Par Lorraine Desjardins, agente de recherche et de communication
Le 4 novembre 2009, il y avait pas mal d’animation devant les bureaux du Tribunal administratif du Québec (TAQ)! En effet, plus de 200 personnes s’étaient rassemblées boulevard René-Lévesque Ouest, afin de manifester leur appui aux quatre mères assistées sociales qui ont présentement un recours devant le TAQ. Cette cause vise à faire reconnaître le caractère discriminatoire du traitement réservé aux pensions alimentaires pour enfants à l’aide sociale. Rappelons que le parent assisté social voit ses prestations d’aide sociale amputées du montant de la pension alimentaire versée à ses enfants, à l’exception de 100$ par mois.
Les audiences de novembre font suite aux audiences qui se sont tenues en juin 2009. Lors de ces deux journées, le Tribunal avait pu entendre le témoignage des quatre requérantes ainsi que celui du Front commun des personnes assistées sociales du Québec admis à titre d’intervenant expert dans cette affaire. Les audiences de novembre ont, pour leur part, permis à Ruth Rose, économiste de l’UQAM, de fournir une expertise précieuse. Sa présentation a notamment consisté, comme elle l’avait fait en 2003 dans une cause analogue, à démontrer que les pensions alimentaires pour enfants font l’objet d’une double taxation des revenus du parent payeur. En plus que ce dernier ait à payer de l’impôt sur ces montants (puisqu’ils ne sont plus déductibles depuis la défiscalisation de 1997), les pensions alimentaires pour enfants sont également récupérées par l’État dans certains programmes gouvernementaux (à l’aide sociale et aux prêts et bourses, entre autres).
La manifestation du 4 novembre était organisée par la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants. Comme d’habitude, la joyeuse gang de l’association Re-Nou-vie de Châteauguay a répondu à l’appel! En plus de démontrer un appui fort aux familles entendues par le Tribunal administratif, cet événement a été l’occasion de rappeler qu’au Québec, des milliers d’enfants sont encore privés d’une partie importante de la pension alimentaire versée en leur nom, et ce, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent reçoit de l’aide sociale, des prêts et bourses, est bénéficiaire d’un programme d’aide au logement ou veut faire appel à l’aide juridique. Les audiences du TAQ reprendront en avril 2010. Ce sera au tour du procureur du gouvernement de présenter sa preuve. Nous vous tiendrons évidemment au courant de tous les nouveaux développements!
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