Philip Merrigan, Professeur titulaire au département des sciences économiques, ESG-UQAM et chercheur au CIRPEE
Bulletin de liaison, vol 33, no 1
Lors de sa création en septembre 1997, un des principaux objectifs de la politique de tarification à contribution réduite des services de garde et du passage de la maternelle temps-partiel à la maternelle temps-plein était de raffermir le lien des mères avec de jeunes enfants avec le marché du travail. Dans un texte qui paraîtra en 2008 dans la revue américaine Journal of Labor Economics, Pierre Lefebvre et moi avons estimé l’impact de cette politique sur l’offre de travail des mères québécoises avec au moins un enfant de moins de 6 ans avec des données de l’enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada. Nos résultats montrent que cette politique a eu un fort impact sur la participation au marché du travail, le nombre d’heures annuelles travaillées, le nombre de semaines travaillées et la rémunération annuelle.
Nos estimations montrent que les subventions aux services de garde ainsi que la création du réseau de garderies et la maternelle temps-plein ont eu des effets positifs substantiels et statistiquement significatifs sur l’offre de travail des mères québécoises avec enfants d’âge préscolaire. En 2002, nous estimons que la politique a augmenté la participation de 8,1 points de pourcentage, les heures annuelles de travail de 231 heures, les semaines annuelles de 5,17, et la rémunération de 5 285 dollars par an.
Puisque pour les familles à faible revenu, en considérant les dispositions fiscales, la baisse de prix des services de garde était plus faible que pour les familles à haut revenu, nous avons estimé les effets de la politique pour les mères avec une éducation de niveau secondaire ou moins, représentant les familles à faible revenu, et celle avec un niveau plus haut, représentant les familles à haut revenu. Pour des raisons techniques, nous ne pouvions estimer les effets par niveau de revenu. Puisque la baisse de prix était plus forte pour les familles à haut revenu, nous nous attendions à des effets plus élevés pour ce type de famille. En 2002, c’est l’inverse qui se produit puisque les effets pour les heures travaillées et les semaines travaillées sont plus élevés pour les mères avec un plus faible niveau d’éducation. L’effet est plus faible pour la rémunération, car les salaires horaires des mères moins instruites sont moins élevés que pour les mères plus instruites. Nous attribuons ce résultat au fait qu’il était difficile pour les parents à faible revenu de payer des tarifs de 20 à 25 dollars par jour, même s’ils obtenaient un remboursement après déclaration d’impôts. Aussi, s’ils se servaient de gardiennes au noir, celles-ci refusaient peut-être de donner des reçus pour fins d’impôts. D’autres raison sont invoquées dans notre étude. Il reste cependant que les effets de la politique sont importants peu importe le niveau d’éducation.
Théoriquement, la politique des services de garde peut changer les décisions des mères concernant le travail, non seulement lorsque l’enfant est d’âge préscolaire, mais aussi lorsque ce dernier devient d’âge scolaire. Prenons une mère hypothétique qui, sans cette politique, décide qu’elle ne peut travailler pendant que l’enfant est d’âge préscolaire à cause du prix trop élevé des services de garde. Supposons aussi qu’elle ne retourne pas travailler lorsque l’enfant commence la première année à l’école parce qu’elle juge qu’elle a perdu trop de capital humain pendant les cinq premières années de vie de l’enfant et que le salaire qu’elle pourrait obtenir est trop bas. La politique à tarification réduite peut, pour cette mère hypothétique, changer de manière dramatique sa vision des choses pour tout le cycle de vie. La politique peut faire en sorte qu’elle réintègre le marché du travail lorsque l’enfant est en bas âge. Ainsi, lorsque l’enfant devient d’âge scolaire, son capital humain aura augmenté et le salaire obtenu sera bien suffisant pour qu’elle conserve sa place dans le marché du travail.
Dans un deuxième texte en collaboration avec Matthieu Verstaete, Pierre Lefebvre et moi avons cherché à estimer l’effet de la politique sur des mères québécoises avec au moins un enfant de 6 à 11 ans (donc à l’école), mais sans enfant de moins 6 ans qui aurait pu bénéficier d’une place en garderie à contribution réduite lorsque l’enfant était d’âge préscolaire. Nos résultats montrent que la politique a augmenté l’offre de travail pour ce groupe de mères de 6,9 points en pourcentage, de 217 heures annuelles, et de 4,15 semaines par année. Cependant, lorsque nous ré-estimons ces effets par niveau d’éducation, nous ne trouvons des effets statistiquement significatifs que pour des mères qui ont un niveau d’éducation plus faible que le niveau d’éducation universitaire. Pour ces dernières, la politique a eu pour effet d’augmenter les heures annuelles par plus de 300 heures et les semaines annuelles par environ 7 semaines. Ce résultat n’est pas surprenant car même avant la mise en place de la politique, le taux de participation des mères avec au moins un enfant de 6 à 11 ans et sans enfant de moins de 6 ans avec éducation universitaire était très élevé, donc difficile à augmenter.
La politique des services de garde du Québec a donc changé en profondeur l’offre de travail des mères québécoises. Alors qu’elles travaillaient considérablement moins en moyenne que les mères du reste du Canada avant 1997, elles les ont maintenant rattrapé et, dans certains cas, surpassé. Il reste que cette politique a eu la chance d’être mise en place dans une période de forte croissance économique de manière à ce que les mères qui se sont mises à chercher du travail à cause de la tarification réduite ont pu rapidement trouver de l’emploi. Du point de vue des finances publiques, cette politique paraît moins coûteuse lorsqu’on considère les augmentations d’impôts et les baisses de transferts causées par l’augmentation de l’offre de travail. Ceci est d’ailleurs un thème que nous nous proposons d’aborder dans une étude à venir.
