Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a publié un communiqué, le 25 mars 2011, indiquant qu'il allait bientôt mettre en place un processus de demande de révision pour les personnes ayant déclaré des montants de pension alimentaire pour enfant à charge de plus de 1 200$ par année dans leur demande d'aide financière aux études, au cours d'une année comprise entre les années d'attribution 2006-2007 et 2009-2010, pourront demander une révision de leur dossier.
Les personnes sont invitées à visiter le site Internet du ministère. On y apprend notamment que les personnes visées par le processus de demande de révision recevront un avis par la poste à compter du mois d'août 2011. D'ici là, aucune demande portant sur ce sujet ne sera traitée à l'Aide financière aux études.
Conditions d’admissibilité
(Selon l’information recueillie sur le site du MELS)
Le processus de révision vise les personnes dont le dossier répond à l’ensemble des conditions suivantes :
• avoir formulé une demande d’aide financière au plus tard le 23 décembre 2009;
• avoir bénéficié d’une aide financière aux études au cours de l’une des années d’attribution suivantes : 2006-2007 / 2007-2008 / 2008-2009 / 2009-2010;
• avoir reçu, au cours de la période concernée par la demande d’aide financière, une pension alimentaire pour au moins un enfant à charge;
• avoir reçu, au cours de la période concernée par la demande d’aide financière, une pension alimentaire de plus de 1 200 $ par année.
Pour lire la décision du ministère et pour tout savoir sur la démarche de recours collectif.
