup de reculs en matière des droits économiques et sociaux et ce, peu importe la juridiction (provinciale ou fédérale) ou le parti politique au pouvoir7.
Du côté du salaire minimum et des prestations d’aide sociale, et malgré des ajustements annoncés depuis les dernières années, les non-indexations répétées pendant des décennies ont réduit le pouvoir d’achat des populations les plus démunies. Le nombre de prestataires d’aide sociale a diminué8, mais il n’y a pas moins de personnes pauvres. Au contraire, depuis la dernière récession économique, le nombre de «pauvres qui travaillent» est en pleine croissance. Dans l’Outaouais, 17 % des ménages aidés par le Moisson régional, soit quelques centaines, ont été constitués de travailleurs à l’emploi.
Responsabilisez-vous!
Dans l’idéologie néolibérale, le concept de «droit», particulièrement dans son expression économique et sociale, devient bicéphale: on ne peut plus parler de droits sans parler aussi et simultanément de responsabilités. Les droits et les responsabilités. Dans le nouveau discours sur la citoyenneté, le rétrécissement des droits sociaux et économiques s’accompagne d’une insistance sur la responsabilité citoyenne. C’est dans ces termes que les néo-idéologues tonnent contre la dépendance de certainEs citoyenNEs face à l’État. Le citoyen responsable est celui qui place le moins de demandes possible sur l’État et particulièrement sur les ressources gouvernementales. Concédant que certaines catégories de citoyens ont des besoins auxquels il doit répondre, l’État néolibéral cherche par tous les moyens possibles à rendre les citoyens autonomes et indépendants.
Voici pourquoi, depuis vingt ans, le régime d’aide sociale est fondé sur la distinction entre les «bons» et les «mauvais» pauvres. L’État reconnaît que les bons pauvres (personnes âgées, invalides, etc.) ne pourront jamais devenir pleinement autonomes et qu’ils ont ainsi droit à sa protection. Les mauvais pauvres, ceux qui peuvent travailler «mais qui ne veulent pas», doivent se prendre en main et trouver un emploi. Les mauvais citoyens doivent se responsabiliser – c’est l’essence même du Pacte pour l’emploi, annoncé en grande pompe au printemps 2008, qui élargit les rangs desdits «mauvais pauvres» pour y inclure les travailleurs âgés et les personnes handicapées.
Dans un monde néolibéral, certaines personnes n’ont plus de droits; elles n’ont que des responsabilités. Même en période de crise économique, les personnes assistées sociales responsables doivent trouver du travail, les étudiants responsables doivent quitter les études le plus rapidement possible afin d’accéder au marché du travail et les syndiqués responsables du secteur public doivent travailler (même si l’ONU dénonce l’utilisation excessive par les gouvernements de leur pouvoir pour brimer à répétition les droits syndicaux fondamentaux des travailleurs).
Conclusion
Le démantèlement néolibéral des protections sociales s’est effectué dans un moment historique où l’économie roulait très bien. Le filet de protection sociale s’est effrité dans une période de prospérité relative, alors que la demande pour cette protection était relativement limitée. Un exemple concret: le taux de chômage était tellement peu élevé dans les années 1990 que le gouvernement canadien a pu (illégalement) s’approprier de plus de 52 milliards des contributions non-utilisées des travailleurs et des employeurs.
L’ultime ironie dans les mois à venir demeure celle-ci : alors que l’idéologie néolibérale a mené au démantèlement des protections sociales, ce sont les mêmes néolibéraux qui sont au pouvoir pour gérer les problèmes qu’ils ont eux-mêmes causés.9 C’est un peu comme demander au renard de trouver une solution aux problèmes dans le poulailler : il va en trouver… mais quel prix les poules vont-elles payer !
-----------------------------
1 Une partie de cet article est paru dans le Bulletin de la Ligue des droits et libertés, décembre 2009.
2 Voir Mackenzie, Hugh, «Banner Year for Canada’s CEO»,Canadian Centre for Policy Alternatives, 2009. Disponible sur: www.growinggap.ca. Le montant est de 40 237$. Par ailleurs, à midi du 1e janvier, ces mêmes directeurs avaient déjà gagné tout ce que le travailleur au salaire minimum allait gagner durant toute l’année.
3 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Le PIDESC est un des deuxtraités qui complètent la Déclaration universelle, l’autre étant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
4 Certains parlent d’un État-Providence, même d’un État-Provigo…
5 Par «filet de sécurité sociale», nous faisons référence aux mesures suivantes : impôts progressifs (pendant la deuxième guerre mondiale), assurance chômage (1940), habitations subventionnées (1964), régime universel de pensions de vieillesse (1965), aide sociale (1969), assurance maladie (1971), aide juridique (1972); régie du logement (1972); assurance médicaments (1978); santé et sécurité au travail (1979); normes du travail (1979) et accidents de travail (1985).
6 Bonjour le communautaire ! Le Québec, est-il en forme ?
7 Certes, on a maintenant au Québec un système (presque) universel de services de garde et c’est une avancée. Mais, à l’époque, la ministre Louise Harel a décrit les « garderies à 5$ » comme une piste d’atterrissage de la réforme de l’aide sociale de 1996, celle même qui a exacerbé la distinction entre les prestataires aptes et inaptes au travail. L’accessibilité des services de garde est une condition nécessaire pour pouvoir déclarer les jeunes mères aptes au travail…
8 Car «Le Québec progresse !»
Sans en faire l’autopsie, dans tout le brouhaha de la fin de l’année a Ottawa, alors que le Gouvernement Harper parlait de donner des milliards à l’industrie de l’automobile et aux banques et que la «Coalition» a répliqué avec des demandes au nom des industries forestière et agricole - aucune formation politique n’a clairement soulevé l’état pitoyable du régime d’assurance-chômage…
